LA SERVITUDE

Dans une ordonnance du 3 juillet 1 31 5, Louis X le Hutin s'exprimait ainsi : « Nous, considérant a que notre royaume est dit et nommé le royaume « des Francs et voulants que la chose en vérité « soit accordée au nom, avons ordonné et ordon- « nons que par tout notre royaume telles servi- « tudes soient ramenées à franchise. » On voit, en lisant la coutume de Nivernais, que la parole

royale avait eu bien peu d'autorité et que les ordres de Louis Xétaient restés à l'état de vœu platonique pour Taffranchissement des serfs.

Plusieurs coutumes avaient cependant abandonne le servage, d'autres, en plus grand nombre, l'avaient conservé sous des noms divers; il y eut des degrés dans la servitude des personnes comme il y en avait dans la condition des biens. La coutume de Nivernais (1) se présente comme l'une des [)lus rigoureuses, elle reconnaît et organise minutieusement le servage en le qualifiant de servitude personnelle. Le nom est plus effrayant que la chose, il semble autoriser une assimilation, qui serait une erreur, entre le servage nivernais et l'esclavage de l'ancienne Rome. La coutume de Bourbonnais (2) emploie une expression plus heureuse en nommant tailles personnelles les prestations imposées aux serfs; cette différence d'appellation n'est point d'ailleurs l'in- Jice d'une opposition véritable dans la condition de la classe inférieure de ces provinces.

L — Comment on devient serf.

En Nivernais, il n'y a que des serfs de naissance, c'est une petite supériorité sur la coutume de Bourgogne, qui reconnaissait aussi des serfs

(1) Coutume de Nivernais, ch. B.

(i) Coutume de Bourbonnais, titre XVtU.

par habitation d'an et jour sur une terre mainmortable (1). Notre coutume perd ce faible avantage sur un autre terrain ; le serf nivernais ne peut échapper par lui même à sa triste condition ; en Bourgogne, il peut s'affranchir en abandon nant au seigneur tous ses biens meubles et immeubles. Aussi Guy Coquille constate que la servitude adhère à la personne; près de deux siècles plus tard, Voltaire (2) reproduisait la même pensée en disant des serfs du Mont -Jura : « Leur maladie inhérente aux os (la servitude) résiste à tous les remèdes. »

La qualité de serf s'acquiert donc par la naissance ; la coutume établit une règle qui devait avoir pour résultat d'élargir singulièrement cette source unique de servitude. Le sort des enfants n'était point douteux lorsque leurs deux auteurs avaient la même condition, franche ou servile, ils naissaient francs dans le premier cas, serfs dans le second. La question devenait délicate si le père était libre et la mère serve, ou réciproquement; plusieurs solutions s'offraient au choix des rédacteurs de la coutume. La plus mauvaise obtint leur suffrage comme étant l'expression fidèle des usages du pays. On pouvait admettre comme

(4) La coutume de Bourbonnais contient une règle analogue applicable dans une partie de la province seulement, art. ^95.

(2) Voltaire, coutume de Franche-Comté.

principe que l'enfant suivrait la condition de son père (1) ou celle de sa mère (2). Il eût été préférable encore de reconnaître la franchise de l'enfant, selon le droit romain du Bas-Empire, lorsque son père était libre à l'époque de la conception, ou que sa mère Ta été à un moment quelconque de la grossesse ; on eût dit alors : Le bon emporte le mauvais, la franchise de l'un efface la servitude de l'autre. La coutume n'est pas aussi généreuse, elle déclare dans TarL 22 que <c le mauvais emporte le bon ». Celle de Bourbonnais disait aussi : « La pire condition emporte la meilleure. » On peut traduire ces deux formules en disant que l'enfant naît serf si Tun de ses auteurs avait cette qualité

Le Nivernais subissait une autre coutume qui fut sans doute admise dans le droit général ancien, et qui était exceptionnelle au seizième siècle, elle est inconnue môme en Bourbonnais; nous la trouvons dans l'art. 23 du ch. VI IL Ce texte a pour objet de régler la situation de l'enfant lorsque ses auteurs relèvent d'une seigneurie différente. Il s'élevait alors un conflit d'intérêts, la coutume le résout avec une exactitude mathématique :

« Si le père est serf d'un seigneur et la mère d'un

(1) Coutume de Bourgogne, art. 8Î.

(2) On trouve cette règle dans les anciens ouvrages de droit coututnier exprimée ainsi : « Servitude vient de:par les mères » (M. Violtet, Etoblmeinenisde saint Louii, t. III^ p. 283).

« autre, Tenfant sera serf de chacun desdits sei- « gneurs pro média (pour moitié), et si le père est « serf de deux seigneurs et la mère d'un autre, « ledit enfant sera serf aux seigneurs de son « père, chacun pour un quart, et au seigneur de « sa mère pour une moitié (1). » Rien de plus précis, le texte se passe de commentaires, et Guy Coquille s'est dispensé de l'enrichir des siens.

