DE L'INFLUENCE DU MARIAGE SUR LA NATIONALITE DE LA FEMME

GÉNÉRALITÉS

Erunt enim duo in carne unà... (1). Il est conforme à l'institution du mariage que la femme prenne la nationalité du mari : Tunion en tout, telle doit être la règle de cette société indivisible ; mêmes affections, mêmes désirs, même patrie.

D'ailleurs cette unité de patrie dans le ménage, outre qu'elle évitera des froissements presqu'inévitables sans cela, présentera de nombreux avantages quant à toutes les questions d'intérêt qui, malgré tout, peuvent être soulevées entre conjoints.

Aussi la plupart des législations, et notamment la législation française, ont adopté ce principe que la femme en se mariant prend la nationalité de son mari, et l'ont, sous diverses formes, écrit dans leurs Codes.

Au fond il y a là une dérogation au principe contractuel que nous avons placé à la base de la nationalité ; en se mariant, la femme ne pensera guère à sa nationalité, ce facteur ne sera pour rien le plus souvent dans le mariage : l'amour ne connaît pas les frontières; on impose donc ainsi une qualité à la femme, et on la dépouille d'une autre qualité, même malgré elle.

L'ordre public, l'idée d'harmonie qui doit exister dans le ménage, au moins à son début, justifient cette dérogation.

D'ailleurs ne peut-on pas dire : Nemojus ignorare censetur, et par conséquent : la femme qui a épousé un étranger a implicitement consenti à se soumettre aux dispositions édictées pour cette situation ?

Que la nationalité du mari prévale sur celle de la femme, c'est une chose facile à comprendre : la nature et la loi lui

(0 SaiDt Pttul, ad Eph. V, 31 ; i» ad Corintb. VI, 16.

confèrent Thégémonie domestique (1) ; il donne son nom et son domicile à sa compagne ; il est juste qu'elle prenne également sa nationalité (2).

Sous Tempire de ces idées qu'il considérait comme absolues et universellement admises, le législateur de 1804 avait écrit les art. 12 et 19 anc. du Code. L'art. 12 faisait acquérir de plein droit la nationalité française à l'étrangère épousant un national ; l'art. 19 dénationalisait au contraire la Française épousant un étranger. — Cette dernière disposition supposait évidemment l'existence dans la loi étrangère d'une cause d'acquisition de la nationalité identique à celle de l'art. 12 ; mais il arriva que beaucoup de législations se montrèrent réfractaires à cette idée, de telle sorte que la femme française qui épousait un étranger était souvent déchue de sa nationalité française et n'acquérait pas la nationalité de son mari qu'à tort du reste, la loi française prétendait implicitement lui attribuer.

Aussi les dispositions relatives à l'influence du mariage sur la nationalité ont été en partie remaniées et perfectionnées en 1889.

Il faut naturellement distinguer deux hypothèses :

1). Une femme étrangère épouse un Français ;

2). Une femme française épouse un étranger.

SECTION 1. — Une femme étrangère" époiose

lan Pran.çais.

Art. i2j § 1 nouv. C. civ.

Uétrangère qui aura épousé un Français suivra la condition de son mari.

L'art. 12^ § 1 du Code civil pose un principe impératif : l'étrangère qui épouse un Français devient, dès l'instant du

(1) Cf, Weips, op. cit. p. 503.

(2) Tuiitcruis certaines ié^^islatious auiéricaiuep, s'iospiraot de.« anciennes ibéoried du droit espaguol sur ia vecindady douu nt la préférence à la nationalité de la remme sous certaines conditions.