AUTORITÉ SUR LES ENFANTS

Nous venons de constater que la coutume reconnaît au mari une puissance très étendue sur sa femme, elle ne contient aucune disposition analogue pour les enfants. La seule règle qu'elle formule sur la puissance paternelle est Tâge

(1) M. Dupin, Coutume de Nivernais, p. 318.

fixé pour son extinction ; les enfants sont majeurs à vingt ans (art. 8, ch. XXX). Elle renferme^ comme la plupart des autres coutumes, un cha-pitre sur la condition des mineurs, le ch. XXX a pour rubrique : Des tutelles et curatelles ; ce titre même est une dérogation au droit coutumier général, qui admettait la garde des enfants^ et la tutelle, sans conservera cette institution les caractères qu'elle avait en droit romain (1). La règle fondamentale du droit commun coutumier, est que « toutes tutelles sont datives». Notre coutume reproduit absolument le système des lois romaines, en reconnaissant l'existence des trois espèces de tutelle ; elhî peut être testamentaire, légitime ou dalive ; la première est préférée aux deux autres : « Tutelles testamentaires ordon- « nées par les pères des mineurs sont valables et « préférées à toutes auti'es. Et à défaut d'icelles a « lieu la légitime tutelle, et après à défaut desdites « testamentaire et légitime la dative a lieu. » Cette classification, adoptée par le droit romain, reproduite par la coutume, a trouvé place dans le Code civil (art. 402 et 405). La coutume est romaine jusque dans les détails de réglementation. Ainsi , lart. 5 déclare que la tutelle prend fin

(1) Gontume de Paris : De la garde noble et bourgeoise ; Orléans: Des enfants qui sont en leurs droits. — La tutelle romaine se retrouve dans la coutume de Bourbonnais, art. 177, et celle de Bretagne, art. 478.

lorsque les enfants ont atteint l'âge de quatorze ans pour les mâles, douze ans pour les filles, c'est l'âge fixé pour la puberté en droit romain. L'enfant pubère n'est pas soustrait à toute autorité, il sort de tutelle pour entrer en curatelle et y demeurerjusqu'à vingt-cinq ans (art. 8). Bien plus, ce changement s'accomplit ipso jure, le tuteur devient de par la coutume et de plein droit le curateur de son ancien pupille; sur ce point la coutume diffère du droit romain et du Code civil. A Rome la curatelle ne remplaçait pas nécessairement la tutelle; elle fut admise d'abord pour les fous et les prodigues, puis étendue avec un caractère facultatif (au moins pour ceux qui n'ont pas été en tutelle) aux mineurs de vingt-cinq ans. Le Code civil assigne à la curatelle un rôle moins important, et restreint son application aux mineurs émancipés ; elle est dative en principe, la seule curatelle légitime est celle du mari majeur à l'égard de sa femme mineure émancipée (1).

La coutume énonce seulement quelques règles de procédure, elle est muette sur la capacité des mineurs et les pouvoirs des tuteurs ou curateurs ; on devait sans doute combler ces lacunes à l'aide du droit romain, puisqu'il s'agissait d'une institution romaine. Les coutumes auraient été d'ail-

(1) D'après la coutume d'Orléans (art. 182), le mineur reçoit un curateur au sortir de la tutelle» mais ce curateur lui est nommé à la diligen(;e du tuteur sortant de charge.

leurs d'une faible ressource, elles contenaient en général des dispositions fort incomplètes sur cette matière (coût. Paris, 267).

Aucun article de notre coutume ne parle de Témancipation, les principes que nous venons d'exposer nous autorisent à penser qu'elle pouvait s'accomplir suivant les formes romaines. Un document, datant de 1309, confirme cette hypothèse, en mentionnant une émancipation faite devant ToiOcial de Nevers dans les formes romaines ; c'est l'émancipation par déclaration devant le magistrat du droit du Bas^Empire (loi 6, Code, De emancip.) (1).