III. — LA FRANCE CONTEMPORAINE : DE 1814 A NOS JOURS

Dans la période moderne, nous étudierons, en suivant l'ordre chronologique, huit démembrements ou annexions de territoires :

(!) Bulletin^ 4« série, n<» 2795. — R. Selosse, op. cit., p. 158.

(2) C'est le système notaïuiuent consacré daus uq arrêt de la Cour de Cassatiom du 12 juin 1874 (Dali., 75, 1, 333) reconaai^sant qae Tiadividu originaire d'un pays 'annexé (Étdts Romains) était devenu sujet de l'Empereur, sans condition de domicile.

I. — Le démembrement de l'Empire de Napoléon I" ; IL — La conquête de l'Algérie ; IIL — L'annexion de la Savoie et du comté de Nice ; IV. — L'annexion de Menton et de Roquebrune ; V. — La rectification de frontières dans la vallée des Dappes; VI. — La cession de l' Alsace-Lorraine ; VIL — L'annexion de Saint-Barthélémy ; VIII. — L'annpxion de Taïti.

L — Démembrement de l'Empire.

Le traité du 30 mai 1814 s'est attaché à l'origine pour fixer la nationalité des ihdividus ; les conquêtes que la France perdait étaient trop récentes, pensait-on, pour qu'il ne fût plus possible de distinguer les originaires des pays qui changeraient de maître.

Toutefois le traité de 1814 semblait permettre aux individus atteints de se soustraire à ses effets par l'émigration. L'art- 17 disposait : « Dans tous les pays qui doivent ou devront changer de maître tant en vertu du présent traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence (1), il sera accordé aux habitants naturels et étrangers un espace de 6 ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir ».

La situation était très simple : que signifiait^ étant donnés les précédents en la matière, cette clause du traité de 1814, si ce n'est que les habitants détachés de la France pouvaient conserver en émigrant la quahté de Français et la conservaient, sans autre condition dans le cas où ils continuaient d'avoir

(1) Ces traités subséquents sont les traités de Courtrai avec les Pays-Bas du 28 mars 1820, de Paris avec la Bavière du 5 juillet 1825, de Strasbourg arec la Bade du 20 janvier 1827, de SarrebrOck avec la Prusse du 23 octobre 1829.

leur domicile en France, par une simple déclaration de leur volonté (1) ?

Cette interprétation raisonnable fut écartée ; on décida que le droit d'émigration ne touchait en rien à la nationalité ; la période révolutionnaire était non avenue, les effets de la conquête effacés, chacun reprenait sa nationalité première. Dans la pensée des puissances signataires, disait-on, les Français d'origine habitant les provinces cédées demeuraient Français ; les Belges d'origine, même établis en France, redevenaient étrangers^ etc. ; en d'autres termes le traité atteignait tous ceux que la réunion à la France avait faits Français, tous ceux qui étaient étrangers au moment de l'annexion ou qui l'auraient été sans cette annexion (2).

Aussi le Gouvernement de la Restauration pensa que les habitants des provinces démembrées n'avaient d'autre droit et d'autre qualité que les étrangers ordinaires ; que le seul moyen à eux offert de revenir à la nationalité française était la naturalisation (3). Cependant en considération des années qu'ils avaient vécu en fait sous l'allégeance française, on crut devoir se départir pour eux des rigueurs du droit commun.

De cet ordre d'idées est née la loi du 14 octobre 1814. D'après l'art. 1, ceux des habitants des provinces démembrées qui, lors de la séparation, comptaient déjà, à partir de leur majorité, dix années consécutives de résidence en France furent admis à conserver la qualité de citoyen français, et à réclamer à cet effet des lettres de déclaration de naturalité, lettres qui ne faisaient que reconnaître une nationalité préexistante (4) ; encore devaient-ils manifester, dans les 3 mois de

(1) Telle est la doctrÎDe de MM. WeiE^p, op. cit,, p. 538 ; Cogordan, op. cit.^ p. 333 ; Oudarl {Gazette des Tribunaux, 22 août 1883). — Sic : Cologne, 11 mars iSil. — Lille, 4 DOTembre 1865. - Douai, 25 avril 1866. — De Folleville, op. ct7., n» 501. -— Contra : un article de M. Pic, sous Amiens, 26 novembre 1891 (Dali., 92, 2, 435).

