II. — LA RÉVOLUTION ET L'EMPIRE

Depuis la Révolution jusqu'à la fin de l'Empire, le territoire français a subi des modifications incessantes : par l'effet des

(1) Pothier, Traité des personnes^ \^* partie, titre H, seci. I, n^ 43, 44.

conquêtes de la première République et de Bonaparte, devenu le grand Napoléon, des provinces et même des États étrangers ont été successivement incorporés à la France.

Les documents internationaux ou législatifs qui se rapportent à ces cessions ou incorporations de territoire, et qu'il peut être intéressant de connaître pour savoir quels pays momentanément ont été Français, sont nombreux ; la cocarde tricolore, suivant le mot de Lafayette, avait fait le tour du monde, et nos aigles victorieuses flottaient sur presque toutes les capitales de TEurope.

Mais il faut observer qu'on ne doit s'occuper au point de vue de l'annexion que des pays réellement unis à la France et non pas de ceux qui, quoique conquis par le sang ou « les jambes » de nos soldats, et soumis à l'empire de Napoléon, n'ont pas fait partie intégrante de la France, tels que tous les royaumes secondaires d'Italie, d'Espagne, de Bavière, de Wurtemberg, de Saxe ou de Westphalie.

II faut également remarquer, en ce qui concerne certains territoires, que la réunion à la France, avant d'être réellement effectuée et de produire effet, a été souvent l'objet de décrets qui n'ont été que des actes politiques : ainsi les décrets de mars et mai 1793, portant réunion de la Belgique et du pays de Liège à la France, n'ont eu d'autre effet et d'autre but que de soutenir l'élan et de protéger le courage des populations armées pour la cause révolutionnaire, — et, il faut ajouter, de leur faire appliquer les principes de la Terreur qui malheureusement avaient remplacé ceux de 1789 ; — l'annexion de ces territoires n'est devenue définitive qu'après le décret du l**" octobre 1795.

La République et l'Empire semblent d'ailleurs n'avoir pas suivi les mêmes principes dans les divers agrandissements que des guerres ou des négociations heureuses ont apportés au territoire de 1789 à 1814.

à. ^ La République.

Pour trouver des traités stipulant en termes exprés la situation des habitants du pays conquis au point de vue de Tallégeance, il faut aller jusqu'à ceux de Mulbaûsen (28 janvier 1798) et de Genève (26 avril 1798), relatifs à Thypothése spéciale de Tannexion d'un État tout entier à la France.

Le premier portait : « Les citoyens de la ville de Mulbaûsen sont déclarés Français nés », le second : « Les Genevois, tant ceux qui habitent la ville et le territoire de Genève que ceux qui sont nés en France ou ailleurs, sont déclarés Français nés (1) ». L'origine déterminait par conséquent les individus atteints par l'annexion.

Fœlix (2) pense que ces traités ne constituent pas un droit spécial, et qu'en l'absence de toute disposition on appliqua le même critérium aux autres annexions; en tous cas, il est certain que les mêmes régies furent suivies après le traité de Campo-Formio (17 octobre 1797) (3).

En ce qui concerne le droit d'option, les textes ne sont guère plus nombreux; quatre seulement s'occupent de la conservation, par les habitants des territoires cédés, de leur nationalité d'origine ; en d'autres termes ils stipulent un droit d'émigration pour ces habitants. Ce sont :

I. Le traité de Bâle (22 juillet 1795), art. 9, restituant à l'Espagne les conquêtes faites sur elle par nous, moyennant la cession de l'île Saint-Domingue ;

IL Le traité de Campo-Formio, art. 9, portant cession à la France des Pays-Bas autrichiens ;

Cet art. 9 était ainsi conçu : « Les habitants des Pays-Bai autrichiens qui voudront à l'avenir cesser d'habiter lesdits

(1) Le traité de Genève fit seulemeot exception pour troia GeDevniB coupables d'avoir écrit des iibeUes contre la France.

(2) Revue de Droit français et étranger. H, p. 328.

(3) R. Selosse, op. cit., p. 302.

pays, seront tenus d'en faire la déclaration trois mois après la publication du traité de paix définitif ; ils auront le terme de trois ans pour vendre leurs biens, meubles et immeubles, et en disposer à leur volonté ».

C'était réraigration précédée d'une déclaration expresse.