INTRODUCTION

Au moment où la Révolution vint bouleverser de fond en comble les institutions anciennes, et entraîner toutes les parties du territoire dans un mouvement irrésistible vers T unité, le Nivernais n'avait point encore fait retour à la couronne de France. Distrait de la Bourgogne au neuvième siècle, érigé en comté en 987, en duché en 1538, il devint en 1659 la propriété du cardinal Mazarin, qui Tacheta de Charles III de Gonzague et le légua à son neveu Philippe Mancini Mazarini, Le dernier duc de Nevers, un Mancini, fut dépossédé en 1789.

Ce pays n'eut pas cependant une destinée politique bien différente de celle des autres provinces, il était soumis comme elles à Tautorité royale. Dès 1534, la comtesse de Nivernais, Ma-

rie d'Albret reconnaissait sa dépendance; elle écrivait à son « conseiller maître » en le chargeant de faire procéder à la rédaction de la coutume, que le roi Tavait « commise et députée pour assembler ou faire assembler les gens des trois états de son pays et comté ». L'influence du pouvoir royal dut se faire ressentir plus vivement encore dans les siècles suivants, et les derniers vestiges de l'indépendance nivernaise étaient depuis longtemps effacés à l'époque de là monarchie absolue. Mais, l'action du pouvoir royal était toute politique, le Nivernais avaitpu la subir et conserver ses mœurs, ses habitudes, ses usages ; il était a régi par coutumes qui sont de tt toute, ancienneté distinctes et diverses des cou- « tûmes des pays voisins ; qui montre bien que « de tout temps c'est une province et un peuple « de par soi n'ayant aucune dépendance des « pays et provinces voisines (1) »•

Il ne faudrait pas croire qu'il ait eu une coutume absolument originale. Placé par sa situation géographique sur les limites des deux contrées les plus opposées au point de vue du droit, les pays du nord et ceux du midi^ il a naturellement subi leur double influence. Sa coutume exprime avec quelques autres le droit intéressant, mais un peu bâtard, du centre de la

(1) Guy Coquille, Histoire du Nivernais, édition de Bordeaux, p. 443.

France. Elle a conservé l'empreintQ des lois romaines, notamment dans Torganisation des tutelles, mais elle se rattache intimement au droit coutumier. A côté des règles empruntées à ces deux législations, elle contient des dispositions qui lui sont propres, et môme des institutions complètement inconnues des autres provinces. Nous la verrons plus d'une fois en relations étroites avec la coutume de Bourbonnais ; on pourrait, sans grande témérité, soutenir que l'une a servi de modèle à l'autre, les dates de leur rédaction nous autoriseraient à dire que la coutume de Bourbonnais fut le modèle, et celle de Nivernais la copie (1). Cette similitude n'est point de nature à nous surprendre ; le voisinage des deux pays, les rapports forcés de leurs habitants, leur communauté d'origine, ont eu leur écho naturel dans les usages et dans les mœurs. Nous aurons l'occasion do comparer les deux coutumes, souvent pour noter l'analogie de leurs dispositions, plus rarement pour signaler leur divergence.

La coutume de Nivernais a eu la abonne fortune d'avoir un commentateur célèbre, Guy Cor quille. Né à Decize en 1523, il fit ses premières études au collège de Navarre; il partit ensuite

r (1) La coutume de Bourbonnais a été rédigée en 1531 ; sa première rédaction^ datant de 1493, est postérieure à Tancienne coutume de Nivernais.

pour l'Italie, où il allait s'initier aux principes de la science du droit. 11 revint à Paris, fut clerc pendant trois années chez son oncle maternel, Guillaume Bourgoin, et enfin, suivit pendant deux ans les cours de TUniversité d'Orléans. Il avait étudié sur place le droit romain, le droit coutumier et le droit canonique, il était difficile d'être préparé par des études plus complètes; elles auraient inspiré à un autre le désir légitime d'acquérir une situation élevée dans la capitale du royaume, Guy Coquille se retira dans son pays. Il ne resta pas longtemps à Decize; en 1559, après l'incendie qui détruisit sa ville natale, il s'établit à Nevers, où il devenait bientôt premier échevin, puis procureur fiscal sans avoir jamais sollicité ces honneurs. Jurisconsulte érudit et avocat excellent, il était souvent consulté même de Paris.

