N* 1. — INDIVIDUS ATTEINTS PAR L* ANNEXION

L'art. 6 du traité de Turin entre la France et la Sardaigne est ainsi conçu :

« Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront...., etc. ».

(1) Vide supra : La naturalisation en Algérie.

(2) Cette annexion fut précédée d'une conBultation des populations favorable à la France

C'était bien clairement dire : deux catégories de personne sont atteintes par Tannexion :