CARACTÈRE DES FRUITS

Avant d'examiner les droits du possesseur, il est indispensable d'en préciser l'objet, c'est-àdire de rechercher quels caractères distinctifs doit présenter un produit pour rentrer dans la classe des fruits. Il serait inutile d'en demander l'éniimération aux textes ; le droit romain ne contient pas sur ce sujet, comme sur beaucoup d'autres, une théorie générale, des principes dont l'interprète puisse tirer les conséquences. Il nous offre seulement des applications de principes latents qu'il faut découvrir ; l'exposé de quelques décisions particuUères nous conduira facilement à la règle qui les explique.

Le texte des Institutes nous fournira le premier caractère distinctif des fruits. Justinien, d'après Gaius (1), comprend dans les fruits d'un troupeau le croît, le lait, le poil et la laine ; tous ces produits sont de même nature en ce qu'ils se renouvellent, les uns à des intervalles rapprochés et rigoureusement périodiques, les autres à des époques plus éloignées et irrégulières. La périodicité de la production, tel est le caractère essentiel des fruits. Nous Tavons trouvé dans les Institutes, le Digeste en contient une application plus évidente. Paul, dans la loi H D. VII, 1, refuse à l'usufruitier le droit de mettre en coupe les hautes futaies : si grandes arbores essenl nonposseeas cœdere. Les hautes futaies paraissent cependant, au premier aspect, être des fruits au même titre que les bois taillis, comme eux, elles sont les produits naturels du sol qui les porte ; la similitude serait absolue sans la différence d'âge et de développement physique. La distinction de ces deux choses est profonde, si l'on considère la place qu'elles occupent dans une propriété, le rôle qu'elles remplissent dans la gestion d'un patrimoine. Les bois taillis, 6ylva cœdua^ sont coupés à des époques fixes et font partie des revenus du propriétaire ; revenus annuels, si l'on suppose une propriété étendue et bien aménagée,

(i) § 37 Inst. II, I, 28 pr. i D., Deumr. et fruct.

revenus simplement périodiques dans tout autre cas. Les futaies sont ordinairement, dans la pensée du propriétaire, une réserve, dont la coupe est une réalisation de capitaux, plutôt qu'une perception de revenus. Nous aurons à revenir sur cette distinction ; il nous suffît actuellement de rattacher la décision de Paul au premier caractère des fruits, la périodicité de la production et de la perception.

Cette première condition doit, semble-t-il, écarter de la classe des fruits les produits des mines et deâ carrières. Sans doute, le propriétaire peut en extraire chaque année des minerais ou des pierres, il prend ainsi des fractions de son capital et peut aboutir un jour ou l'autre à son entier épuisement. Cette conclusion rigoureuse est démentie parles textes. Ulpien (9, 2, D. VII, 1), citant Topinion de Sabinus, qu'il approuve, reconnaît à l'usufruitier le droit de jouir des carrières de pierres, de craie ou de sable, lapidicinas vel crelifodinas, vel arenas. Il considère donc lextraction de ces matières comme une perception de fruits ; cette solution pouvant paraître excessive, le jurisconsulte en limite la portée en exigeant que l'usufruitier use de ces choses comme le ferait un sage administrateur, quasi bonumpatî'emfamilias. Cette précaution dénote chez Ulpien le désir de respecter la caractère essentiel des fruits, et, s'il donne cette qualification à des

parcelles de la chose, il ne veut pas que Tusufruilier puisse abuser de cette assimilai ion pour épuiser le capital dont il a simplement la jouissance. L'extraction des produits des mines ou des carrières est une consommation partielle de la chose elle-même ; les fruits au contraire se renouvellent, leur production laisse la chose intacte, elle peut être indéfinie, c'est leur second caractère. Il n'existe pas d'une manière absolue dans les produits des carrières, on a pu raisonnablement ne pas l'exiger, parce que l'épuisement des carrières, tout inévitable qu'il soit, se rapproche souvent, par sa lenteur, d'une durée illimitée. Nous pouvons donc considérer, comme second caractère des fruits, la persistance de la production, c'est-à-dire la possibilité d'une perception indéfinie.

On doit ainsi tenir compte de la destination de la chose pour apprécier la nature véritable de ses produits. L'exemple le plus remarquable de ce principe est sans contredit l'exclusion du part de l'enclave de la classe des fruits. Gaius donne de cette décision un motif fidèlement reproduit par Justinien, et plus surprenant dans la bouche du jurisconsulte que dans celle de Temphatique empereur : Abmrdum enim videbatur hominem in fructu esse quum omnes fruchis renim natura gratia kominis comparaverit{\). Ce souci de la dignité

(1) Gaius, 28, i D. XXII, i. Justinien, 37 Inst. Il, i.

humaine est aussi louable qu'étonnant chez les hommes qi^i trouvaient naturelle la vente des esclaves, et les rangeaient avec les bêtes de somme dans la catégorie des res mancipi (Gains, C. II, $$ Ib à 18). Nous chercherions même en vain à mettre d'accord ce motif et la solution qu'il est censé justifier* On le comprendrait, si, pénétrés de la supériorité de l'homme sur les autres êtres animés, les Romains avaient reconnu la liberté de l'enfant d'une esclave ; mais ils se bornent à rechercher quel sera le propriétaire de cet enfant, question bien étrangère à la dignité humaine et bien au-dessous des considérations élevées qu'on a fait intervenir pour la résoudre. Ulpien, moins scrupuleux, applique aux esclaves et aux animaux une règle identique. Il examine quelle est la destination des esclaves, et déclare, avec franchise, qu'acquérir des esclaves dans l'espoir de s'enrichir de leurs enfants serait une. mauvaise spéculation : Nm teniere ancUlxejus rei causa comparant tur, ut pariant (27 pr. D. V, 3).

