II. — UN CHEF DE FAMILLE ÉTRANGER ACQUIERT LA

C'est un étranger qui devient Français ; mais ce résultat peut se produire de diverses manières, et nous savons que la loi française n'attache pas toujours le même effet, quant à la famille du nouveau Français, aux différents modes d'acquisition de cette qualité ; nous devons donc distinguer suivant qu'il s'agit d'un chef de famille étranger devenant Français :

!• Par naturalisation ;

2"* Par le bienfait de la loi ;

(t) Circulaire uiiui$térie]le du 23 août 1889.

(2) Art. 3 de 1" convenlion. — Rapprochez 1h circulaire du Ministre de la Guerre Cauipeaon, du 18 novembre 1881 — Voyez aussi la conveuUon francobelge du 30 juillet 1891 [Jowmal officiel du 1»^ janvier 1892).

3^ Par réintégration en vertu des art. 18 et 21 ; 4* Par réintégration en vertu de Tart. 19.