I. — Rédaction de la coutume

Avant d'examiner la coutume elle-même, d'analyser ses dispositions les plus remarquables, nous devons indiquer dans quelles conditions fut opérée sa rédaction, à quelle époque fut adopté le texte qu'il est permis de considérer comme définitif.

La première rédaction officielle de la coutume de Nivernais, dont Guy Coquille parle à diverses reprises dans son commentaire, en la désignant

par le nom d'anciens cahiers, fut faite en 1490 par Tordre de Jean de Bourgogne, comte de Nevers. Il n'est pas certain toutefois que cette rédaction fût due à rinitiative du comte Jean ; nous trouvons une raison d'en douter, dans les registres de la municipalité de Nevers, tenus par les échevins de la ville, et qui contiennent les renseignements les plus curieux sur les principaux événements (1). Nous y voyons que le deuxième compte de Rollet Perrot, de 1493 à 1494, porte que la rédaction de la coutume fut faite par « M*' Jean Tenon Taîné, Pierre Mathé, etc., « suivant le commandement du roi, intimé par « Durand deBosbiat, lieutenant- général de Saint- « Pierre-le-Moûtier, en vertu des lettres royales a à lui adressantes et par lui signifiées aux échea vins. » Elle aurait donc été ordonnée par Charles VIII; l'intervention de ce prince n'est pas certaine. On ne trouve dans le recueil des ordonnances aucunes lettres patentes prescrivant la rédaction des coutumes, avant une ordonnance du 28 janvier 1493, rendue à Montils-les-Tours « pour la réforme des coutumes locales en général et plus particulièrement de celles de Lorris d.

(1) Nevers fut érigé en commune par une charte de 1231 . — . L'analyse fort exacle de ces registres a été faite à la veille de la RéTolution par un homme éminent, Parmentier, dans l'inventaire des archives du duché de Nevers. Le mérite de ce travail se trouve augmenté par la disparition de pièces nombreuses depuis la date ae sa confection. Nous lui empruntons la citation ci-dessus.

Il n'est pas cependant invraisemblable qu'il en ai t existé antérieurement àcette date ; Charles VIII paraît s'être occupé beaucoup de l'administration de la justice (1), et la rédaction des coutumes touche de bien près à sa bonne organisation.

Quoi qu'il en soit, ce travail n'eut pas le résultat heureux qu'en attendait son auteur, il ne mit pas fin aux incertitudes, aux procès, aux difficullés de toute nature, créés par l'absence d'un recueil officiel. La rédaction de 1490 n'obtint pas l'entière approbation des États du pays ; le clergé refusa d'adhérer au texte proposé par le comte deNevers, rédigea de nouveaux cahiers, et soutint à Saint-Pierre-le-Moûtier un procès qui ne reçut jamais de solution. Une édition de cette première coutume, portant la date de 1503 (2), présente un indice des discussions soulevées; l'éditeur annonce qu'elle contient « les neuf articles discordez et non enregistrez au coustumier cy-devant escript ».

En 1514, il y eut à Saint-Pierre-le-Moûtier un commencement de rédaction des coutumes du bailliage; Guy Coquille le mentionne, en ajoutant

(I) Dès l'année 1490 (28 décembre], Charles VIII rendit à Moulins une ordonnance «sur le £ait de la justice du pays de Languedoc».

(3) Il existe une édition plus ancienne sans indication de date et une pins récente, de 1518, identique à celle de i503 (Bulletin de la société nivemaise des lettres, sciences et artSj année 1886).

« qu'il n'est venu à effet et ne s'en trouve aucune conclusion ni cahier signé » . Il paraît y avoir eu encore une autre tentative de rédaction dont la date nous est inconnue, mais qui fut sans doute antérieure, et accomplie sous le règne de Charles VIII (1).

Tout était à refaire, les habitants du pays étaient comme par le passé dans une complète incertitude des usages établis, et la question la plus difficile à résoudre dans un procès était toujours de prouver l'existence d'une dispsition formelle de la coutume; les recherches et les enquêtes faites dans ce but étaient aussi coûteuses pour les plaideurs, que nuisibles à la prompte administration de la justice. Ces inconvénients avaient inspiré à Charles VII l'ordonnance d'avril 1453, où il dépeint en ces termes l'état du royaume : « Les parties en jugement proposent « et allèguent plusieurs usages stiles et coutumes « qui sont divers selon la diversité des pays et « les leur convient prouver, par quoy les procès « sont souventefois moult allongés et les parties « constituées en grands frais et dépens (car souci ventefois advient que les parties prennent a coustumes contraires en un même pays, et aua cune fois les coutumes muent et varient à leur « appétit, dont grands dommages adviennent à

(i) V. lettres patentes du 30 août 1534.

