DES FIEFS

Lesflefs sont les biens de condition supérieure, ce sont des héritages tenus à la charge, de foi et hommage, et de service féodal. Le service mili-taire fut sans doute à l'origine l'obligation principale du détenteur d'un fief; au seizième siècle les obligations pécuniaires sont de beaucoup les plus importantes.

Tous les fiefs sont nobles de leur nature et d'après le droit commun, cependant notre coutume (art. 28, ch. IV) distingue deux classes de fiefs : le fief noble « qui a justice ou maison fort, notable édifice, mote, fossés ou autres semblables signes de noblesse »; tous autres fiefs sont ru-raux. La distinction n'est pas sans importance, le fief rural seul peut être baillé à cens ou à bordelage.

Les règles du droit féodal étaient partout les mômes, sauf quelques divergences dans les détails; nous devons nous borner à signaler les dis* positions particulières à notre coutume après un exposé très sommaire du droit commun.

Les droits pécuniaires du seigneur de fief se

traduisaient par la perception des profits de mutation. On distingue deux classes de profits : les uns sont dus lorsque le fief change de mains par l'effet d'une vente ou d'un contrat analogue : ce sont les droits de quinl; les autres» lorsqu'il y a changement de vassal par succession, donation, legs ou échange :ce sont les droits de relief ou rachat.

Le droit de relief n'existe pas dans la coutume de Nivernais, aucun texte ne le mentionne, et l'art. 17 paraît bien l'écarter par cette disposition générale : « Choses féodales sont réduites à la nature des patrimoniales quant à succession ; en manière que l'on y succède comme en autres choses, et peut-on prendre possession d'icelles sans le consentement du seigneur, d C'est bien la conclusion qu'en tirait G. Coquille en citant à titre de comparaison les coutumes qui admettaient le droit de rachat (1). Il cite comme la seule exception apportée à l'art. 17 les droits de franc-fief ou de nouveaux acquêts payés par les roturiers possesseurs de fiefs. Nous avons déjà rencontré quelques points de contact entre notre coutume et les usages des pays de droit écrit, l'exclusion du rachat nous fournit l'occasion d'un nouveau rapprochement. Le droit de relief est inconnu dans la plupart des provinces du Midi (2), où les fiefs

(1) Commentaire sur Vart. 17 et Fart. !« du chap. IV.

(2) Dans le Vexin français, à l'inverse du Nivernais, le relief était dû pour toutes les mutations.

sont simplement A^hormeur; souvent d*ailleurs, il était remplacé par des droits analogues appelés en certains pays mutagium^ en Languedoc arrièrecopie (1). Cette disposition de la coutume n'empêchait pas que le rachat pût être exigé lorsqu'il était formellement stipulé au contrat d'inféoda* tion.

L'absence du droit de relief explique dans une certaine mesure la rigueur de la coutume pour le droit de quint, rigueur qui se manifeste surtout par la multiplicité des cas où ce droit est perçu. La plupart des coutumes imposaient le droit de quint en cas de vente ou de bail à rente rachetable (Paris, art. 23), elles exigeaient seulement le paiement du relief en cas d'échange; notre coutume étend le droit de quint à l'échange, el G. Coquille justifie cette disposition de la manière suivante : « La vérité est, dit-il, que par échange il y a vraie mutation d'homme, pourquoi est raison que le seigneur prenne profit pour l'approbation et investiture du nouvel homme. » Cela justifie la perception d'un profit, mais non pas la préférence du quint au rachat qui était moins élevé (2). Même rigueur pour la donation (3). « Si

(1) Les coutnmes de Bourgogne et Bourbonnais^ 367, ne connaissaient pas non plus le rachat.

(2) Le rachat est en général d'une année de revenus, le quint est le cinquième du prix ou de la valeur de la chose.

(3) La donation est frappée du droit de rachat par les coutumes de Paris (33), Orléans (!4).

la chose féodale est donnée à étranger par quelque donation que ce soit, il y a quint pour le seigneur (art, 32). A celte règle la coutume apporte plusieurs exceptions; l'art. 32 lui même excepte les donations pures et simples entre parents, sauf si le donataire est tenu d'une charge quelconque; il en est de même pour les donations en faveur du mariage (art. 34), et dans tous les cas où le donataire aurait pu recevoir la chose par succession, au moment où elle lui a été donnée.

Lorsque levassal vend une rente en l'assignant sur ses biens en général, il n'est pas dû de quint, mais ce droit est dû si la rente est assignée spécialement sur un fief. Cependant il n'est pas douteux que « l'assignat » des renies ne transférait point la propriété (1). Le quint est exigé dans le cas de partage entre héritiers, s'il y a soultepayée par l'un des copartageants de ses propres deniers (art. 24). G. Coquille explique cette décision bizarre, en faisant observer que, dans le partage avec sou Ite, il y a une nouvelle mutation d'homme. Le décès avait opéré de plein droit mutation au profit de tous les héritiers; l'un d eux recevant une part plus considérable, il y a dans la mesure où cette part est prise sur celle de ses cohéritiers une mutation et par conséquent un droit pour le

(i) Glossaire de Laurière, « assignai ou afisignat ».

seigneur d'exiger le paiement des profits. Enfin, la disposition la plus exorbitante, et elle Test assez pour que G. Coquille la déclare « dure et rigoureuse » , est celle qui frappe la vente à réméré. Dans une vente de cette espèce le seigneur perçoit deux droits de quint, le premier au moment de la vente, le second au moment du rachat (art. 23). La coutume de Bourbonnais (1) ellemême n'a pas suivi l'exemple de cetto rigueur.

Nous venons de constater que la coutume de Nivernais se montrait particulièrement dure en exigeant le droit de quint dans un très grand nombre d'hypothèses ; non seulement elle multiplie dans l'intérêt des seigneurs les occasions de le percevoir, mais elle adopte une base de calcul fort avantageuse pour eux et bien peu en rapport avec le nom même de ce profit. Dans le droit commun, le quint est le cinquième du prix, ahe quint denier du prix ou sort principal de la rente », dit l'art. 23 de la coutume de Paris. Notre coutume paraît admettre une décision semblable dans l'article 21 des fiefs : « Le seigneur a droit de quint denier du prix, v Mais à la fin du texte nous lisons : « Ce quint est en montant; savoir est de vingt livres cent sols tournois. » La livre se composait de vingt sols, par conséquent cent sols tournois étaient le quart et non pas le cinquième

(1) Ck>uluma de Bourbonnais, art. 406.

