V. — Rectification de la frontière des Dappes

Dans les rapports de la Suisse et de la France, un traité rc latif à la vallée des Dappes, signé à Berne le 8 décembre 1862, ratifié le 20 février 1863, et dans lequel les deux États rectifiant leurs frontières s'abandonnaient réciproquement des lambeaux de territoire, s'est occupé expressément des individus dont la nationalité était atteinte.

Seuls les habitants originaires des pays respectivement cédés ont été dénationalisés (art. 3). De plus ces habitants originaires ont eu la faculté de conserver leur ancienne nationaâté en optant dans le délai d'une année pour leur patrie primitive, sans avoir besoin de changer leur domicile.

C'est en France le premier exemple d'une option par simple déclaration ; on conçoit du reste que dans une cession si peu importante, s'opérant en pleine paix, avec une nation neutre, l'émigration n'ait pas été imposée à ceux qui voulaient rester Suisses ; on n'a pas redouté les agitations que pourrait causer la présence de quelques étrangers sur le territoire annexé (2).

(1) Le traité de 1861 ne vise du reste que les Monégasques et D*a pu atteindre un Sarde né à Menton antérieurement ; cet individu est un étranger né à rétranger ; son fils né en France doit lui-même être déclaré élrauger (Nice, 26 février 1890 (Revue pratique de Droit international privé, 1890-91, 1, 132).

(2) A signaler comme traités de délimitation : Conventions de Bayonne de 1856. 1862, i&66, entre la France et lEspagne, — de Turin, du 1 mars 1861 avec Tltalic, ^ des 24-27 août et 28-31 août 1872 avec l'Allemagne.