a nos sujets). » Pour remédier à ces inconvénients, il ordonnait la rédaction de toutes les coutumes. En Nivernais, les difficulté^ étaient encore rendues plus grandes par l'existence de trois recueils rédigés à des époques diverses aux* quels font allusion les lettres patentes du 30 août 1534. François P' s'exprimait ainsi : a Notre a très chère et très amée cousine la comtesse de « Nivernois et de Dreux nous a fait dire et re- « montrer que feu notre cousin Jean comte de « Nevers, d'Eu et de Retel, son ayeul, après plu- «c sieurs assemblées aurait fait rédiger et mettre « par écrit les coutumes dudit pays de Niver- « nois, et depuis, en vertu des lettres de com- « mission de nos prédécesseurs de bonne mé- « moire les rois Charles VIII et Louis XII, « notre bailly de Saint-Pierre-le-Moûtier en au* « rait fait certains cahiers tellement qu'audit « pays il se trouve trois cahiers différents. » Ces lettres patentes autorisaient Marie d'Albret, comtesse de Nevers, à assembler les trois États du pays, pour procéder à une nouvelle rédaction de la coutume. Cette rédaction était achevée le 24 novembre 1534, et la nouvelle coutume reçut la sanction du Parlement le 21 juillet 1535. Elle fut imprimée à la Charité en 1535 et à Paris en 1546 (1), elle est surtout connue par les diffé-

(1) Bulletin de la société nivemain précité*

rentes éditions des œuvres de G. Coquille, dans lesquelles on la trouve accompagnée des remarquables commentaires du savant jurisconsulte nivernais. Il en est peu qui contiennent un nombre aussi considérable d'articles et embrassent autant de matières. Le texte de 1534 a plus de 600 articles divisés en 37 chapitres (1).

IL — Territoire de la coutume.

On trouve, dans les procès-verbaux de convocation et de comparution des membres des trois États, des indications précieuses pour établir retendue du territoire auquel s'appliquait la cou*^ tume.

Nous y voyons notamment que le lieutenant général du bailliage de Saint-Pierre-le-Moûtier protesta contre Tapplication de la coutume à son bailliage et soutint qu'il était indépendant du Nivernais ; il invoquait comme principal argument les cahiers de 1514, rédigés spécialement pour ce territoire, en vertu de lettres patentes du roi. Cette rédaction n'ayant jamais été achevée, rassemblée des États refusa de reconnaître Tindé-* pendance de Saint-Pierre-le-Moûtier, et ce pays fut déclaré sujet de la nouvelle coutume. G. Coquille, dans sa question IV, fait observer que la

(i) La coutume de Paris a 362 articles, celle d'0rléans492, celle de Bourbonnais 555.

division du royaume en bailliages est tout à fait indépendante du territoire des provinces, elle n'a d'autre objet que de fixer le ressort d'une juridiction spéciale, aussi approuve-t-il la décision des États. Il nous apprend, à cette occasion, que Saint-Pierre-le-Moûtier fut une des premières villes où le roi saint Louis établit un bailli avec mission de connaître des cas royaux; ce bailliage comprenait TAuvergne, le Berry, le Bourbonnais, le Nivernais et Lorriz, c'est-à-dire l'Orléanais.

De même, le représentant de la duchesse de Longueville déclara que la terre de Château-Chinon et les fiefs qui en dépendent n'étaient point du ressort du Nivernais ni soumis à la juridiction du comté. Néanmoins, il prit part à la rédaction, et la terre de Château-Chinon, bien que relevant directement de la couronne, fut soumise, comme pays enclavé, à la coutume de Nivernais.

Le pays de Donziois ne fut pas représenté h la rédaction de 1534; réuni au Nivernais par un mariage, en 1190, il en demeura séparé à la suite d'un partage de 1525 à 1548. Il continua d'observer la coutume de 1490, et lorsqu'en 1561 ses représentants furent convoqués à la rédaction do la coutume d'Auxerre, ils refusèrent d'y prendre part.

Les territoire de Vézelay et de ChâteUCensoir, aujourd'hui compris dans le déparlement do

ÎTonne, furent représentés à la rédaction de 1534 et soumis à la nouvelle coutume ; ils furent ce* pendant appelés à Auxerre.

La ville de Gosne paraît avoir figuré sanB protestation au nombre des pays représentés dans les États réunis à Auxerre pour rédiger la coutume de cette province (1).

