CAPACITÉ DE LA F£]IMB MARIAIS

Nous avons mentionné incidemment la communauté conjugale comme Tun des cas de communauté tacite, c'est assurément le plus impor-^ tant en faiit, mais il nous a paru trop général pour rentrer dans le cadre de notre étude. La coutume de Nivernais ne contient pas sur ce sujet des règles originales, elle consacre, à quelques différences près, le système adopté f>ar le Code

{i) M. de Cheverry, dans les Ouvriers des deux mondes, 1875, t. V, p. 38 : « Il existe un grand nombre de ces « communautés sur les confins sud du Morvan, le canton a de Luzy (Nièvre) en pos>ède une vingtaine; elles sont fl beaucoup plus nombreuses dans les cantons d'issy- «TEvèque, Mesvres, Goulon-sur-Arroux et autres limi- « (rophes (Saône-et-Loire). La: petite com^mune de Guzy, tt dont 14 domaines composent le terriloins en com{)te 5, <c fonctionnant régulièrement sans autre vincuium jurtsque « la charte traditionnelle de la coutume. »

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civil à la suite du droit commun coutumier. Le mari est seigneur et maître de la communauté^ tel est le principe fondamental de ce régin>e. On pourrait presque appliquer cette formule célèbre aux droits du mari sur sa femme.

L'art. 1 du cb. XXIII consacre ces droits de la manière la plus absolue : « Femme mariée est et demeure du tout en la puissance de son mari et du tout hors de celle de son père ». Ces derniers mots ont pour objet d'écarter Tapplication d'une règle adoptée par les pays de droit écrit, et d'après laquelle la puissance paternelle n'est pas éteinte par le mariage des enfants. Avec la plupart des autres coutumes, celle de Nivernais interdisait à la femme d'aliéner ses biens, de s'obliger, d'ester en jugement sans l'autorisation de son mari ou de justice; elle exagérait même l'incapacité de la femme, en déclarant qu'elle ne pourrait pas, sans autorisation, disposer de ses biens par testament et autres actes de dernière volonté. On trouve une disposition analogue dans la coutume de Bourgogne, art. 20, et dans celle de Normandie. Les coutumes de Paris (223) et d'Orléans (194) ne prononcent pas cette incapacité. Il était raisonnable de défendre à la femme d'alioner ses biens ou d'ester en justice sans autorisation; on ne pouvait lui laisser le moyen de compromettre sa fortune par des libéralités irréfléchies ou des contrats désavantageux, dont le

mari eût immédiatement ressenti les effets. Ce motif ne s'applique pas aux actes de dernière volonté; quelles conséquences fâcheuses peuvent avoir pour le mari le testament, la donation à cause de mort, les institutions contractuelles? Aucunes évidemment; ces dispositions ne diminuent pas les ressources de la communauté, puisque leur effet doit se produire après la dissolution du mariage. Le mari n'avait donc aucun intérêt à sauvegarder; son autorisation, pour être injustifiée, n'en est pas moins nécessaire de par le texte formel de la coutume. Guy Coquille le reconnaît en ajoutant que cette exigence est « déraisonnable » . Cette règle n'avait pas été reçue sans difficulté; le clergé, après avoir reconnu qu'elle exprimait bien une ancienne coutume, s'opposa vivement à son adoption (1).

SECTION IV