II. — Condition des serfs

Nous avons trouvé la coutume peu libérale pour reconnaître la franchise des enfants, elle Test moins encore dans les obligations qu'elle impose à tous les mainmortables. Anciennement, le servage eut sans doute dans la plupart des provinces les mômes caractères ; au moment de la rédaction des coutumes, il était déjà fort adouci par un grand nombre d'entre elles, la nôtre n'est point de celles qui en atténuent les rigueurs. Il nous suffira de lire quelques articles pour nous en convaincre; le chapitre VIII débute ainsi : « Hommes et femmes de condition servile sont taillables par le seigneur à volonté raisonnable une fois l'an ». Cette règle paraît plus douce que la disposition correspondante de la coutume de Bourgogne, qui déclare les serfs taillables « haut et bas, » c'est-à-dire suivant le bon plaisir du seigneur [id. Franche-Comté, Bourbonnais, art. 190).

La volonté raisonnable ressemble cependant beaucoup à l'arbitraire; la raison est une garantie illusoire lorsqu'elle entre en lutte avec l'intérêt, et qu'il n'existe pas decont rôle efficace ; c'était précisément le cas, le seigneur, aux termes de Tart. 2; fixe la taille avec le concours de deux ou trois prud'hommes de son choix. Dans les derniers siècles, la taille à volonté raisonnable était évaluée au double de la taille ordinaire. Elle était due une fois l'an, excellente disposition peu observée selon toute probabilité, l'art. 4 réservant tous les droits « de tailler deux ou trois fois l'an et de quêter les gens », qui pouvaient appartenir aux seigneurs par convention ou simplement par prescription, c'est-à-dire par usurpation prolongée. A une époque assez reculée on trouve dans le Nivernais des serfs abonnés payant une taille convenue et par conséquent invariable. Les premiers contrats de ce genre remontent à 1297(1). Voici un extrait d'une charte de 1368, où nous lisons qu'une femme reconnaît se esse servilis condicionis abomatam adsummam duor.solid, parisiensiwfïi monete currentis tempore solucionis et unius bicheti avene bone et mercabilis ad mensuram de Visesia... L'art. 5 de notre chapitre prévoit l'application des tailles abonnées.

La taille elle-même n'était pas beaucoup plus

(1) Parmenlier, Inventaire^ à celte date.

rigoureuse en Nivernais que dans les pays voisins, le droit de l'exiger avait une force singulière par la poursuite. La poursuite n'a point dans toutes les coutumes une portée identique ; dans les unes elle a pour objet la personne du mainmortable, dans les autres les redevances et tailles seulement. D'après celle de Vitry (article 145), les seigneurs peuvent réclamer leurs serfs, les suivre, en quelque lieu qu'ils se retirent. Ce droit de ressaisir la personne du serf disparaît lorsqu'il a demeuré un an et un jour sur une « terre de franchise » ; bien plus, l'art. 146 lui reconnaît le droit d'acquérir la liberté sans quitter le territoire de la seigneurie par une prescription de vingt ans. Voilà quelle était la première application du droit de poursuite, la coutume de Nivernais nous offre un exemple de la seconde : « Les serfs, dit l'art. 27, demeurent, eux et leur postérité, à loujours poursuivables pour les tailles et autres droits, ensemble pour la mainmorte quelque part qu'ils s'absentent. » Ils ont donc la liberté de leur personne, mais aucun laps de temps ne les affranchira de leurs devoirs pécuniaires envers le seigneur.

La mainmorte est la première des prérogatives seigneuriales, elle consistait dans le droit de succéder à tous les biens meubles ou immeubles des serfs qui mouraient sans « hoirs communs », c'est-à-dire sans héritiers vivant en commu-

nauté avec eux à l'époque du décès. Elle avait pour conséquence le refus de la faculté de tester aux maiumortables, ou plutôt la limitation de ce droit à « soixante sols tournois » (art. 32, chapitre VIII) ; aussi la règle disparaît pour faire place à la liberté absolue de tester lorsque, le mainmortable ayant des héritiers communs, le droit de succession du seigneur est écarté. La mainmorte fut Tune des causes principales du développement des comnaunautés serviles, qui offraient à leurs membres l'immense avantage d'éviter la transmission de leurs biens au seigneur, au préjudice de la famille. Le partage de la communauté faisait au contraire revivre le droit de mainmorte contre chacun des associés ; il était donc très important de connaître le moment précis de la dissolution. La coutume ne laisse aucune place au doute : la communauté est réputée dissoute et le seigneur recouvre le droit de succéder à tous ses membres, lorsqu'un seul d'entre eux a pris sa part ; peu importe que les autres conviennent expressément de maintenir l'association, ils peuvent seulement former entre eux une nouvelle communauté avec l'approbation du seigneur. L'art. 9 exprime la règle précédente par une formule concise, « un partj (loti) tout est parti ». L'art. 13 établit même une présomption de partage dans le cas où l'un des communs « tient par an et jour, feu et lieu à

part » ; Guy Coquille déclare « que cet article est fort rude s'il est entendu selon sa première apparence », et, malgré le sens évident du texte, il en restreint Tapplication à l'hypothèse où le partage a été fait du consentement de tous les associés. 11 emprunte cette solution à la coutume de Bourgogne (art. 90) (1).

Les droits des mainmortables sur les biens qu'ils possèdent étaient réglés par notre coutume comme par les autres ; ils disposaient librement de leurs biens personnels, soit des meubles, soit des immeubles libres de toute servitude; à l'égard des tenures le droit d'aliéner est subordonné à l'approbation du seigneur (art. 18 et 49). Nous signalerons seulement la disposition assez remarquable de l'art. 20 : « La veuve d'un homme serf, franche ou serve demeure douée par douaire coutumier de la moitié des héritages de servitude de feu son mari. » La plupart des coutumes n'admettaient point la femme à prendre son douaire sur les tenures serviles du mari (2); nous verrons même qu'une tenure spéciale très répandue dans le Nivernais était soumise à cette règle. L'exclusion du douaire de la femme sur les tenures ser-

(i) C'est un exemple du système habituel d^interpréta^ tion adopté par le jurisconsulte nivernais^ il consulte volontiers les coutumes voisines d^abord^ celle de Paris ensuite.

(2) La coutume de Bourbonnais ne reconnaissait pas à la veuve un douaire sur « les héritages taillables » du mari* Note de Ducher sur Tart. 250.

viles était une conséquence de la nature du droit des tenanciers; ce droit est résoluble, il s'éteint par le décès sans héritiers communs; le mari ne pouvait établir, sur les biens de cette espèce au préjudice du seigneur, des droits plus étendus que ceux qu'il avait lui-même ; tel aurait été le résultat du douaire, puisque la femme acquiert un droit au moment où son mari a déjà perdu le sien, en supposant qu'il soit mort sans héritiers communs (1). La règle exceptionnelle de l'art. 20 fut, paraît-il, inspirée par le désir des seigneurs de faciliter les mariages de leurs serfs. Ce n'est point la seule disposition bienveillante que les seigneurs aient admise pour leurs sujets; nous avons dit comment ils avaient encouragé le développement des communautés agricoles, ils paraissent avoir exercé sur elles une sorte de patronage. En facilitant leur prospérité, ils rendirent un service inappréciable au peuple des campagnes, qui trouva souvent dans ces associations le commencement de l'aisance et parfois de la fortune.