La coutume de Nivernais était donc observée dans le territoire des villes suivantes : Nevers, Sainl-Pierre-le-Moûtier, Decize, Gercy-la-Tour, Château-Chinon, Moulins-lez-Engilbert, Montreuillon, Châtillon-en-Bazois, Corbigny-lez- Saint-Léonard, Lormes, Clamecy, Vézelay, Châtel-Gensoir, la Charité, Lurcy-le-Bourg, Montenoison, Prémery; c'est-à-dire le département actuel de la Nièvre, moins la ville de Cosnô, avec le territoire de Vézelay et Chfttel-Censoir en plus.

IIL •— Caractères généraux de la coutume.

Tous les auteurs s'accordent à ranger la cou*tume de Nivernais parmi les plus rigoureuses, elle est aussi Tune des plus complètes et des plus générales (2). *

Elle est avant tout essentiellement agricole ;

(1) Procès-verbaux de la coutume d'Auxerre.

(2) Dupin, la Coutume de NivemaiSi introduction^ p. tu

G. Coquille remarquait déjà ce caractère (1) : « Ce pays de Nivernais, disait-il, par sa consti- « lution naturelle, est plus propre à nourriture <c de bétail qu'à aucun autre ménage rustique./. « Aussi n'y a-t-il province en France qui ait « tant d'articles de coutume concernants le bé- « tail et le ménage des champs qu'a notre cou- « tume. » Le Nivernais a conservé ces caractères qui tiennent à la nature même du sol, Tagriculture s'y développe chaque jour, et ses efforts constants se portent aujourd'hui vers l'élevage du bétail, que l'on considérait déjà au seizième siècle comme le meilleur moyen d'utiliser la fertilité des campagnes.

Cette préoccupation se rencontre à chaque pas dans les articles des cahiers de 1534; il nous suffira de citer comme preuve les chapitres : de blairie, des champarts et parties, des vignes, préa et revivres, des prises de bêtes, des croîts et chaptels de bêtes, etc. La môme idée nous apparaît sous une forme plus vivante et aussi plus connue dans les communautés agricoles. En réglementant ces associations, la coutume se borne à reproduire, sous forme de règles de droit, les usages répandus dans les campagnes, et qui avaient dans les mœurs du pays des racines assez profondes pour résister à tous les événements, même

(1) Questions et réponses sur les coutumes, question 299« ,

à la plus violente des secousses politiques (!)• Dans Tncienne condition des habitants du Ni- , vernais, les communautés étaient un progrès véritable ; comme beaucoup d'innovations heureuses, celle-ci fut inspirée par la nécessité. Attachés au sol qu'ils cultivaient, serfs, colons, petits propriétaires voyaient le produit de leur travail absorbé par les redevances foncières de toute nature, et conservaient à peine les ressources les plus indispensables pour vivre. Isolés, la misère était leur partage, la terre se refusait à les nourrir faute de bras pour la cultiver, de capitaux pour la rendre productive; la situation des familles nombreuses était meilleure, la réunion des efforts permettait une culture plus étendue et mieux comprise; la prospérité relative de ces heureux foyers devait inspirer aux moins fortunés le désir de les imiter. Sous cette influence, on vit se former des associations, des groupes de parents mettant en commun leur travail, leurs biens, leurs tenures, vivant sous le même toit et au môme foyer. Les ménages ainsi groupés vivaient mieux, supportaient plus facilement toutes les charges de la terre et des personnes ; on en vit même s'enrichir. L'intérêt des classes laborieuses contribuait donc au succès des com-

(I) Il y avait encore une communauté agricole dans le canton de Saint-Saulge (Nièvre), au milieu de ce siècle, nous en parlerons plus loin.

munautés, un intérêt bien opposé, celui des propriétaires fonciers, concourait au même résultat. Il était avantageux pour les seigneurs de voir leurs terres cultivées par une communauté nombreuse et riche plutôt que par une famille restreinte et dépourvue de ressources : ils avaient la certitude de toucher leurs redevances , don t tous les associés étaient solidairement responsables. Les communautés devaient donc se développer d'autant plus rapidement dans un pays, que Tautorité féodale y était plus rigoureuse, et elle ne le fut nulle part davantage que dans le Nivernais. Ces remarques suffisent à expliquer la place considérable faite aux communautés dans Tancienne coutume, et comment la force de l'habitude Jointe aux avantages de ce régime, en a fait parvenir , jusqu'à notre époque de curieux exemples. Nous aurons à parler plus longuement des sociétés taisibles, les indications précédentes ont eu pour objet d'établir le caractère essentiellement agricole de la coutume nivernaise.