(2) Di! Folleville, op. cit., p. 404.

(3) Cf. Paris, 27 juillet 1872 (Dali., 72. 2, 223); 11 juin 1883 {Pi ance judiciaire, 1884.2, 257).

(4) La rétroactivité de cette naturalisation de la loi de 1814 a été formellement

la promulgation de la loi, leur intention de continuer à résider eiTi France (1).

Aux termes de Tart. 2, ceux de ces habitants qui n'avaient pas encore achevé la résidence de 10 années furent également admis à la compléter et à réclamer» ce laps de temps terminé, des lettres de déclaration de naturalité, qui les faisaient considérer comme ayant conservé, sans interruption (2), la qualité de Français.

Enfin Tart. 3 permettait au roi d'abréger la durée du stage réglementaire pour les individus résidant dans les pays cédés et demandant la naturalisation française.

Au fond» la réaction légitimiste était donc plus dure que les ennemis de la France eux-mêmes ; elle qualifiait pourtant la loi de 1814 de loi de faveur (3) !

Dans le système adopté par le traité du 30 mai» les femmes et les mineurs suivaient la nationalité du chef dé famille ; la loi du 14 octobre s'est conformée aux mêmes principes. Il suit de là :

a). Que les femmes dont les maris originaires des pays démembrés se sont installés en France restent ou non Françaises, selon que leurs maris ont observé ou non la loi de 1814 (4) ;

b). Que les mineurs dont les pères, originaires des pays démembrés, se sont établis en France, restent ou non Français, suivant que leurs pères se sont ou non conformés à la loi de 1814 (5), sans qu'il y ait à distinguer si ces enfants sont nés

admise par la jurisprudence française : Coqs. d*État^ 17 mai 1823 ; 22 juin 1836. — ■ Cass., 4 mai 1836 \Sir., 36, 1, 860). — Nancy, 31 août 1845; Paris, 11 décembre 1847 (Sir.. 48, 2, 49). — Contra : Alauzel, op. cit.^ p. 90 et s.

(1) En fait ce délai de 3 mois ne fut pas observé ; en 1847 on accordait encore des lettres de naturalité conformément à cette loi.

(2) Vide supra^ la note 4 de la page 375.

(3) De plus, chose inexplicable, les individus devenant Français d'après la loi du 14 octobre 1814 ne pouvaient siéger au Parlement sann Tobtentioa de lettres spéciales.

(4) Paris, 15 juillet 1816 et Cass., 14 avril 18i8 (Sir., 19, 1. 193). — Metz, 25 août 1825 (Sir.. 27, 2, 192). — Paris, 24 août 184i (Sir., 44, 2, 568).

(5) Lyon, 2 août 1827 (Sir., 28, 2, 88).-Douai, 16 novembre 1829 (Sir , 30, 2,67).

LBS ANNEXIONS DE TERRITOIBE ET LA NATIONAUTÉ. 377

sur les territoires séparés ou sur le sol français proprement dit. Toutefois, nés en France, les enfants mineurs devenus étran* gers avec leurs pères sont recevables à invoquer le bénéfice de Tart. 9 du Code civil ou de la loi du 14 octobre, à leur choix (1).

En 1815, après les Cent-Jours et le drame de Waterloo, la France fut de nouveau à la merci des Alliés ; le traité du 20 novembre 1815 nous enleva de nouvelles possessions, et son art. 7 reproduit identiquement Tart. 17 du traité de 1814. Dès lors la question se pose : quelle fut, au point de vue de la nationalité, la situation des habitants des pays cédés ? faut-il leur appliquer les principes suivis après Campo-Formio, faut-il au contraire leur étendre la loi de 1814 ?

