DEVENIR EN PRINCIPE ÉTRANGER

La dernière situation de droit international qui doive nous occuper est celle qui consiste précisément dans l'absence de nationalité ; un individu perd sa qualité de Français sans en acquérir aucune autre.

En principe, c'est ce qui arrivera toutes les fois que la loi française prononce à raison de certains faits la déchéance contre son national ; toutefois, il ne faut pas oublier que dans quelques pays Tacceptation de fonctions publiques, ou même la prise de service militaire, emporte acquisition de la qualité de citoyen ; il n'y aura alors rien d'anormal dans la situation de cet ex-Français ; mais c'est là une exception à la régie.

Nous avons déjà eu l'occasion de critiquer cette mesure de la loi française comme contraire au principe de droit international que tout homme doit avoir une nationalité ; nous avons même indiqué dans quel sens une réforme pourrait être faite ; nous revenons sur cette situation à un point de vue spécial : Le Français déchu n'a plus aucun droit au sol de France ; s'il y revient, il peut être expulsé. . . expulsé où. . . ? Texpulsion se comprend appliquée à un individu relevant d'une puissance étrangère ; on le renvoie à l'État auquel il ressortit, qui ne peut s'en plaindre, car en somme chaque État doit recevoir ses nationaux ; mais de quel droit la France va-t-elle rejeter sur les nations voisines ceux qu'elle regarde comme des indignes ?... Encore un coup, chassons les sujets d'États étrangers, c'est

(1) Cf. Cogordan, op. cit., annexe G, p. 457.

(2) Cf. Cogordan, op. cit., annexe BB, p. 516.

482 A(ÎQU18ITIÛN fit PRRTE DE LA NATIONAUTÉ FRANÇAISE.

notre droit; rejetons les heimathLosen qui n'ont jamais eu rien de commun avec nous, à la rigueur c'est encore notre droit : la France n'est pas tenue de leur servir de refuge ; mais gardons nos nationaux même indignes ; qu'ils subissent une capitis deminutiOy qu'ils soient privés de leurs droits de citoyens^ mais du moins qu'on ne les chasse pas du sol de la Patrie, qu'on ne leur applique pas une nouvelle interdiction de Veau et du feu, sans quoi nous les verrons errants, sans repos, étrangers partout, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé une nation hospitalière qui leur donne le droit de cité.

SECTION II. — Qiaant à la famille dxi

nat\iralisé.

Lorsque nous avons envisagé la situation du Français naturalisé à l'étranger vis-à-vis de la France, et celle de l'étranger naturalisé en France vis-à-vis de son pays d'origine, nous nous sommes trouvé en face d'idées relativement simples ; si au contraire nous examinons la situation de la famille de cet individu vis-à-vis de la France d'une part, et vis-à-vis du pays qu'il vient de quitter ou auquel il vient de se donner d'autre part, le problème se complique d'un nouvel élément, les conflits apparaissent encore plus nombreux que tout à l'heure, et, pour les étudier, nous croyons devoir nettement distinguer les différentes hypothèses possibles, sous peine même d'être condamné à des répétitions.