I. — UN CHEF DE FAMILLE FRANÇAIS SE FAIT NATURALISER

A l'Étranger.

Tout d'abord c'est un Français qui se fait naturaliser à l'étranger ; sa naturalisation est supposée pleinement valable au regard de la loi française.

Rappelons brièvement les conséquences qui en résultent pour sa famille d'après le Code civil : elles sont nulles ; la femme, les enfants déjà nés de cet ex-Français sont et demeurent irrévocablement Français.

Du côté de la France, c'est très clair : la dénationalisation a un effet strictement individuel.

Quid du pays étranger ? — Distinguons :

a). Le Français a acquis la nationalité d'un pays qui admet Teffet strictement individuel de la naturalisation ; c'est le cas de toutes les législations du « V Groupe » ; aucune difficulté : au regard de tous, la famille de cet individu reste Française ; il y a concordance parfaite entre les principes corrélatifs de la loi française et de la loi étrangère.

b). Le chef de famille est devenu le national d'un pays qui a priori ne reconnaît à la naturalisation qu'un effet individuel, mais permet à la famille du naturalisé de réclamer la nationalité du père ou mari ; tel est le cas en principe des législations du « 3* Groupe », notamment de la Belgique, de la Grèce (sauf dîins ce dernier pays pour les enfants nés durant le stage), etc.

Il n'y aura encore aucune difficulté en pareille occurrence : la réclamation du bénéfice que la loi étrangère accorde aux membres de la famille du naturalisé constituera un changement de nationalité personnel^ et il nous suffit de renvoyer sur ce point aux explications que nous avons données à la section précédente : notamment cette réclamation devra être faite en état de capacité, conformément à la loi française.

c). Nous abordons maintenant une hypothèse plus délicate : Tex-Français s'est rattaché à une nation qui reconnaît à l'acquisition du droit de cité des effets collectifs plus ou moins étendus.

Que la naturalisation s'étende à toute la famille, comme en principe dans le « 2* Groupe » de législations, et que par famille on entende la femme et les enfants quelconques, ou seulement la femme et les enfants mineurs, ou même unique-

ment ceux qui remplissent certaines conditions de résidence, — qu'elle rejaillisse simplement sur quelques membres de la famille, comme en Grèce sur les enfants nés depuis le commencement du stage, ou comme en Suède sur la femme, — peu importe, le conflit n'en est pas moins évident.

La loi étrangère déclare ces personnes étrangères (1) alors que la loi française les retient comme Françaises.

Quant à la femme et aux enfants majeurs, on ne peut appliquer Tart. 17, 1° C. civ., car cette nationalité étrangère leur est imposée de droit, sans qu'ils aient eu k la solliciter.

Quant aux enfants mineurs, il y a encore plus de raison de décider ainsi.: si à la rigueur on pouvait voir, — ce qui n'est d'aucune importance d'après l'art. 17, 1°, — dans la conduite de la femme et des enfants majeurs, une approbation de la naturalisation à l'étranger de leur mari ou de leur père, une volonté tacite d'en ressentir les effets, il n'en resterait pas moins que les mineurs sont absolument incapables de fournir directement ou indirectement, expressément ou tacitement, un consentement ayant pour résultat de leur enlever la qualité de Français.

Et du reste qu'on n'argumente pas d'une prétendue symétrie que le législateur français aurait eu en vue d'établir entre l'acquisition et la perte de la nationalité au point de vue de la famille du naturalisé. ... Il ne l'a pas voulue, cette symétrie ; nous avons déjà eu l'occasion de nous expliquer sur ce point. Il est parti de ce principe que la nationalité est un droit personnel et que, sauf l'exception par lui admise, elle ne peut être acquise ou perdue que par un fait personnel accompli par un individu capable.

Peut-être cette disposition de la loi française est-elle trop absolue ? peut-être est-elle criticable si on suppose que l'enfant mineur du naturalisé a été emmené loin de la France dès son

(1) Voynz cependant la loi allemande du 1^" juin 1870, art. H. —M. La loi fédér <!•• siiispo du 3 juillet 1876, art. 3. — C/'. Exposé des motifs de celle dernière

(«:ir 11' (Conseil fc«l<^rjil, «Inii!* Cojjordan, o/>. cit. y ]>, 253 et s.

plus bas-âgo et a été élevé en dehors des idées françaises ; peut-être pouri ait-on réclamer à bon droit, pour cet enfant toujours Français au regard de la France, la faculté de répudier cette qualité dans Tannée de sa majorité pour s'attacher exclusivement à la nationalité que la naturalisation de son père à l'étranger lui a conférée?... En tous cas, ce ne sont là que des desiderata ; la loi française est formelle : la dénationalisation a des effets strictement personnels.

Du reste^ l'introduction de ce droit d'option dans notre Code civil n'aplanirait pas tout conflit : lorsque l'individu opterait pour la nationalité étrangère, il cesserait bien d'avoir deux patries, mais s'il s'en abstenait, le conflit existerait toujours. Il faudrait, pour concilier tous les intérêts, que les lois étrangères reconnaissant l'effet collectif adoptassent également une proposition corrélative, permettant au fils du naturalisé de se rattacher par une option à son pays d'origine ; la loi italienne contient une disposition de ce genre.

Encore cette réglementation ne serait-elle efficace qu'a la condition d'une manifestation de volonté ; si cet enfant appar-. tenant à deux patries gardait le silence, sa situation ne changerait pas. Aussi le seul remède à cette condition anormale est, croyons-nous, dans des accords diplomatiques ; la France est déjà entrée dans cette voie avec la Suisse (1).

Un arrangement est en effet intervenu à la date du 23 juillet 1879 pour régler la nationalité et le service militaire des enfants des Français naturalisés Suisses. L'article 1 dispose : « Les individus dont les parents. Français d'origine, se font naturaliser Suisses, et qui sont mineurs au moment de cette naturalisation, auront le droit de choisir, dans le cours de leur 22* année, entre les deux nationalités française et suisse. Ils seront considérés comme Français jusqu'au moment où ils auront opté pour la nationalité suisse ».

Le silence vaut donc option pour la France.

(1) Cf, Cogordan, :;/;. cit., annexe LL, p. 541 et s.

Du reste le traité prévoit que le mineur peut, même avant rage de 21 ans, s'assurer le bénéfice de la nationalité française d'une manière définitive en renonçant à son droit d'option.

Il importe de remarquer que les dispositions de ce traité sont encore en vigueur aujourd'hui, et notamment les déclarations qu'il prescrit sont encore reçues par les autorités municipales à l'exclusion des juges de paix (1).

Suivant un principe général , subordonnant la loi militaire à la loi civile, la convention franco-suisse retarde jusqu'à l'expiration de leur 22* année l'appel sous les drapeaux des jeunes gens qui ont un droit d'option (2).

Il serait à désirer que le Gouvernement persévérât dans la voie ouverte en 1879 ; c'est le seul moyen de régler la situation des enfants de Français naturalisés dans les pays qui admettent l'effet collectif de la naturalisation.

Nous croyons ainsi avoir suffisamment ébauché la situation dans laquelle va se trouver la famille du Français qui acquiert une nationalité étrangère ; passons maintenant à rhypothèse inverse.