de vingt livres. Comment a-l-on pu arriver à donner au quint la valeur du quart du prix; en d'antres termes, quelle est la signification exacte de l'expression çuint en montant? Voici le procédé employé : on ajoute un quart au prix principal et le cinquième du total ainsi formé représente le quint. Voilà maintenant une explication fort sub* tile que nous empruntons à G. Coquille : Le fief appartient à deux personnes, sa valeur totale se trouve divisée en deux parties complètement indépendantes ; d'un côté le vassal, de l'autre le suzerain; au premier le domaine utile, au second le domaine éminent, à chacun la faculté d'aliéner ce qui lui appartient. Le prix convenu entre les parties représente le droit du vassal vendeur, c'est-à-dire une fraction de la valeur intégrale; le seigneur, de son côté, peut exiger le prix de sa directe (ou plutôt de son consentement), dont la coutume fixe à priori le montant au quart du domaine utile. La réunion de ces deux prix, c'està-dire le prix fixé par les contractants augmenté du quart, représente la valeur totale de l'immeuble, dont le cinquième revient au seigneur. Il est permis de trouver que cette explication n'explique rien; elle serait peut-être intelligible si le seigneur vendait son domaine éminent, mais il n'aliène rien, il fait seulement payer son consentement à la vente ; il est difficile de considérer la valeur de ce consentement comme une partie intégrante du

prix de la chose vendue. Quoi qu'il en soit, le procédé du quint en montant était avantageux pour les seigneurs, et nous savons que la coutume de Nivernais a toujours entendu fort bien leur intérêt.

Le seigneur a le choix entre le quint et la retenue (plusieurs coutumes disent reirait), ou droit de conserver le fief, en remboursant à l'acheteur le prix et les loyaux coûts du contrat. La coutume de Paris (art. 20) limite le droit de retenue au cas où le vassal vend son fief, notre coutume (art. 35 des fiefs) Tétend au cas de rente assignée spécialement sur le fief, et à l'échange, lorsque, l'une des parties donnant en échange à l'autre une chose et une somme d'argent, cette somme dépasse la valeur de la chose. Le seigneur peut également retenir le fief lorsque le vassal le donne à bail pour plus de trente années. Le vassal ne pouvait pas non plus sans l'autorisation du suzerain constituer un arrière-fief, ce que Tart. 30 exprime par cette formule : « Le vassal ne peut de son domaine faire son fief. »

L'art, 16 du chap. IV mentionne le droit de requint; dans les anciennes coutumes de Paris et d'Orléans, le requint consistait dans le cinquième du quint, et était originairement payé par le vendeur (1). La coutume de Nivernais donne

(1) L'art. i«>r de la nouvelle coutume d*Orléans abolit en termes exprès le droit de requint.

à cette expression an sens particulier. Nous avons déjà dit que la vente à réméré donnait lieu à la perception de deux profits, Tun au moment de la vente, l'autre à l'époque du rachat : ce dernier prend le nom de requint.

Les obligations du vassal comprenaient, en dehors du paiement des profits, la foi et Thommage (promesse de fidélité), l'aveu et le dénombrement, qui consistaient en une énumération détaillée dos droits du suzerain et des devoirs du vassal. Ces obligations avaient pour sanction la saisie féodale et la commise ou confiscation que nous mentionnons pour mémoire; elles étaient de droit commun.

Les art. 13 et suivants contiennent des dispo^ sitions particulières sur Textinction des droits du suzerain. Le vassal ne peut jamais prescrire contre son seigneur; c'est une conséquence delà nature de son titre qu'il ne peut changer de sa propre autorité (art. 13). Un tiers peut prescrire la directe du seigneur féodal, pourvu qu'il y ait eu « diverses ouvertures avec saisies réelles et dûment notifiées » (art. Ib). Il faut, en d'autres termes, que le tiers ait conservé le fief en se comportant comme un suzerain, et il aura eu l'occasion d'agir en cette qualité, lorsque le fief se sera trouvé ouvert, c'est-à-dire sans vassal, à diverses reprises.

L'art. 18 fait allusion à la prohibition ancienne

qui écartait les femmes de la succession aux fiefs, en rejetant formellement cette règle, justifiée jadis par les exigences du service militaire, et qui ne pouvait survivre à sa disparition.

SECTION II

DES GENSIVES (1)

Nous ne parlerons pas des biens de condition intermédiaire, ou alleux roturiers, leur nombre devait être fort restreint et diminuer chaque jour par les usurpations seigneuriales. Ils eurent cependant des défenseurs au moment de la rédaction de la coutume, puisqu'elle proclame en faveur des terres une présomption d'allodialité; cette disposition a été suffisamment exposée plus haut, nous Tabandonnons, pour nous occuper des biens de condition inférieure, en commençant par les censives.

Pothier donne une définition assez exacte du cens, en le qualifiant « une redevance en deniers ou en fruits que les possesseurs des héritages qui en sont chargés doivent payer annuellement, en reconnaissance de la seigneurie directe desdits héritages que s'est réservée celui qui les a donnés à cette charge. x>

(1) Coutume de Nivernais, ch. 5 : « Des cens censives et droits d'iceux ».

Le caractère principal de ces redevances foncières est de supposer chez celui qui les perçoit un droit de seigneurie directe, dont la conséquence immédiate est le droit de percevoir à chaque mutation certains profits (art. 1®^, ch. V). Dans toutes les coutumes, ce droit était sanctionné par la saisie, un petit nombre d'entre elles donnaient au seigneur le choix entre la perception des profits et le retrait. Le retrait censuel est cependant facile à justifier; leseigneur^ ayant un véritable droit de propriété sur Théritage tenu à cens, devait naturellement intervenir dans l'aliénation. Il n'est pas douteux qu'à l'origine le prix de son consentement ait été discuté entre les parties, il pouvait le refuser et conserver l'héritage en exerçant un droit de préemption. Ce droit devint plus tard exceptionnel ; l'usage fit admettre des profits invariables, et la plupart des coutumes, notamment celle de Paris, consacrent comme règle absolue de l'aliénation des censives la perception des droits de lods et ventes par le seigneur. La coutume de Nivernais lui donne la faculté de choisir , ces droitsde mutation, ou la retenue (art.4). Nous renvoyons sur ce point à ce que nous avons dit précédemment ; les lods et ventes et la retenue en matière censuelle sont soumis aux mêmes règles que le quint et la retenue en matière féodale (art. 7), sauf la quotité du droit.