Comme pays agricole; le Nivernais aurait dû être peuplé et riche ; cependant, les habitants des campagnes peu nombreux, s'il faut en croire Guy Coquille (1), étaient sous la domination des seigneurs, et nous trouvons dans les articles de la coutume des preuves irrécusables do la ri-

(1) Questions et réponses ^r les coutumes, question S99,

gueur de cette autorité. Le chapitre VIII « des ■servitudes personnelles, tailles, poursuites, mainmortes et droits d'icelle » , nous en fournira les exemples les plus frappants. Cette rigueur entra si profondément dans les moeurs, qu'on en retrouve les vestiges jusqu'en 4789; le Nivernais partage avec une petite contrée du Mont-Jura le triste privilège d'avoir conservé, après toutes les autres provinces, des serfs de poursuite, c'est-àdire de la pire condition. Les personnes atteintes directement par la servitude l'étaient aussi dans les terres dont elles avaient la jouissance; nous pourrons en effet constater que le bordelage nivérnais occupe le degré le plus bas de l'échelle des tenures.

Nous abandonnons ce caractère rigoureux de la coutume, pour aborder une disposition beau- . coup plus libérale, qui nous permet de la classer parmi les coutumes d'allodialité. Elle consacrait l'esclavage des personnes, elle proclame la liberté des terres :

« Tous héritages sont censés et présumés francs et allodiaux qui ne montre du contraire » (ch. VII, art. 1). En d'autres termes, celui qui allègue un droit de seigneurie directe sur une terre doit en faire la preuve. Cette maxime, habituellement exprimée sous cette forme : « nul seigneur sans titre » , avait cours dans plusieurs contrées du Midi et quelques provinces

du Nord (4), appliquée tantôtà laproprîétédirecte^ tantôt à la justice seulement; mais le plus graik} nombre des pays de coutumes admettaient la maxime inverse : « nulle terre sans seigneur », c'est-à-dire la présomption de la non-franchise du territoire. Le Nivernais (2) faisait donc exception à la règle générale, et l'exception paraît avoir été beaucoup plus apparente que réelle; l'application de l'art. I,ch, VII, étaitloin d'en suivre exactement les termes. Cet article fut inséré après renvoi au parlement; il y eut des difficultés entre les trois États : la noblesse devait naturellement s'opposer à l'admission d'un principe contraire à ses pré«rogatives, et les représentants du tiers la réola^ mer avec une insistance aussi peu désintéressée. Guy Coquille déclare qu'il ne faut pas le considér rer comme une coutume « arrêtée en ce pays ji. Il écrivait à une époque où les idées nobiliaires avaient remplacée les anciennes préoccupatioife féodales ; tous les efforts de l'aristocratie tendaient à accroître sa puissance foncière ; la présomption absolue de la liberté du sol était une entrave : oti l'écartà progressivement. Le Nivernais suivait en cela le mouvement général; en admettant qu'il eût été vrai de dire en 1534 : « nul seigneur sans

(1) Coulume de Troyes, art. 54, — de Langres, art. l, — d'Auxerre, art. 23.

(2) Sur ce poinl la coutume de Nivernais a subi Tinfluence du droii des pays du Midi.

titre», il était probablement reçu un demi^siècle plus lard, que le seigneur n'avait pas à prouver son droit sur les terres comprises dans le territoire de sa seigneurie, et que le propriétaire devait établir le sien. Guy Coquille a été sans doute rinterprète fidèle des usages de son temps ; il était sieur de Romenay : on lui a reproché de s'en être souvenu dans le commentaire de cet article (1). Il admet la présomption que tous les héritages situés dans l'étendue d'une seigneurie en relèvent comme fiefs ou censives ; quiconque prétend posséder une terre allodiale doit prouver son: indépendance vis-à-vis du seigneur, soit par titre, soit par possession immémoriale. Cependant il répugne à la scrupuleuse honnêteté du jurisconsulte de considérer le texte de la coutume comme lettre morte, il veut lui découvrir une application et trouve celle-ci : Tous les héritages sont présumés libres à l'égard des grosses redevances qui correspondent aux fruits de la terre, et, en particulier, les prestations imposées au détenteur d'un bordelage ou au preneur emphytéotique. Le caractère allodial dé la coutume n'est donc pas évident ; il nous paraît certain qu'après avoir existé ancien-» nement, il disparut sous Tinfiuence des idées nouvelles qui avaient cours dans la féodalité du seizième siècle.

(1) Hy Dupin^ Coutume de Nivernais sur l'art. 1% ch, 7.

On distingue ordinairement les coutumes au point de vue de la succession aux propres et du retrait lignager, en coutumes sou chères, coutumes de côté et ligne, et coutumes de simple côté; celle que nous étudions ne rentre complètement dans aucune de ces catégories. Elle est coutume de côté et ligne en ce qui concerne les successions (art. 7, ch. XXXIV) et coutume souchère pour le retrait lignager (art. 13, ch. XXVI).

Nous divisons notre étude en trois chapitres : 1^ De la justice et des droits seigneuriaux; 2"* Des personnes; 3^ Des biens.