V. — LE CODE DE

Les rédacteurs du Code de 1804 pensèrent que la perte de la nationalité française ne pouvait résulter d'une condamnation

pénale, que tout ce que l'État pouvait faire, c'était réduire à l'impuissance ceux de ses membres qui mettent l'ordre social en péril, en les privant de droits plus ou moins étendus, sans jamais leur enlever leur nationalité (1).

Rejetant donc la dénationalisation attachée par les Constitutions antérieures aux peines afflictives et infamantes prononcées contre un criminel, ils partirent de cette idée qu'il fallait un acte volontaire direct de la part du Français pour le dépouiller de sa qualité de national.

Professant que le droit d'expatriation est une faculté naturelle qu'on ne peut contester à l'homme, ils déclarèrent licite le fait de changer de patrie et attachèrent la perte de la nationalité française à l'acquisition d'une naturalisation étrangère.

Mais, allant plus loin, ils édictèrent une véritable déchéance contre ceux qui semblaient marquer leur hostilité ou tout au moins leur indifférence à l'égard de la patrie.

L'art. 17 du Code civil disposait alors : « La qualité de Français se perdra :

1* Par la naturalisation acquise en pays étranger ;

2" Par l'acceptation non autorisée par le Gouvernement de fonctions publiques conférées par un Gouvernement étranger ;

3** Par l'affiliation à toute corporation étrangère qui exigera des distinctions de naissance;

4'' Enfin par tout établissement fait en pays étranger sans esprit de retour ».

L'art. 21 ajoutait : « Le Français qui sans autorisation du Gouvernement prendrait du service militaire chez l'étranger ou s'aflBlierait à une corporation militaire étrangère perdra sa qualité de Français ».

L'art. 19 attachait le même effet au mariage d'une Française avec un étranger.

(1) Cf. Çogordan, op. (At,^ p. 2H8,

DROIT CIVIL : DÉNATIONALISATION. 279