Les art. 2 et 8, chap. V, contiennent une près-

cription assez importante, qui avait pour but d'empêcher Taccroissement exagéré du patrimoine ecclésiastique. L*Égiise ne pouvait pas retenir les censives dont elle avait la seigneurie, son droit est limité à la perception des profits. Cette infériorité vis-à-vis des seigneurs laïques était compensée pour les églises par une élévation sensible du taux des profits ; elles avaient droit au huitième du prix ou de la valeur de la chose, au lieu du douzième selon le tarif de droit commun. La sanction du non -paiement des redevances ordinaires ou extraordinaires était, avons-nous dit, la saisie; elle n*a point dans toutes les coutumes le même caractère. D'après la coutume de Paris, le seigneur censier peut procéder par voie de saisie-brandon sur les fruits (art. 74), ou de saisiegagerie sur les meubles des maisons censuelles (art. 86). L'art. 103 de la coutume d'Orléans donne au seigneur un moyen de coercition directe lorsqu'il s'agit d'une maison ; il peut contraindre le débiteur « par obstacle et barreau mis es huys » . Notre coutume est plus énergique encore : l'art. 16 consacre le droit de saisir la chose censuelle, mais cette saisie suppose l'intervention de la justice et des lenteurs inévitables; aussi, donne-t-on au seigneur un moyen simple et efficace d'obtenir son paiement. Il peut de sa propre autorité, sans réquisition de justice, « en maisons abattre Thuys pour la première fois, cl

3*il est redressé le peut derechef abattre et faire enlever »• C'est à peu près le système de la coutume d'Orléans, avec cette différence que dans Tune on ferme la porte c par obstacle et barreau » et que dans l'autre on Tenlève, S'il s'agit de fonds de terre, le seigneur a encore le moyen d'atteindre directement le débiteur du cens en prenant « les dards (feux), faucilles, socs, aireaux », et en général tous les instruments de travail pour les faire vendre par autorité de justice. Cette saisie des instruments de travail est aussi contraire à la saine raison qu'à nos idées modernes sur l'exécution forcée. La coutume locale d'Abbeville permettait également au seigneur censier de « faire dépendre » les portes et fenêtres de la maison censuelle, et, chose curieuse, de les faire porter en Thôtel de ville avec défense à l'occupant de les remettre (1), sous peine d'une amende de soixante sols. Notre coutume inflige la même amende au débiteur qui replace des huys ou fenêtres (art. 17).

La coutume de Nivernais reconnaît au détenteur d'une censive le droit d'éviter le paiement des redevances « en renonçant la chose censuelle ^ (art. 20), en déguerpissant, comme le disent plusieurs coutumes ; il échappait ainsi à la

(i) Coutume du Panthieu^ avec commentaires de Duchesne, t. II, p. 216. Le commentateur nous apprend que cette voie de contrainte n'était plus en usage en 1681.

servitude réelle. Nous avons vu qu'il n'avait aucun moyen d'échapper à la servitude personnelle.

Le censitaire avait peut-être un autre moyen de se soustraire aux obligations purement réelles dont il était tenu, nous voulons parler de la prescription. Nous avons rangé la coutume de Nivernais parmi les coutumes allodiales, et Tart. 1, ch. VII, déclare en termes exprès qu'il n'y a point de seigneur sans titre. L'art. 22, ch. V, complète cette disposition en reconnaissant la prescriptibilité du cens ; ces deux décisions concourent à établir, comme règle générale, la liberté de la terre. A l'inverse, les coutumes (et c'était le plus grand nombre) (1), qui présumaient la dépendance des terres, ne pouvaient admettre la prescription du cens, c'est-à-dire un moyen d'acquérir leur liberté. Nous avons vu comment G. Coquille avait faussé la signification de l'art. 1 , en restreignant son effet à des cas exceptionnels; il devait, pour être logique, modifier l'application de l'article 22; il le fait, en déclarant que les arrérages seuls sont soumis à la prescription de trente ans ; le droit de les réclamer, le cens luimôme, échappe à cette cause d'extinction. Le texte autorise un peu son interprétation, il débute ainsi : les cens, lods, ventes et autres

(i) Paris, art. 124. Orléans, art. 263. Blois^ arU 35.

{Iroits..., il met donc sur la même ligne les lods et ventes redevances extraordinaires, et le cens redevance ordinaire ; on pouvait bien, dans cet article, entendre par le cens les arrérages euxmêmes, plutôt que la seigneurie directe en vertu de laquelle ils sont perçus. Le jurisconsulte nivernais est tellement convaincu de l'exactitude de son opinion, qu'il qualifie ses adversaires de « gens non assez sçavants » ; il raisonne d'ailleurs fort bien : le censitaire, comme tout autre détenteur précaire, ne peut changer par un fait personnel la cause de sa possession, il faut un événement juridique qui lui donne un titre nouveau et serve de base à une contradiction régulière des droits du seigneur. Le motif est excellent, mais il s'applique au censitaire lui-même et à ses ayants cause ; pourquoi un tiers n'aurait-il pu acquérir la directe censuelle comme la directe féodale, par prescription? La prescription des arrérages n'était pas exceptionnelle, la plupart des coutumes la connaissaient, plusieurs admettaient aussi que le cens pouvait se prescrire quant à la quotité, c'est-à-dire que le fait de payer pendant un certain nombre d'années des arrérages déterminés établissait au profit du possesseur d'une censive uu droit acquis à n'en point payer davantage. C'est ce que décide l'art. 2,ch. XXXVI, de notre coutume. Nous ignorons si G. Coquille exprimait fidèlement les usages du pays ; lui-

même nous permet d'en douter, en déclarant que la formule employée par le texte avait fait croire « à plusieurs gens de pratique que la seigneurie directe censuelle peut se prescrire ». Nous pouvons en conclure que la pratique était contraire à son opinion ; il a peut-être suivi, en cette occasion, la tendance habituelle qui le porte à effacer le plus possible les divergences des coutumes ; en présence d'un texte douteux, il a choisi l'interprétation conforme au droit commun; il paraît s'être écarté de la vérité, Dumoulin lui en fait le reproche (1). Nous avons un motif sérieux de supposer que notre commentateur s*est laissé égarer par le désir d'unifier la législation, si ce n'est par certaines préoccupations aristocratiques ; ce motif est la disposition formelle de la coutume de Bourbonnais: « Gens portant directe seigneurie et autres devoirs annuels sont prescriptibles par l'espace de trente ans contre gens lais et contre l'Église par l'espace de quarante » (art. 22). Aucun doute n'est possible. Part. 18 établit la prescription des arrérages, Tart. 22 celle du iîens lui-même; les deux pays étaient assez voisins, leurs coutumes assez analogues, pour qu'il soit permis de croire qu'elles ne différaient pas sur une question de cette importance. Les textes autorisent cette conjecture, ils sont conçus à peu

(i) Commentaire de la coutume d'Auvergne, tit. XVII, art, 2.

près dans les mômes termes, et fixent à la prescription un délai identique. Nous croyons donc pouvoir affirmer que la prescription du cens, quant à la qualité, fut admise dans les anciens usages nivernais (1).

SECTION III

DES BOaDELAOES (2)

Les censives n'étaient point la tenure la plus répandue dans la province de Nivernais; il y en avait d'autres d'une condition inférieure, réglementées minutieusement par la coutume, et qui se rencontrent exclusivement dans ce pays et le Bourbonnais, ce sont les bordelages,

Avant d'exposer en détail les règles de la coutume sur ces tenures particulières, il n'est pas inutile d'indiquer l'origine et la signification précise du nom qui les désigne.

