IV. — Annexion de Menton et Roquebrune

Le traité franco-sarde avait rendu la France limitrophe de rÉtat de Monaco ; un an s'était h peine écoulé qu'une grande partie de cette Principauté était annexée aux Alpas-Maritimes. Le traité du 2 février 1861, ratifié le 11 et promulgué le 23 février, déclare réunis à la France les territoires des communes de Menton et Roquebrune ; il contient en outre deux articles relatifs aux effets de l'annexion quant aux individus.

L'art. 7 reproduit textuellement l'art. 6 du traité de Turin ; le sort des Monégasques a donc été celui des Sardes : les individus nés ou actuellement domiciliés à Menton ou Roquebrune devenaient Français ; ils pouvaient cependant rester Monégasques.

L'option s'exerçait de différentes manières : a). Pour les individus actuellement domiciliés ou à la fois originaires et domiciliés à Roquebrune ou Menton, il fallait une déclaration dans le délai d'un an, suivie d'un transfert de domicile dans la Principauté.

6). Pour les individus simplement originaires, il a été jugé que l'art. 7 sainement entendu ne pouvait leur imposer un changement de domicile en aucun cas, et que pour eux on devait se contenter de la déclaration prescrite (2) ; peu importe même qu'ils soient domiciliés en France, pourvu que ce ne soit pas à Menton ou Roquebrune.

c). Enfin l'art. 8 décide que les individus au service du prince de Monaco atteints par le traité ne sont soumis, pour rester sujets monégasques, qu'à une déclaration faite au consul

(1) Clmmbéry, 22 décembre 1862, précités.

(2) Aix, 19 lévrier 1873 (Sir., 73, 2, 204).

de France à Monaco dans le délai de trois mois. Moyennant cette condition, bien que domiciliés à Menton ou Roquebrune, ils restent Monégasques.

Au surplus tout ce que nous avons dit à propos de la Savoie s'applique ici, sauf les questions spéciales résultant du décret du 30 juin 1860 (1).