DU DROIT DE BLAIRIE

Le droit de blairie (1) est un profit seigneurial qui constitue Tun des principaux avantages pécuniaires attachés à la possession d'un droit de justice. La coutume de Nivernais est. la seule qui lui consacre quelques arlicles; il était cependant en usage dans certaines contrées du Bourbonnais, mais la coutume n'en fait pas mention. Il constitue une exception à la règle générale du droit de vaine pâture, reconnu par l'art. 1®^, ch. III. En principe, les habitants d'tme justice peuvent envoyer leurs bêtes pâturer sur le territoire d'une justice voisine. La vaine pâture s'exerce sur les chemins publics, les prés, terres ou bois non clos, sauf pendant les périodes de temps où ces héritages sont de défense. Les prés non clos sont de défense, c'est-à-dire soustraits à l'exercice de la vaine pâture depuis la « Notre-

(i) Chapitre 3 de la coutume. D'après G. Coquille, les droits de blairie sont ainsi nommés, parce qu'ils consistent en une certaine quantité de blé, ou sont en u âge dans les pays produclifs de blé.

Dame de mars » (25 mars), jusqu'à ce que les foins soient enlevés, et en outre, « si le pré porte revivre, jusqu'à la Sainl-Martin » (art. 1", ch. XIVj; les bois de coupe, pendant les quatre premières années qui suivent la coupe. Le droit de vaine pâture existe encore dans quelques communes; il est réglementé par la loi du 6 octobre 1791, et le Code civil, art. 648. G. Coquille fait à ce sujet une réflexion bien surprenante pour son époque et qui paraîtrait plus naturelle sous la plume des communistes de notre siècle : « Aussi, dit-il, est à ramentevoir (se rappeler) que la propriété des héritages n'appartient aux particuliers sinon en tant qu'il reste après l'utilité publique fournie... »

Le droit de vaine pâture ne peut plus s exercer librement sur le territoire d'une justice, lorsque le seigneur justicier a un droit de blairie (1). La blairie est avant tout un accessoire des droits de justice, et comme elle déroge au droit commun celui qui prétend l'invoquer doit produire un titre ou appuyer -sa réclamation sur une prescription suffisante (art. 4). Elle rentre dans la classe des banalités, c'est-à-dire des droits que l'on a dénommés, à l'époque de la Révolution, les droits delà féodalité dominante. G. Coquille,

(I) Excepté toutefois le cas où les habitants d'une justice voisine ont le droit de a procours », aui s'acquiert par litre^ ou prescription avec paiement de la redevance.

en recherchant son origine, lui assigne, comme sources premières, les concessions royales et les usurpations, sans préciser leur importance respective; il est certain que même en Nivernais le droit de blairie est exceptionnel.

Il consiste dans l'attribution exclusive au seigneur de la vaine pâture des héritages situés dans le territoire de sa justice et, en conséquence, la faculté d'en permettre l'usage à toute personne même étrangère, moyennant le paiement d'une redevance.

Les habitants ou les étrangers qui usent de la vaine pâture doivent donc payer au seigneur, justicier une redevance, dont la quotité est fixée par convention ou prescription (art. 5). C'est un pur profit et non point le prix d'un bail ; c'est une reconnaissance de la protection du seigneur qui garantit à ses sujets la jouissance paisible de la vaine pâture. En cela, le droit de blairie participe à la nature de nos impôts modernes, considérés comme le prix de la protection sociale.

Ce dernier caractère est plus évident dans les contrées assez peu nombreuses, où le droit de blairie était connu avec une signification particulière. Dans quelques pays, le seigneur recevait une redevance en nature, « six gerbes de seigle ou de froment », moyennant laquelle il s'engageait à « bien garder les bleds et vendanges, prendre les bêtes trouvées en méfait et les amener es prisons

qu'il doit entretenir (1). » Le droit de blairie apparaît dans ces provinces comme le résultat d'une convention; en Nivernais, au contraire, son origine est douteuse et probablement fort peu légitime.

A côté du droit de blairie, nous devons signaler les profits seigneuriaux connus sous le nom de banalités de four, de moulin, de pressoir, en renvoyant aux chapitres 18 et 19, qui se bornent à reproduire les règles du droit commun coutumier.

SECTION III