Nous trouvons dans la basse latinité plusieurs mots qui présentent avec « bordelage » la plus grande analogie, et peuvent être considérés comme sa forme première. La racine primitive paraît avoir été un vieux mot (allemand d'après

(1) La coutume d'Auvergne admet la prescription du cens quant k sa qualité fart. % tit. XYIl) et quant à sa quotité (art. 6)^ par le délai de trente ans; les arrérages se prescrivent par trois ans (art. 7).

(2) Coutume de Nivernais, cfa. lY.

0. Coquille, saxon d'après Ducange), bor ou bord{\)^ qui signifiait domaine, métairie. Cependant le mot latin borda était employé comme synonyme de domuSf œdes ; Ducange cite une charte de 1292, où nous voyons que l'abbé et les moines d'un couvent s'engagent à fournir à chaque habitant d'une contrée un arpent de terre pour y élever une maison ou borde, ad faciendum ibi bordant. La citation suivante d'un vieux poète ne laisse aucun doute sur la signification de ce mot :

N*es-tn plus or recors, de la borde araigneuse Dont jadis te mis hors? Une bien plus poudreuse T^attend encore, ingrat...

Tel était bien le sens du mot français borde^ qui paraît avoir désigné à l'origine une construction de peu de valeur, située à la campagne. Un commentateur de la coutume de Normandie (2) nous apprend que borde était synonyme de ménage, et l'art. 271 de la nouvelle coutume de 1583 traduit le mot ancien de ménage par « manoirs et masures logées aux champs ». Peu à peu, le mot devint plus compréhensif et s'étendit aux terres qui environnaient la maison et étaient baillées avec elle, pour désigner les fermes et métairies. On arrive alors, en s'éloignant du ra-

(1) Boerde, dans le langage des provinces allemandes, est encore employé dans le sens de « plaines fertiles».

(2) Pesnelle, 1. 1, p. 116 à la note. *

dical originairei à bordaria^ borderie ou ferme, puis à bordagium ou bordage (1), nom d'un contrat spécial, ayant pour objet une propriété rurale. Cette tenure, consacrée par l'ancienne coutume de Normandie, inconnue de la nouvelle, paraît avoir été d'une condition inférieure ; le tenancier n'en faisait point l'hommage, et la borde lui était baillée « pour faire les vils services de son seigneur »; il ne pouvait la donner, la vendre ou l'engager sans le consentement du bailleur. Nous trouvons enfin bordelagium ^ bordelage (bourdellaige ou bourdelage dans les anciens manuscrits), que Ducange donne comme synonyme de bordage. Bordelage désigne souvent le con^ trat lui-même; on disait « bailler à bordelage », comme « bailler à cens » (art. 1®^, ch, VI) ; parfois la chose elle-même, « succéder en bordelage »; la coutume emploie aussi les expressions « choses

(I) Nous voyons dans le Répertoire de jurisprudence de Guyot que a fiordage serait d'après Jacoo {New-law Die- « tionary) la même chose que les bordlands ou domaines a que les seigneurs conservaient pour le service de leur « table. — On a donné le nom de bordservice à quelques « tenures pour lesquelles les possesseurs paient au seia gneur une somme au lieu des provisions qu*ils devaient « jadis fournir à sa table. — Le mot bordarii ou bordvani a désignait une classe de tenanciers auxquels le seigneur avait donné une borde ou chaumière, à la condition de a fournir sa table de volailles, d*œufs et d'autres menues « provisions. » Il existe une analogie incontestable entre ces institutions anglaises et le bordelage nivernais, dans lequel nous voyons toujours imposée au tenancier une redevance eu nature^ grains on volailles^ à côté de la redevance pécuniaire.

bordelières. détenteur bu seigneur bordelier», qui sont beaucoup plus compréhensibles.

On peut définir le contrat de bordelage : la concession d'une terre, avec rétention de la seigneurie directe, moyennant le paiement d'une redevance annuelle en argent, grains et volailles (ou deux de ces choses seulement), et qui était soumise à des conditions rigoureuses.

Le bordelage occupe le degré le plus bas de l'échelle des tenures; il semble que la rigueur de sa condition ait été la cause de son succès. Guy Coquille, dans son histoire du Nivernais, le constate avec amertume : « Aussi, dit-il, est-ce pays grandement fouUé et chargé d^une redevance qui s'appelle bourdelage, dont la plupart des héritages sont encombrés » ; il énumère ce qu'il appelle « ses duretés » : 1^ Un parent ne succède à un autre, en tels héritages, s'il n'est commun avec lui. 2^ En cas d'aliénation, le seigneur prend un profit excessif, le tiers denier « en montant », c'est-à-dire la moitié du prix. 3^ « La tierce dureté » est la commise au profit du seigneur par cessation de paiement pendant trois ans. 4^ En cas de retour, le seigneur prend l'héritage franc et quitte de toutes charges et hypothèques, même de la dot et du douaire de la femme. « Bref, dit le vieux jurisconsulte, on a amassé en ce bourdelage toutes les dures conditions qui sont es au* très tenures d'héritages. » Il en indique une con-

séquence bien grave et assez naturelle : « Les habitants des pays voisins craignent de s'allier par le mariage à ceux du Nivernais et de commercer avec eux. » Voilà une première cause de dépeuplement pour le Nivernais, en voici une autre, plus sérieuse peut-être, et qui résulte aussi directement de la condition rigoureuse des bordelages : les gens des villages, voulant éviter le retour de leurs héritages au seigneur faute d'héritiers, marient leurs enfants très jeunes ; mais ces mariages prématurés produisent des générations affaiblies, les enfants héritent de Timperfection de leurs auteurs, et, bien loin de les mettre à Tabri du danger de mourir sans postérité, les exposent précisément au péril qu'ils voulaient éviter.

Quek biens peuvent être baillés à bordelage ? — En recherchant l'étymologie du mot, nous avons vu que borde avait désigné à l'origine une maison située à la campagne, plus tard et généralement une ferme ou métairie ; il est naturel de supposer que le bordelage nivernais, comme le bordage normand, commença par s'appliquer aux propriétés rurales; il était avant tout un contrat d'exploitation agricole. Quoi qu'il en soit, à l'époque où la coutume fut rédigée, ce contrat s'était généralisé, et, sortant de son cadre originaire, s'appliquait aux maisons comme aux terres, aux propriétés urbaines aussi bien qu'aux do-