Outre qu'il serait bizarre d'appliquer à une catégorie d'individus déterminés par un acte de 1815 une loi faite en 1814 pour d'autres individus, nous remarquons que les motifs qui avaient inspiré cette mesure ne militaient pas en faveur de son application aux nouveaux annexés : en 1814, Louis XVIII abandonnait les conquêtes impériales qu'on voulait oublier ; en 1815, on lui arrachait des places comme Sarrelouis et Deux-Ponts, des colonies comme l'Ile-de-France, qui avaient appartenu aux anciens rois dont le nouveau monarque préten* dait renouer les règnes au sien.

Aussi le Garde des Sceaux, le Conseil d'État et la jurisprudence (2) reconnaissent que les habitants des pays laissés à la France en 1814 et enlevés en 1815 ne doivent être considérés comme ayant conservé la qualité de Français que si dans les

— Grenoble, 18 février 1831 (Sir., 33, 2, 527). — Paris, 23 mars 1834 (Sir., 3*. 2, 197). — Cass., 7 mai 1849 (Sir., 49, i, 579). — Cass., 14 mars 1877 (Sir., 77, 1, 379 ; Journal de Dfoit international privée 1877, p. 426). — Weiss, op. «7., p. 341.

(1) Lyon, 2 août 1827 ; Casa., 7 mai 1849. - Vide : Gogordan, op. c]ï.,338et 339.

(2) Paris (i^^ ch.), 4 février 1840. ~ Haranger^ Des changements de nationalité par annexion, n® 111 (Paris, 1880).

6 ans après rechange des ratifications, ils sont venus se fixer en France.

Pour terminer, il serait intéressant d'examiner comment Ifê puissances intéressées dans les traités de 1814 et 1815 ont respectivement entendu les art. 17 et 7 de ces conventions. Nous nous bornerons à quelques indications sommaires (1).

La jurisprudence et la théorie qui prévalurent en France eurent leur contre-coup en Belgique : il faut oublier la période napoléonnienne (2) ; devenus Français par la conquête, les habitants des provinces belges recouvraient la qualité de Belges par suite d'événements militaires contraires, y compris leurs enfants et en quelque département qu'ils fussent nés (3). Cela pouvait se comprendre et se comprend en eflEet pour les originaires domiciliés en Belgique, ou même ailleurs qu'en Franco ; mais en s'en tenant au texte du traité, il eût fallu abandonner le natif de Belgique demeurant en France et ne rentrant pas^ dans le délai de 6 ans, dans le royaume des Pays-Bas.

La jurisprudence belge se refusa à admettre cette conséquence logique ; comme la nôtre, elle admit que l'art. 17 du traité de 1814 relatif à l'émigration ne concernait en rien la nationalité : tout individu originaire de Belgique redevient belge, en quelque lieu qu'il se trouve, sans option possible.

Cependant la doctrine de la Cour de Cassation était quelque peu flottante chez nos voisins ; dans une hypothèse analogue, elle s'est rangée au moins une fois à l'avis contraire (4).

D'ailleurs la Belgique admettait corrélativement que les Français restés domiciliés aux Pays-Bas après 1814 n'en ont pas moins conservé leur nationalité française (5).

C'est dans la Prusse Rhénane que l'esprit des traités semble

(1) CogordaQ, op. cit., p. 341.

(2) J. dA Soigoies, Traité de la naturalisation des individus (Mons, 1871). - Gogordao, op. et /oc. cit.

(3) Sic : Cass. belge, 20 octobre 1862 ; 4 juillet 1873.

(4) Sic : Cass. belge^ 26 juiu 1854. — Contra : id., 7 août 1849.

(5) Cass. belge, 3 janvier 1822.

avoir été le plus libéralement suivi : un intéressant arrêt de la Cour de Cologne du 11 mars 1841 refuse de reconnaître la qualité de Prussien à un originaire des Pays Rhénans, qui était venu résider en France de 1816 à 1822 ; pour les magistrats prussiens qui appliquaient le traité, cet homme était Français ; mais comme la loi de 1814 le repoussait également en France, il était sans patrie.

IL — Conquête de l'Algérie

Quelle a été, au point de vue de la nationalité des indigènes, le résultat de la conquête de TAIgérie ? sont-ils, ipso factOy devenus Français ?

