VI. — Cession de V Alsace- Lorraine

En 1841 de Moltke écrivait les lignes suivantes (1) : « Nous avons à exiger de la France ce qu'elle a arraché au mépris du droit. La France au contraire n'a rien à exiger de nous, ni un village, ni un arbre. Comme Arndt Ta si bien et si brièvement dit, le Rhin est un fleuve et non une frontière de l'Allemagne. En droit historique tout ce que la France a gagné depuis le xiii® siècle sur sa frontière orientale constitue un vol à l'égard de l'Allemagne ; tous les pays bourguignons et lorrains sont notre ancienne propriété, injustement dérobée. Nous aurions bien plus à réclamer encore pour la frontière de la langue (!!!).

Au point de vue national, les frontières naturelles des nations sont marquées par la langue; donc tout le Rhin nous appartient sur toute la rive droite comme sur toute la rive gauche. Donc la France ne saurait nous réclamer la rive gauche du Rhin ; c'est à nous à lui réclamer l'Alsace et la Lorraine ; mais les traités donnent pour limites à la France les territoires de la rive gauche du Rhin. . . Si la France ne reconnaissait plus ces traités de 1814 et 1815, qui forment son unique droit à la

propriété d'un territoire autrefois volé à l'Allemagne, et qui lui assurent cette propriété, nous devrions nous unir tous et ne jamais consentir à une nouvelle paix en prenant ces traités pour base^ et ne pas remettre l'épée au fourreau tant que tout notre droit ne sera pas exercé, tant que la France n'aura pas payé toute sa dette »>.

Paroles terriblement prophétiques ! elles préparaient une spoliation qui 30 ans après était un fait accompli.

Du reste poètes et publicistes avaient, longtemps avant révénement, prêché cette croisade sainte : tour à tour la mo-

(1) Premier vol. des Œuvres militaires du reld-iuaréchai de Moitke, publiées par le graud état-major allemand, à la librairie MitUer^ en 1892.

raie, la religion, la civilisation avaient été invoquées pour justifier leurs prétentions.

En 1869, Bœckh faisait paraître son ouvrage sur la population allemande : Der Deutschen Volkssahl und Sprachgebiei, demandant de rendre à la mère patrie ses enfants alsaciens au nom des bonnes mœurs ; et Schenkendorf nous jetait du haut du vieux château de Baden cette apostrophe insultante :

Docb dort an den Vogesen Liegt ein verlones Gut, Da gibt es deutsches Blut Vom HoUenjocb zu losen.

L'Alsace est un trésor perdu que TAUemagne a mission de reprendre pour le délivrer du joug de Tenfer ; et Tenfer, aux yeux du Teuton, c'était la France (1) ; l'Allemagne devait être le paradis ... ?

N° 1. — INDIVIDUS ATTEINTS PAR l' ANNEXION.

En 1871 r Alsace et une partie de la Lorraine devenaient Allemandes ; quant aux individus, le traité du 10 mai 1871 contenait un art. 2 ainsi coi>çu : « Les sujets français, originaires des territoires cédés, domiciliés actuellement sur ces territoires, qui entendront conserver la nationalité française jouiront, jusqu'au l**** octobre 1872 et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Franche et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire, auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue ».

A. Capables. — Les deux conditions d'origine et de domicile doivent donc concourir pour qu'il y ait changement de nationalité (2).

(1) La Grande Encyclopédie du XIX'^ siècle, tome II, p. 268.

(2) C'est ce qui résulte formellement de la correspondance écliaugée ent^e le comte d'Aroim et le MinÎFtre des Affaires étrangères de France, correi^poodHnce qui fixe d'nilleurs le sens du mot « originaire », comme indiquant leaatifd'Al-af^e- Lorraine.

Mais cette solution qui résultait clairement des termes du traité fut contredite par Tart. 1 de la convention additionnelle de Francfort du 11 décembre 1871, d'après laquelle appartenaient à TAUemagne tous les individus originaires d'Alsace- Lorraine, en quelque lieu qu'ils fussent domiciliés.

Cette clause fut d'ailleurs approuvée par l'Assemblée nationale le 9 janvier 1872 et M. Dufaure, Ministre de la Justice, adressa aux préfets une note explicative en ce sens (1). C'était une convention regrettable, mais c'était une convention.

Si de la modification au traité insérée dans la clause additionnelle il résultait que tous les originaires indistinctement étaient compris dans la cession de l'Alsace-Lorraine, n'était-ce pas l'évidence a contrario que les domiciliés français, non originaires des pays cédés, conservaient leur titre de Français sans aucune condition ?

L'Allemagne sut encore ici détourner l'interprétation logique du texte ; elle soutint que si le traité de Francfort du 10 mai avait spécialement visé les originaires domiciliés, il n'avait pas pour cela exclu les simples domiciliés ; — elle invoquait également, sans raison du reste, le précédent résultant du traité franco-sarde du 24 mars 1860 (2).

Autorisé tant par les termes mêmes du traité et de la convention additionnelle que par les explications écrites de M. d'Arnim, le Gouvernement français s'est toujours refusé à adhérer à pareille prétention. La conséquence de cette divergence est facile à saisir : c'est que les individus simplement domiciliés en Alsace-Lorraine sont regardés comme Français en France et Allemands en Allemagne, que par suite ils sont portés sur les listes de recrutement dans les deux pays et deviennent forcément insoumis à l'égard de l'un ou de l'autre (3).

En résumé les individus atteints par l'annexion sont :