maines ruraux. L'article 1 de C6 chapitre le déclare en ces termes : « Tous héritages, quels qu'ils soient, peuvent se bailler à bordelage. » Nous avons vu Guy Coquille se plaindre du nombre toujours croissant des bordelages ; il donne de leur extension une raison prise sur le vif : « L'avarice d'aucuns, à cause des grands avantages de cette sorte de redevance, a fait entrer les bordelages dans les villes et y a asservi tous héritages. » On avait éprouvé de bonne heure les inconvénients de ces redevances établies sur les propriétés bâties ; aussi, les rédacteurs de la coutume, revenante la théorie primitive, déclarèrent dans l'art. 30 qu'à l'avenir il ne pourrait plus ôlre constitué de bordelages sur les maisons et héritages situés dans les villes du Nivernais. On voyait en effet des maisons en ruines, abandonnées par leurs possesseurs, et que personne ne voulait occuper, à cause des redevances dont elles étaient grevées. L'influence pernicieuse qu'exerçaient les bordelages dans les cités nivernaises, pouvait s'observer dans les autres parties du royaume, où elle était produite par les constitutions de rente. Charles VII, en 1441 , avait déclaré rachetables toutes les rentes établies sur les maisons de Paris, et Henri II, en 1553, étendit la réforme à toutes les villes de France. Le mal était si grand dans la ville de Nevers, que Louis de Gonzague, duc de Nivernais,obtint en conseil privé

du roi trois arrêts (en 1577, lb78, 1579), pour l'extinction des redevances bordelières ; le rachat était fixé au denier vingt-cinq ; c'était plutôt une commutation, la redevance bordelière était remplacée par une redevance censuelle fixée à un tiers en plus (1).

Le bordelage s'applique donc à toute espèce de biens; il ne faudrait pas en conclure que son usage était aussi étendu que celui du bail à rente, et qu'il pouvait comme lui s'établir même sur les biens possédés par des roturiers ; il est essentiellement seigneurial. L'article 2 déclare qu'il emporte seigneurie directe; cette expression peut, il est vrai, s'entendre comme synonyme de domaine direct, par opposition au domaine utile. Plusieurs textes ne laissent subsister aucun doute sur le caractère seigneurial des bordelages : les conséquences de ce contrat, retour, retenue, commise, identiques à celles du cens, nous autorisent pleinement à croire que les deux concessions étaient de même nature ; et il est constant que le cens implique chez le concédant un droit de seigneurie. La coutume (art. 13, ch. V) nous offre une application évidente du principe que nous venons d'exposer; elle décide,dans l'art. 12, qu'un censitaire ne peut pas bailler à cens l'héritage qu'il tient au même titre, la raison en est simple;

{{) Pour quarante sols de bordelage, soixante sols de cens.

le cens est récognitif de seigneurie, et le censitaire, n'ayant aucun droit de ce genre, ne peut transmettre à un autre ce qu'il n'a pas. L'art. 13 soumet le bordelage à la même règle, en disant qu'il ne peut être établi sur unecensive; le motif est semblable dans les deux cas, il faut que le fonds concédé et la personne du bailleur soient l'un et l'autre susceptibles de droits seigneuriaux.

Comment s'établissent les bordelages? — Aux termes de l'art. 1 du ch. VI, le bordelage ne peut s'établir que par une convention expresse : « Tous héritages peuvent se bailler à bordelage. » Un seigneur ne pouvait prétendre un droit de cette espèce lorsqu'il n'avait pas de titre, c'est une conséquence du principe d'allodialité, et Guy Coquille lui-même la reconnaissait, touten admettant comme règle générale, au profit des seigneurs, la présomption que les terres enclavées dans leurs domaines en relèvent à un titre quelconque. Il faut donc un contrat formel, la condition de ces tenures est même si rigoureuse qu'une simple reconnaissance émanant du détenteur ne suffît pas, au dire du commentateur, pour établir l'existence du bordelage ; il faudrait au moins plusieurs reconnaissances, ou un temps suffisant pour la prescription.

Nature des redevances. — L'examen des redevances stipulées dans les contrats de bordelage nous révélera le caractère distinctif auquel on

peut reconnaître cette tenure de toute autre concession analogue. L'art. 3 est ainsi conçu : « Pour bordelage est dû une redevance annuelle qui est constituée en trois choses ; c'est à savoir, en argent, blé et plume; ou des trois les deux. » La redevance en nature est donc de l'essence même des bordelages. et elle a précisément pour objet des grains et des volailles, c'est-à-dire des choses servant à l'alimentation journalière, comme ces redevances payées autrefois par quelques tenanciers anglais, dont nous avons précédemment signalé l'existence. Le genre des prestations imposées au preneur à bordelage confirme Forigine que Guy Coquille assignait à ce mode d'exploitation^ en disant qu'il s'appliquait jadis « aux tènemens des champs ». La coutume, en posant ces principes sur les redevances, reproduisait fidèleementles usages de la pratique. Nous voyons, dans un contrat en latin de 1348, la mention des trois sortes de prestations : « pro duobm denariis cum obolo uno bkheto avene et une gallo » ; dans un autre de 1444 : « sub et pro annuo bourdelagio unius boisselli frumenti boni et mercabilis admensuram de nivernis, unius quarierii gelline et unius denarii » ; on retrouve toujours les trois chefs, l'argent, ne fût-ce qu'un denier, le blé, et la volaille, ne fût-ce qu'un quartier de poule. Parfois, comme le dit la coutume, des trois choses on ne trouve que deux ; ainsi, un bail à bordelage de 1476 est fait aux

conditions suivantes : « Pour Tannuel et perpétuel bourdelaige de soixante sols tournois et une geline (degallina) bonne et suffisante » ; rarement la poule est oubliée; on en trouve cependant des exemples (1). La redevance bordelière étant payable en nature, on devait se demander quel blé devait payer le preneur. La question fut soulevée et Guy Coquille l'examine longuement (question 53). L'intérêt du seigneur était d'exiger le meilleur blé, celui du tenancier de donner le moindre. Le judicieux commentateur fait une distinction : si la terre baillée ne produit pas de blé, le preneur donnera du blé de moyenne qualité ; si elle en produit, il pourra payer la redevance en blé récolté sur le fonds, peu importe la qualité. La règle de l'art. 3 n'a que la valeur d'une présomption ; la volonté des parties demeure souveraine et l'on peut concevoir un bordelagc véritable avec une seule des prestations indiquées, mais alors il faut une convention formelle. Dans le doute, le contrat devait s'interpréter comme un établissement de cens. En eux-mêmes ces deux contrats pouvaient présenter une grande analogie, le censitaire devant parfois, avec une somme d'argent, une prestation en nature ; mais l'exis-

(i) Saint-Parize-le-Châtel, 1583 : «Soulz Taûnuel et perpétuel boardellaige de la somme de deux sols six deniers et un boisseau aveine mesure dudit Saint- Parize, payable chacung an par ledit preneur et sesdits hoirs audit bailleur» au jour d'une chacune fête de Saint-Martin d'hiver. »

tence de cette double redevance établit une présomption inverse de la précédente en faveur du bordelage. La dette du preneur était aggravée pnr l'obligation de porter les redevances en Thôtel du seigneur, lorsqu'il n'était pas éloigné de plus de quatre lieues (art. 10) ; celte obligation est une reconnaissance du droit de seigneurie qui appartient au bailleur.