En faveur de la négative, on pouvait dire qu'à défaut d'acte international, aucune loi, aucun décret n'avait originairement incorporé l'Algérie à la France, et d'autre part la capitulation d'Alger du 5 juillet 1830 semblait laisser aux indigènes leur nationalité propre : une de ses clauses consacre en effet le libre exercice du culte mahométan, la liberté des habitants de toutes les classes, le respect de leur religion, de leurs propriétés, de leur commerce, de leur industrie et de leurs femmes.

A ces objections on pouvait répondre que l'annexion était tacite, que dans la pratique les Algériens étaient regardés comme sujets français. Ainsi la Cour de Paris n'avait pas hésité à déclarer, même avant le traité de la Tafna, qui est du 20 mars 1837^ que les indigènes étaient, comme Français, dispensés de la caution judicatum soloi.

L'annexion tacite pouvait encore être induite du titre de Fordonnance du 10 août 1834, sur l'administration judiciaire dans les possessions françaises du nord de l'Afrique.

Du reste, dès 1834, le Ministre de la Guerre avait eu à résoudre certaines questions relatives à la protection des Algériens voyageant ou établis hors de leur pays : sa circulaire du 31 janvier 1854 divisait les Algériens en 5 catégories :

1*» Les déportés ;

2** Ceux qui ont volontairement émigré ;

3** Ceux qui, voyageant au dehors à l'époque de la conquête, n*ont pas manifesté l'intention de revenir ;

4"^ Ceux qui dans le même cas ont manifesté cette intention ;

5° Ceux qui, depuis la conquête, ont été appelés à voyager dans le Levant.

Seuls les individus compris dans les deux dernières classes pouvaient à Tétranger se réclamer de la France, et une circulaire du 7 septembre 1855 posa certaines régies pour l'appréciation de l'esprit de retour.

Evidemment il n'y avait là rien d'absolu, et la conclusion inverse serait inacceptable aujourd'hui en présence du nouvel art. 17 du Code civil.

Quoi qu'il en soit, cette circulaire du Ministre de la Guerre ne pouvait créer le droit en pareille matière ; et l'on peut dire qu'au sens strictement légal la nationalité des Algériens n'était pas réglée.

En affirmant dans son art. 109 la réunion du territoire de l'Algérie et des colonies à la République Française, la constitution du 4 novembre 1848 ne trancha rien quant à la nationalité des habitants ; aussi pûton voir le conseil de l'ordre des avocats d'Alger contester à un postulant indigène sa qualité de Français et par suite son admission au stage ; saisie de ce litige, la Cour de Cassation (1) reconnut expressément que « par le fait même de la conquête de l'Algérie, les Israélites indigènes sont devenus sujets Français. Placés en effet, à partir de là, sous la souveraineté directe et immédiate de la France, ils sont dans l'impossibilité absolue de pouvoir en aucun cas revendiquer le bénéfice ou l'appui d'une autre nationalité ; d'où il suit nécessairement que la qualité de Français pouvait seule désormais être la base et la règle de leur condition civile et sociale (2) ».

(1) Cass., 15 février 1864 (Sir., 64, 1, 113).

(2) W^ias, op. cit., p. 379, ^dU. 1892.

Il faut néanmoins arriver jusqu'au 14 juillet 1865 pour trouver un sénatus-consulte proclamant (art. 1 et 2) que Tindigène, soit musulman, soit israélite, est Français, mais non citoyen français. « Cette nationalité, disait Texposé des motifs, est la consécration des liens formés sur les champs de bataille. Désormais Tindigène arabe déclaré Français est, en quelque pays qu'il se trouve, sous la protection de la France ; sa nationalité établie lui assure chez les Gouvernements étrangers le respect de sa personne et de ses droits ».

Mais la situation de l'Algérien diffère de celle du Français y il ne peut jouir des droits civils et politiques que par suite d'une naturalisation (1); ceci n'est plus absolument vrai que des musulmans, les Israélites, au moins ceux qui étaient soumis à la France à cette époque, ayant été naturalisés en bloc par le décret du 24 octobre 1870.