Guy Coquille ne suivit pas la tendance de ses contemporains à se servir du latin pour exposer leurs théories juridiques, malgré sa connaissance approfondie de cette langue, il préféra toujours l'usage du français. Il a cependant sacrifié au goût de Tépoque pour la littérature romaine, en composant d'innombrables vers latins; so» biographe n'hésite pas à dire « qu'il n'est en Europe personne de sa profession qui se puisse vanter d'en avoir fait autant, ni d'avoir été tant inspiré. » Ses poésies sont oubliées, il avait des

titres plus sérieux à la célébrité : le Traité des libertés de F Église de France ^ P Institution au droit français j les Commentaires de la coutume de NiverruiiSy les Questions et réponses sur les coutumes.

Les études qu'il avait faites, en lui montrant les avantages d'une législation uniforme, comme le droit romain et le droit canonique, devaient rendre plus apparents à ses yeux les inconvénients de la variété infinie des coutumes, et lui faire désirer Tunification des lois civiles. Pénétré de la nécessité de ce travail, il disait dans sa question II : « En France sont plusieurs lois générales que chacune province particulièrement a rapportées en ses coutumes » ; il signalait ainsi Texistence d'un fonds commun dans le droit des coutumes, et, passant aussitôt de Tidée à sa mise à exécution, il émettait le vœu que le roi nommât des commissaires pour mettre en ordre les lois du royaume. L'Institution au droit français est conçue dans le même esprit.

En cherchant à établir les bases du droit commun coutumier, Guy Coquille se faisait l'interprète des idées d'unité qui avaient cours au seizième siècle, et dont le champion le plus ardent fut sans contredit Dumoulin. Dans un traité dont le titre indique assez l'objet, De concordia et unione conmetudinum Franciœ ^ Dumoulin s'efforce de montrer, par la comparaison des coutumes, que, malgré leur diversité, elles découlent des mêmes

principes. Au commencement du siècle suivant, Loysel écrivait dans la même pensée ses Insti* tûtes coutumières. Ces auteurs annonçaient en la préparant Tœuvre d'unification que devaient commencer leà grandes ordonnances, qui fut habilement continuée par Daguesseau, et terminée par les lois de la Révolution.

Cette préoccupation d'unité se retrouve à chaque pas dans les écrits du jurisconsulte niver^ nais, elle inspire souvent les solutions qu'il donne en commentant les articles de sa coutume. Il tranche toujours les difficultés créées par Tobscurité d'un texte, dans le sens du droit commun dont il cherche lexpression, soit dans les coutumes voisines, soit dans la coutiime de Paris, « non pas, dit-il, que ladite ville de Paris ni le peuple d'icelle ait aucune supériorité sur nous ; mais, parce qu'en la ville de Paris e^t le parlement et y sont gens doctes de grand sens et expérience en grand nombre. » Quant au droit romain, il y recourt lorsque les coutumes ne lui offrent aucun moyen de sortir d'embarras ; il se plaît d'ailleurs à montrer son érudition en comparant las articles de la coutume aux lois romaines.

Bien loin de chercher dans ses commentaires à faire ressortir les particularités de la coutume de Nivernais, Guy Coquille tente plutôt de les effacer ; cette manière de procéder était utile pour son époque, elle ne sera pas la nôtre. Nous nous

placerons à un point de vue entièrement opposé, en essayant de faire connaître les règles propres à notre coutume*

Notre but est de faire une étude de droit coutumier, non pas de présenter une édition de quelques textes avec leur commentaire; l'édition serait sans utilité et sans mérite après le travail de M. Dupin, et les commentaires seraient forcément un plagiat de ceux de Guy Coquille. Prenant comme point de comparaison les règles généralement admises dans les provinces du nord de la France, c'est-à-dire, les principes du droit commun coutumier, nous chercherons dans la coutume de Nivernais les dispositions qui paraissent déroger à ces principes.