Guy Coquille nous apprend que le terme le plus ordinaire du paiement était la fête de la Saint- Martin (11 novembre); on retrouve encore actuellement dans le Nivernais des traces nombreuses de ces anciens usages, bien que les baux contiennent plus souvent aujourd'hui l'indication du 1®"^ novembre comme échéance de la moilié du fermage annuel.

La coutume de la Marche (art. 124) mentionne des redevances analogues à celles du bordelage, et qui ont l'effet singulier d'imposer à qui les paie la qualité personnelle de serf. « Quiconque doit à son seigneur, à cause d'aucun héritage, argent à trois tailles payable à trois termes, avoine et geline chacun an, il est réputé serf coutumier s'il doit tels devoirs à homme lay, et s'il les doit à l'Église, il est réputé homme mortaillable ». Nous retrouvons les mêmes redevances dans l'art. 489 de la coutume de Bourbonnais ; celui qui doit « argent, bled et geline ou des trois les deux dont l'argent soit l'un », est tenu de ce

que la coutume appelle : « devoir de taille réelle ». Le nom même de bordelage était connu dans une partie du Bourbonnais qui avait été comprise autrefois dans le Nivernais (art. 498 et suiv.).

La condition des bordelages est, en ce qui concerne les redevances, moins dure que celle des tailles réelles du Bourbonnais et des tenures spéciales de la Marche; les tailles dues en août, ou tailles réelles, sont « doublans et tierçans au regard de l'argent », c'est-à-dire le détenteur paie une année le simple, la seconde une moitié en plus, la troisième le double, soit 7 sols tournois la première, 7 sols et 6 deniers la seconde, iO sols la troisième (art. 495) L'art. 126, coutume de la Marche, consacre un système analogue.

Les redevances et l'époque du paiement sont, en général, les seuls points réglés par le contrat de bordelage; les parties renvoient, quant au surplus, aux dispositions de la coutume.

Condition des bordelages. — La première obligation du détenteur d'un bordelage est de payer la redevance, elle est particulièrement rigoureuse; aux termes de l'art. 4, le défaut de paiement pendant trois années consécutives entraîne la commise (1), c'est-à-dire la confiscation au profit

(1) L'art. 502 (coutume de Bourbonnais) reproduit cette règle en la déclarant spéciale à la chfttellenie de Germiny,

du seigneur. Mais, lorsque le preneur originaire vient à mourir, ses héritiers peuvent ignorer l'existence du bordelage, aussi la coutume ne veut frapper, comme le dit G. Coquille, que « la mauvaise foi et vraie contumace », et elle décide que le délai de la commise courra contre les héritiers dans le cas seulement où ils ont commencé à payer les redevances pendant deux années au moins.

La commise a lieu de plein droit et le bailleur se trouve saisi de la chose à l'égard des tiers avant toute appréhension de fait (art. 6). Cependant il ne peut pas lui-même expulser le possesseur, il doit s'adresser à la justice, à moins toutefois que le contrat ne lui réserve le droit d'expulsion (art. 7). Ce mode d'exécution est bien supérieur au moyen violent de coercition que pouvait employer le seigneur contre le censitaire pour obtenir le paiement des profits (art. 16, Des cens). Malgré la commise, le détenteur doit payer tous les arrérages échus antérieurement, puisqu'il a perçu les fruits (art. 9). Le paiement accompli avant que le propriétaire ait cité le possesseur en justice, ou pris possession effective de la chose, anéantit de plein droit la commise encourue, il purge la demeure (art. 8).

A côté du paiement de la redevance, nous

qui, ayant fail partie du Nivernais, était encore ré^e par la coutume de cette province.

trouvons les obligations, qui ont pour objet Tentretien et la culture de Théritage. Le principe est posé en ces termes par l'art. 1 î5 : « Le détenteur bordelier peut amender et ne peut empirer ou détériorer la chose bordelière. » Ces mots fournissent à Guy Coquille Toccasion de faire un rapprochement entre le bordelage et l'emphytéose romaine; l'art. 15 paraît une traduction du nom même d'emphytéose. Le contrat romain avait pour objet des terres incultes que le preneur s'engageait à améliorer par des plantations ; en les faisant, il se bornait à remplir son obligation, et ne pouvait pas, sans la violer, arracher ou détruire les arbres plantés. La coutume exprime une règle identique en déclarant que, dans le cas où le détenteur de l'héritage aurait lui-même bâti des édifices, planté des arbres ou fait d'autres améliorations, il ne peut les anéantir. Cette observation enlève à la condition des bordelages une partie de la rigueur qu'on lui attribue ; on doit avant tout considérer cette tenure comme un bail perpétuel avec les caractères de l'emphytéose. Les redevances en nature imposées au preneur, les améliorations qu'il doit faire et ne peut détruire, naturels dans un bail temporaire, paraissent injustifiables lorsque sa durée est illimitée. Cela se comprend aisément, en s'éloignant du con- . trat originaire de concession, on le perd insensiblement de vue. Après quelques générations, les

détenteurs oubliaient le droit du concédant pour ne voir que le leur. Ils pouvaient alors considérer comme un abus de la force, comme une tyrannie, de ne pouvoir transformer leurs héritages en toute liberté. Cette tendance se manifesta en 1789; des voix nombreuses s'élevèrent pour réclamer Tabolition, sans indemnité, de tous les droits féodaux indistinctement, on ne manqua pas de le faire pour les bordelages (1). Les redevances bordelières semblaient à cette époque le résultat du despotisme ; nous ayons vu qu'elles étaient ordinairement la conséquence d'un bail, d'une convention formelle. Aussi le tiers-état du bailliage de Nevers, mieux inspiré que celui de Saint-Pierre-le-Moûtier, se bornait-il à recommander à ses délégués, dans l'art. 7 des Instructions particulières, de demander la faculté de « commuer les bordelages ».

En définitive, le détenteur doit jouir en bon père de famille, telle est l'interprétation que donne G. Coquille de l'art. 15, en décidant que le preneur a le droit d'arracher les vieux arbres pour les remplacer par d'autres.

Si le preneur a manqué à ses devoirs, le sei-

(i) Nous lisons dans les cahiers de la chambre du tiersétat de Saint-Pierre-le-Moùtier, art. 72 : « Que tous les vestiges de la servitude personnelle et du despotisme féodal, tels que les bordelages, soient et demeurent supprimés. y>

gneur peut revendiquer les choses qui auraient été distraites du fonds pour les faire rétablir à leur place, non point pour se les approprier. Il peut, en outre, réclamer des dommagesintérêts.