Nous trouvons la même idée dans la détermination des droits de l'usufruitier sur le croît des animaux dont il a la jouissance. Leur étendue varie selon que l'usufruit a pour objet des animaux individuellement déterminés ou un troupeau ; cette diversité dans les droits correspond à une différence dans la destination. Le troupeau forme un tout dont la duiée est indéfinie, s'il ne

survient un événement extraordinaire qui détruise tous les individus dont il se compose ; le croît est destiné à combler les vides produits par la mort, l'usufruitier a droit au surplus. S'agit-il d'animaux isolés, tout le croît revient à l'usufruitier; il n'y a pas de vide à combler, les animaux pris individuellement sont par leur nature même destinés à périr.

Nous avons considéré précédemment les futaies comme des capitaux en réserve dont les coupes sont des produits extraordinaires. Cette notion, exacte en elle-même, peut se trouver fausse dans des hypothèses particulières. La loi 22 pr. D. VIT, VIII, nous en fournit la preuve. Ce texte donne au légataire de l'usage d'une futaie, sylva^ le droit de faire des coupes, et il suppose que le même droit appartient à l'usufruitier, quemadmodum tisufructuariis iicet; c'est reconnaître aux futaies le caractère de fruits. Cette décision, inspirée par le désir de ne pas réduire à néant l'utilité du legs, ne saurait s'appliquer d^une manière absolue à l'usufruitier. Il serait difficile de la concilier avec les textes qui contiennent une limitation expresse ou implicite de ses droits. Nous avons cité plus haut la loi 44 D. VII, 4, qui interdit formellement à l'usufruitier de couper les futaies ; les lois 40 et 42 eod. tit. contiennent une restriction non moins certaine de ses droits^ en l'autorisant à se servir du bois mort, à

employer les arbres arrachés ou brisés par la violence des vents, pour faire des réparations nécessaires à son habitation ou des échalas pour ses vignes. S'il paraît y avoir une contradiction dans les termes, elle n'existe pas au fond. Il y a simplement deux hypothèses distinctes. En reconnaissant à l'usufruitier le droit général de percevoir comme fruits les produits d'une futaie, la loi 22 suppose que l'usufruit n'a point d'autre objet ; dans ce cas, refuser à l'usufruitier les coupes serait lui accorder une jouissance illusoire, le réduire à l'état de séquestre. Telle n'a pas été l'intention du concédant : la destination de la futaie était, sans aucun doute, son exploitation, le seul moyen d'en retirer quelque utilité. — Supposons qu'il s'agisse de l'usufruit d'un ensemble de biens, d'un patrimoine, ce sera la seconde hypothèse à laquelle nous rattachons les lois (10 et 12 D. VII, 1) qui renferment dans des limites étroites les droits de l'usufruitier sur les futaies. Dans un patrimoine, une futaie est un capital de réserve : l'usufruitier ne peut faire des coupes qui, absorbant ce capital, dépasseraient les bornes d'une simple jouissance.

Le caractère d'un produit dépend donc souvent de la destination de la chose. Les carrières nous en fournissent un autre exemple : leur destination naturelle devait faire considérer comme des fruits les matériaux qui en sont extraits, malgré

la limitation forcée pour ce genre de biens de la puissance productrice. Pour le même motif^on a toujours écarté de la classe des fruits le trésor enfoui dans la terre, produit extraordinaire et tout à fait étranger à la destination des fonds de terre (7, 12, D. XXIV, 3).

En résumé, les fruits sont tous les produits périodiques que peut donner une chose selon sa nature ou sa destination.

Tels sont les fruits que peut acquérir le possesseur ; nous devons supposer, en outre, qu'ils sont détachés de la chose frugifère ; avant leur séparation ils font corps avec le fonds et se confondent en lui, fructus pendentes pars ftindividenlur (44 D. VI, 1). Cette distinction des fruits pendants et séparés est délicate en elle-même, nous trouverons plus loin ses conséquences pratiques.

Nous avons mentionné précédemment la division des fruits en naturels et civils, réservant le nom de fruits civils aux avantages que procure une chose sans les produire elle-même. L'acquisition des fruits naturels sera l'objet le plus important de notre étude, comme elle a été la préoccupation principale des jurisconsultes romains.

Les fruits naturels rentrent également dans une autre classification comme opposés aux fruits industriels. On entend alors par fruits naturels les produits spontanés de la terre ou des

arbres, et par fruits industriels ceux dont la production nécessite un travail de Thomme.

Sans vouloir passer en revue toutes les personnes qui, à des titres divers, peuvent s'approprier les fruits d'une chose, il est un droit dont nous devons parler comme constituant la règle en matière d'acquisition des fruits : le droit du propriétaire. Le droit du possesseur est l'exception.