DROITS DU PROPRIÉTAIRE

La propriété est «le droit le plus étendu qu'une personne puisse avoir sur une chose, c est le droit d'user, de jouir et de disposer de la chose d'une

manière exclusive Jouir, c'est percevoir les

fruits, c'est-à-dire les produits matériels de cette chose (1) ». La propriété comprend donc en elle-même, et comme l'un de ses éléments essentiels, le droit aux fruits, le jus fi^mdi. Il semble môme qu'il soit impossible de considérer comme une véritable acquisition un fait qui est pour le propriétaire l'exercice pur et simple de son droit.

En effet, les fruits sont-ils adhérents au fonds, sont -ils pendants, ils n'ont pas d'existence propre ; l'analyse ne révèle point deux objets indépendants l'un de l'autre, elle nous montre sim-

(I) M. Pellat, Ik la propriété et de rusufmt.

plement une chose couverte de ses fruits. Dans cette situation^ il ne vient pas à Tesprit d'établir une distinction qui contredirait la réalité des cho. ses, de scinder en deux parties le droit du propriétaire dont Tunité s'impose. La séparation autoriserait-elle à le faire? Nous ne le pensons pas. Elle aboutit à un morcellement de la chose, et le propriétaire conserve naturellement sur les fraclions le droit qu'il avait sur le tout. L'évidence môme de cette idée a empêché le doute de naître dans l'esprit des jurisconsultes romains. Ils n'ont pas discuté cette question, ou, plutôt, ils ne l'ont pas aperçue. Les interprètes ont été plus clair-* voyants ; ils ont fait une analyse plus exacte du fait de la séparation, et ont découvert, ou, peutêtre, intercalé entre ce fait et l'acquisition une cause juridique, l'accession. Il suffit de se rappeler les caractères de ce mode d'acquisition pour voie qu'il est complètement étranger à l'hypothèse qui nous occupe. Les textes ne contiennent pas d'exposé général de cette matière, nous y trouvons des exemples sur lesquels les commentateurs ont édifié une théorie complète dont le nom même est un contre-sens (1). Il est facile cependant de dé« gager des espèces particulières, prévues par les jurisconsultes, leurs caractères communs. Dans

(1) Le mot accesêio désigne, dans les textes^ la chose ac« cessoire et nullement la faculté d'acquérir une chose comme conséquence d'un droit sur une autre.

toutes ces espèces, nous voyons deux choses qui se réunissent et se confondent en une seule. Rien d'analogue dans la séparation des fruits ; bien loin d*y rencontrer la réunion de deux éléments qui contribuent à former un même tout, nous y voyons la fractionnement d'un objet en plusieurs, la séparation des fruits de la chose qui les produit. Il est donc inutile de faire intervenir l'idée d'accession alors que l'acquisition des fruits dérive naturellement du droit de propriété.

Le droit absolu du propriétaire sur les fruits de sa chose peut se trouver en conflit avec le droit du possesseur. C'est là un fait exceptionnel: la situation normale est la réunion dans les mains d'une seule personne de la propriété et de la possession. Pour comprendre comment elles peuvent être séparées^ il faut connaître ce qui les différencie. La possession est le pouvoir d'une personne sur un objet, résultant de leur contact matériel; elle suppose la détention physique de la chose et l'intention de la traiter comme sienne. Ainsi comprise, la possession nous apparaît comme l'exercice du droit de propriété. L'une et l'autre sont) en quelque sorte, les deux faces d'un même objet : Vune le droit, l'autre le fait. Les textes semblent autoriser cette manière de voir, en con* sidérant la possession comme une res faciiy non jurii (1,§ 3 et4, D. XLI, II). L'expression est sans doute trop absolue, et il vaut mieux n'y voir

qu'une allusion à Télément matériel de la pos* session; aussi, dirons-nous avec Papinien (19 D. IV, VI) que la possession est surtout un fait, plurimum facti. Gela ne Tempêche pas d'être un droit véritable, reconnu, protégé, et dont nous allons étudier Tun des principaux effets.

On peut, disons-nous, considérer la posçession comme Texercice du droit de propriété ; celte idée suffirait pour nous empêcher de les confondre, s'il n'y avait entre elles des distinctions plus pro^ fondes : les moyens de les acquérir, les causes de leur extinction, les avantages qu'elles procurent, la protection qui leur est accordée sont autant de différences qui justifient pleinement la phrase connue d'Ulpien ; NiAil commune habet proprietas cum possessions (12, § 1, D. XLI, II). Ce texte contient aussi une allusion à la séparation possi-» ble de la possession et de la propriété ; c'est l'hypothèse que nous devons prendre, pour étudier l'acquisition des fruits par le possesseur lorsqu'il se trouve en présence du propriétaire, soit pour une chose déterminée, soit pour une hérédité.