Le détenteur ne pouvant rendre pire Théritage, il était naturel de lui refuser le droit de le démembrer, c'est-à-dire de faire des aliénations partielles sans l'approbation du seigneur; il s'agit seulement d'aliénations perpétuelles, et d'après notre commentateur, tout acte de disposition fait pour moins de trente ans était réputé temporaire. La sanction de l'art. 11 est la nullité de l'aliénation fait^*. en violation de ces règles, le droit de contraindre par justice le détenteur à remettre les choses en leur premier état dans l'an et jour et, faute d'obéir à l'injonction dans ce délai, la commise de plein droit. Par exception, la division est permise entre plusieurs « bordeliers » qui tiennent des héritages distincts d'un ou plusieurs seigneurs et par divers contrats (art. 14).

Le possesseur d'un bordelage n'a donc point la faculté d'aliéner en partie, il pouvait vendre la chose entière sans l'intervention du seigneur, ou plutôt, son consentement, nécessaire, était toujours obtenu en payant un profit. Le seigneur avait le droit de retenir l'héritage à certaines conditions (c'est le droit de préemption du bail-

leur à emphytéose) (1). Il ne perd point d'ailleurs à la vente, il reçoit le tiers denier du prix, et Ton entend ce droit comme le quint en matière d'aliénation de fiefs, c'est le tiers denier « en montant », c'est-à-dire la moitié du prix. Nous avons expliqué plus haut ce système, nous ferons remarquer que ce droit était fort élevé, aussi le bon G. Coquille ne peut s'empêcher de dire : a Ce qui est bien dur, mais la loi est telle » (art. 23). Le seigneur peut conserver l'héritage en désintéressant l'acheteur (art. 24). Le tiers denier et la retenue s'appliquent aux bordelages dans les mêmes hypothèses que le quint et le retrait aux fiefs, les lods et ventes et la retenue aux censives. Nous avons vu que l'Église ne pouvait retenir les censives dont elle avait le domaine direct, elle peut, au contraire, retenir les bordelages comme les fiefs (art. 25). La coutume de Bourbonnais, exigeant le consentement du seigneur pour l'aliénation, n'avait pas à lui accorder la retenue ; elle prononçait la commise contre le détenteur qui aliène sans autorisatiom, et permettait ainsi au seigneur d'élever arbitrairement le prix de son consentement, c'est le système primitif du laudemium emphytéotique (2).

(l)La coutume de Bourbonnais interdit au possesseur d'un c héritage taillable » d'aliéner (art. 490) et même d'hypothéquer (art. A9A), sans le congé du seigneur.

(2) Bourb., art. 490. /rf., Marche, art. 66.

Voilà pour les aliénations entre-vifs quelle était la règle pour les testaments ; la coutume ne contient aucune disposition formelle sur ce sujet. L'exclusion des parents non communs de la succession ab intestat était un motif de refuser au possesseur le droit de disposer par testament à leur profit (art. 18). La jurisprudence paraît avoir admis cependant que les biens tenus en bordelage pouvaient être légués à des parents non communs (1).

A côté des aliénations proprement dites, se placentles transmissions par décès. Nous avons déjà fait connaître la disposition exorbitante de la coutume sur ce sujet. Deux conditions sont indispensables pour recueillir par succession un bordelage : il faut être héritier du défunt selon les règles portées au chapitre des successions; il faut ensuite avoir été commun avec lui au temps du décès « par communauté coutumière ou convenue ». Guy Coquille, dans sa question 88, étudie les caractères de la communauté requise, et il conclut qu'il est suffisant d'être «en la même famille et ménage », c'est-à-dire, d'avoir vécu en société de fait. Cette exigence paraît dure et semble écrite dans l'intérêt exclusif des seigneurs. Tel ne fut point son objet, s'il faut en croire les

f I) Denisart cite en sens contraire un arrêl du 17 mars 17*0. Guyot, Répertoire dejurispr, et Ducher, sur Tart. 499 coutuniede Bourbonnais, citent en faveurde la validité du legs un arrêt da 19 mai 1759.

explications de notre judicieux commentateur. On a voulu, dit-il, en adoptant cette règle, diminuer le nombre des partages entre les membres des familles de cultivateurs; cMtait le moyen d'imposer dans une certaine mesure la vie en commun, que l'on considérait comme essentielle à la prospérité des campagnes. Le partage était la ruine « des maisons de village » ; pour l'éviter, on donne aux membres de la famille un intérêt considérable à vivre en communauté. Dès lors que l'art. 18, avait surtout pour but d'obvier aux inconvénients de la division des biens, n'était-il pas équitable de l'écarter dans tous les cas où le môme danger n'était pas à craindre, c est-à-dire lorsque la succession n'aboutit pas à un partage? Ce système proposé par G. Coquille obtint quelque succès dans la pratique; nous voyons en effet dans les registres de la municipalité une délibération de 1576, portant pouvoir aux échevins d'intervenirdans un procès à Paris, pour soutenir que l'art. 18 n'a point une portée absolue, et que le retour du bordelage au seigneur n'a pas lieu quand les biens ne sont pas partagés.

La règle comportait d'ailleurs d'après la coutume elle-même deux exceptions : la première en faveur des descendants en ligne directe, qui succèdent alors même qu'ils vivaient séparés de leur auteur (1) ; la seconde, dans le cas où il a été con-

(1) L'ancienne coutume de 1490 ne contient pas cette

venu au moment du bail que les héritiers pourraient succéder sans avoir la qualité de communs^ partis et non partis (art. 20).

Si aucun des lignagers du défunt ne réunit les conditions précédentes, l'héritage qu'il possédait à titre de bordeiage fait retour au seigneur, avec tous les fruits pendants à l'époque de l'ouverture ce la succession (1). Le seigneur peut aussi recourir contre les héritiers si la chose n'est pas en état suffisant (art. 21). Il existe un autre cas de retour: le détenteur peut abandonner la chose quand il lui plaît, en payant les arrérages échus et les profits de mutation, à la condition de laisser la chose en bon et suffisant état (art. 16). Ce n'est pas d'ailleurs un abandon pur et simple, mais une remise régulière de l'héritage, entre les mains du seigneur, ou en justice, dans les formes prévues par l'art. 17.

Le bordeiage est prescriptible comme le cens ; nous renvoyons aux explications déjà données.

L'art. 26 est applicable à toutes les tenures, il établit une sorte de prescription en faveur du tenancier qui, après trente ans, ne peut pas être contraint de produire son titre, ni inquiété de ce

exception et la coutume de Bourbonnais ne la mentionne

Eas dans Tart. 492| où nous lisons : « Nul ne succède en éritage taillable, soient ses propres enfants ou autres, s'ils sont divisés et séparés d'en^mble. »

(i) La mort par justice ne donne pas lieu à la réversion ; la tenure est confisqaée par le haut justicier, art. 6, ch. II.

chef; mais le seigneur peut exiger de lui une rejoon naissance. Le texte est obscur, voici, croyonsnous, sa signification : la possession de trente ans du domaine utile crée un droit opposable au seigneur direct. Celui-ci ne peut expulser le possesseur en prétendant qu'il n'a point de titre, mais il conserve la faculté d'exiger de lui une reconnaissance de son droit de seigneurie et des redevances qui lui sont dues.