Il résulte implicitement des principes que nous venons d'exposer que le mariage n'a aucune influence sur la liberlé des personnes; la femme ne suit point la condition de son mari ; franche, elle conserve sa franchise en épousant un serf; serve, son union avec un homme libre ne l'affranchit pas de la servi tude, qu'elle transmettra comme vice originel à ses enfants. A cette règle, la coutume apporte cependant une exception digne de remarque ; « les gens de condition (cette expression est employée souvent pour désigner la classe inférieure) peuvent marier leur fille franchement » (art. 16, ch. VIII). En d'autres termes, la fille serve peut trouver dans le mariage un affranchissement, la fille franche n'y trouvera jamais la

(1] M. Dupin, qui parait avoir étudié nos institutions anciennes en les comparant trop souvent à celles de son temps, signale cette disposition de la coutume comme « insultante pour l'espèce humaine ». Cependant, la dignité de Thomme n'était pas en jeu ; dès lors que le servage était admis et que certaines personnes devaient avoir un maître^ il fallait bien décider quel serait ce maître dans le cas où se présente un conflit aintérôts.

servitude. Celte disposition pouvait porter préjudice aux seigneurs, ils étaient exposés à perdre défini tivennient les biens donnés en mariage à la fille de leur tenancier, puisqu'elle devenait libre et aurait des enfants libres. La noblesse défendit ses droits, et Ton sauvegarda ses intérêts en subordonnant l'effet de ces mariages à certaines conditions : la première est que la fille soit mariée par Tun de ses auteurs (1) ; vraisemblablement Tart. 16 ne pouvait plus recevoir son application si tous les deux étaient décédés ; le silence de GuyCoquillesur ce point nous empêche d'affirmer l'exactitude de cette déduction; la seconde condition était que la fille ne reçût en dot que des meubles; on évitait ainsi l'atteinte la plus grave aux droits des seigneurs sur les biens de leurs tenanciers. La portée de l'art. 16 était encore amoindrie par la réserve formelle des usages contraires, « sauf et rést rvé es lieux es quels les seigneurs ne perdent ne gagnent ».

Nous devons signaler, en passant, unecoutume locale comprise dans la rédaction de 1334, qui contient une disposition fort curieuse sur la situation des enfants issus du mariage de deux personnes de condition diverse; c'est la coutume du « val de Lurcy en la châtellenie de Montenoi-

(I) La coutume de U90, au dire de G. Coquille, exigeait rintervention du père et de la mère, la nouvelle coutume se contente de Tun d'eux.

son (1) ». Ces enfants ont un véritable droit d'option; s'il en existe un seul, il peut choisir à son gré la franchise ou la servitude ; sont-ils plusieurs, le premier a droit d'option, le second demeure serf, le troisième a la même faculté que le premier, le quatrième la même condition que le second, et ainsi de suite. Le nombre pair était ainsi condamné à la servitude, le nombre impair pouvait acquérir la liberté; ce fut une transaction singulière entre l'intérêt des seigneurs de ce pays et la stricte équité. Le résultat de cette option ne pouvait, semble- t-il, être douteux; variable en théorie, il devait en pratique aboutir infailliblement à la liberté. Guy Coquille déclare cependant « qu'il est quelquefois utile d'élire la servitude ». Il en donne une raison plausible, elle résulte de l'art. 5, ch. IX : en optant pour la franchise, l'enfant doit renoncer à tous les « héritages de servitude >- de ses père et mère ; souvent il n'aura pas l'espoir d'acquérir d'autres biens, on comprend facilement alors qu'il préfère l'aisance dans le servage à la misère dans la liberté. La faculté de choisir est d'ailleurs fort bien réglementée, les enfants doivent l'exercer dans l'année du décès de leurs auteurs, et dans le cas où ils seraient mineurs à cette époque, le délai est prolongé jusqu'è l'âge de quinze ans pour les enfants mâles, de quatorze ans pour les filles.

(1) Chapitre 9 de la coutume générale.

En résumé, dans la coutume générale de Nivernais, la servitude est imposée à tous les enfants dont l'un des auteurs avait la qualité de serf. Les femmes pouvaient échapper à cette condition par le mariage, les hommes n'avaient d'autre moyen pour s'y soustraire que l'affranchissement. On vit bien quelques bonnes âmes affranchir leurs serfs, « en considérant qu'il est méritoire de détruire la servitude et de l'incliner à la franchise, mêmement que notre Seigneur Jésus- Christ détruit et annule toute servitude (1) » ; le nombre considérable des serfs dans le Nivernais, au moment de la Révolution, témoigne d'une façon irrécusable de la rareté des affranchissements. Ce fait est d'autant plus remarquable qu'un grand nombre de seigneurs affranchissaient leurs serfs, dans la crainte de les voir quitter leurs domaines pour aller s'établir dans un pays voisin, où ils trouvaient la liberté. Les seigneurs nivernais échappaient à ce danger, parce qu'ils conservaient, après le départ de leurs mainmortables, le droit d'exiger le paiement des tailles et redevances, en quelque lieu qu'ils se soient retirés; c'est ainsi que le servage le plus rigoureux dut à sa rigueur même le privilège d'avoir une plus longue existence. Les serfs eux-mêmes ne pou-

(i) Ce sont les raisons qui décidaieDt a noble homme Jacques Chaulvàin^ escuier seigneur de Thorigny », à.affranchir a Jehan BoniiottP et ses hoirs commungs parsonniers » (manuscrit de 4530).

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vaient désirer beaucoup de liberté; le premier effet de raffranchissement était le retour de plein droit au seigneur des héritages serviles relevant de lui ; la rupture du lien qui Tunissait à son tenancier entraînait par une conséquence rigoureuse, mais logique, la disparition du lien correspondant qui rattachait le serf à la tenure (art. 26, ch. VIII).