Il nous reste à mentionner deux articles du chapitre dos bordelages. L'art. 27 est écrit dans l'intérêt des communautés : si un membre d'une communauté prend un héritage à bordelage, ses parsonniers y ont de plein droit leur part, sauf opposition du seigneur; et en cas d'opposition le preneur doit récompenser les autres communs ; on a voulu par là maintenir Tégalité entre les associés et par suite la bonne harmonie dans la communauté. L'art. 29, au contraire, est conçu dans l'intérêt des seigneurs, il déroge à l'art. 20, chap. VIII, pour revenir au droit commun, en refusant à la femjne un douaire sur les terres que son mari tenait en bordelage. G. Coquille restreint son application en concluant de ses derniers mots, « au préjudice du seigneur», que la femme prendra son douaire même sur les bordelages, lorsque le seigneur, étant écarté par un héritier, ne subit aucun préjudice par Tattribution d'un douaire à la femme.

SECTION IV

BBS tHAHPARTS(l)

Nous abandonnons la condition des lenures proprement dites pour étudier sous le titre : des champarts, une disposition originale de la coutume qui se rattache aux précédentes en ce qu'elle a pour objet la culture des terres. Le nom même de champarts était en usage dans quelques autres pays (2) ; son étymologie, campi pars^ indique sa signification, nous verrons que môme en Nivernais il désigne un partage de fruits ; on rencontre parfois employé comme synonyme de champart le mot terrage (Orléans) ou agrier (Marche, 329). La redevance de champart n'est pas toujours bien distincte du cens; nous n'entrerons pas dans le détail des difficultés soulevées par cette question (3), il nous suffira de donner une idée générale du droit commun pour lui comparer notre coutume. Le champart proprement dit est une redevance en nature, payée au propriétaire d'un fonds par le possesseur en exécution d'un bail. Le champart comme la dîme consiste en une fraction, variable suivant les contrées, de la récolte du

(i) Gh. XI, Des champarts et parties.

\i) Orléans, tit. IV. Berry, des Droits prédiaux, n» 23. (3) Elles sont exposées longuement dans Y Encyclopédie méthodique.

fonds. Bref, il se présente comme le résultat d'une convention, comme une espèce de fermage. (Les usurpations seigneuriales ont sans doute beaucoup étendu son application comme pour la plupart des redevances foncières.)

Tel n'est point le caractère du champart nivernais, il n'apparatt pas comme un bail; tout au plus, pourrait -on le considérer comme un bail tacite; nous verrons qu'il est difficile de sousentendre le consentement des deux parties intéressées. Dans le champart conventionnel le seigneur peut, lorsque le preneur néglige pendant trois années de cultiver les terres, les mettre luimême en valeur et faire les fruits siens (coût. d'Amiens, 195-196); la coutume de Nivernais généralise cette règle dans le chap. XI et décide que « chacun peut labourer terres ou vignes d 'autrui non labourées par le propriétaire sans autre réquisition... jusqu'à ce que le propriétaire lui en fasse défense » (art. 1*'). Cet usage nous autoriserait par lui-même à supposer qu'un nombre considérable de terres restaient incultes dans la province; le témoignage de G. Coquille ne laisse aucun doute à cet égard. Le jurisconsulte n'est pas indulgent pour ses compatriotes; pour lui, cet usage est une conséquence de la paresse des Habitants du Nivernais, qui préfèrent laisser en friche les terres arables, pour s'adonner exclusivement à l'élevage du bétail.

moins fatigant, moins coûteux et plus productif.

Par conséquent, toute personne peut cultiver les terres incultes, à la seule condition de payer à leur propriétaire les droits de champart ou partie (1), selon les usages locaux.

L'intérêt général pouvait seul j ustifier cette usurpation de propriété, aussi devait-on l'interpréter, comme toute exception, en évitant d'étendre sa portée. Une terre est réputée en friche dans le cas seulement où il est évident, vu la saison, que le propriétaire se rend coupable de négligence en ne labourant pas. Il peut se faire qu'il agisse ainsi avec intention, aussi a-t-il toujours le droit de s'opposer à l'intervention d'autrui, mais il doit au moins signifier sa défense en temps opportun. Il ne serait plus recevable s'il avait déjà laissé s'accomplir un premier labeur, car on pourrait avec raison le soupçonner d'avoir retardé par calcul sa réclamation. Nous empruntons ces décisions équitables au judicieux commentateur do la coutume.

Les droits de champart, généralement peu élevés, étaient tantôt de la tierce gerbe, tantôt de la quatrième ou de la septième gerbe ; le propriétaire recevait une gerbe sur trois, quatre ou sept que récoltait le possesseur. Cette répartition inégale des produits d'une terre entre la per-

(1) Le mot a parties » désigne si)écialement le droit en nature payé poar la culture d une vigne.

sonne qui a sur elle un droit véritable et celle qui n'a d'autre titre qu'un fait, nous montre que la part du travail dans la production de la récolte paraissait jadis bien supérieure à celle du fonds lui-même ; cela peut expliquer dans une certaine mesure qu'on ait laissé volontiers sans culture des terres aussi ingrates et difficiles à rendre productive?.

Le fermier sans bail, qui cultive une terre à champart, est obligé de conduire au propriétaire la portion des fruits qui lui revient, s'il n'est pas éloigné déplus d'une demi-lieue (art. 2) (dans le champart du droit commun les fruits ne sont jamais portables) ; il est d'ailleurs obligé d'appeler le propriétaire pour faire le partage, La coutume dit que ce partage s'accomplit en présence du seigneur, mais il s'agit, non pas du seigneur du lieu, mais bien du propriétaire ; nous voyons en effet, dans la suite du texte, que le « seigneur propriétaire », lorsqu'il s'agit d'une vigne, est tenu d'aller ou d'envoyer chercher sa part au lieu de la récoltQ et à ses frais.

Enfin, la coutume, en admettant une règle exceptionnelle dans l'intérêt public, n'entend point favoriser les usurpations de propriété; et l'art. 3 déclare que le fait de labourer les terres à champart ou partie ne servira jamais de fondement à l'acquisition d'un droit de possession ou de propriété par prescription. C'est Tapplicalion de

cette ancienne règle que Ton doit toujours, en matière de prescription, considérer le commencement de la possession ; la cause originaire ne peut être remplacée par une autre qu'en vertu d'un acte juridique véritable; le laboureur qui a commencé à payer le champart s'est constitué délenteur précaire, un titre nouveau seul pourrait lui permettre d'acquérir la propriété.

On peut considérer comme une généralisation de l'usage nivernais des champarts, des édits de janvier et octobre 1713, qui permirent aux syndics et habitants des paroisses d'affermer les terres laissées en friche par leurs propriétaires, à la charge de leur dénoncer ce fait.