OBSERVATIONS GENERALES

Nous avons donc à examiner quelle est la situation du possesseur en ce qui concerne les fruits, dans les actions réelles (revendication et pétition d'hérédité), et accessoirement dans les

actions personnelles. Cette question se rattache à une théorie plus générale, celle des pouvoirs du juge.

La revendication est la réclamation en justice d'une chose matérielle sur laquelle on prétend avoir un droit de propriété quiritaire. Son objet est précis, déterminé; les pouvoirs .du juge sont étroitement fixés ^ il doit se borner à déclarer si la chose appartient ou non au demandeur; si oui, il en ordonne la restitution; si non, il absout le défendeur. Tel est au moins le résultat de cette action dans la procédure formulaire; nous n'avons pas à rappeler ici comment dans le droit ancien la question de propriété disparaissait sous les apparences d'un pari engagé entre les plaideurs. Bref, dans la revendication primitive, la chose et ses accessoires sont Tobjet unique de Texamen du juge.

La pétition d'hérédité est bien différente ; son but immédiat est la réclamation de la qualité d^héritier, les choses héréditaires y sont comprises, mais indirectement, leur attribution au demandeur qui triomphe n'est qu'une conséquence de la qualité d'héritier que lui reconnaît le juge. Cela est si vrai, que la pétition d'hérédité est possible uniquement contre le possesseur qui se dit héritier ou celui qui n'invoque aucun titre; contre tout autre, la revendication seule est ouverte et l'héritier peut l'intenter, sauf à faire la preuve de

sa qualité, si le défendeur lui oppose réxception quodprœjudicium hereditati non fiât. Dans cette ac tion, le juge n'a pas seulement à s'occuper d'une chose et de ses accessoires, ou même d'un ensemble d'objels (la revendication peut s'appliquera un ensemble tel qu'un troupeau) ; il doit, pour arbitrer les restitutions, tenir compte des élé* monts les plus divers. Les choses dont le défunt était propriétaire, possesseur ou simple détenteur, les créances dont il était titulaire, sont égale^ ment comprises dans cette action qui se rapproche ;par là des actions personnelles; aussi, la voyons-nous dans certains textes (7, Code, III, XXXII) qualifiée miœtapersonalis. Le juge apprécie tout ce qui a pu modifier en plus ou en moins la masse héréditaire, les fruits perçus, les dépenses qui ont été faites pour les produire, les dettes qui ont été payées par le possesseur ; en d'autres termes, il recherche les rapports d'obligation qui peuvent exister entre le demandeur et le défendeur. Tous ces objets rentrent de plein droit dans l'office du juge; cela explique dans une certaine mesure comment Justinîen fut amené à classer la petitio hereditatis parmi les actions de bonne foi.

Le juge de la pétition d'hérédité a donc des pouvoirs beaucoup plus étendus que celui de la revendication; il a une plus grande liberté d'action et peut satisfaire plus largement l'équité. Il

était naturel que le système le meilleur exerçât 6on influence sur l'autre, et la tendance constante des jurisconsultes a été d'appliquer à la revendication les règles de la pétition d'hérédité.

Nous avons dit que le juge de la pétition d'hérédité tenait compte des impenses en vertu de ses pouvoirs généraux dans cette action ; dans la revendication il n'est pas autorisé à le faire, s'il ne reçoit un ordre exprès du magistrat par Tinsertion dans la formule d'une exception de doL Cette forme prétorienne d'une exception de dol nous montre que cette extension des pouvoirs du juge de la revendication aux impenses est relativement récente; ce fut un progrès inspiré par l'équité et sans doute aussi par l'influence de la pétition d'hérédité. A un autre point de vue, celui de la procédure, la revendication précéda la pétition d'hérédité dans la voie des réformes, c'est à elle que fut appliquée pour la première fois la formula petitoria .

A l'égard des fruits, les deux actions réelles paraissent avoir été soumises à des règles identiques dans l'ancien droit ; le possesseur de bonne foi restituait les fruits postérieurs à la litisconles^ tatio^ le possesseur de mauvaise foi devait au double les fruits qu'il avait perçus ou négligé de percevoir depuis la litis corUesiatiOy et au simple les fruits antérieurs.

L^ sénatus-consulte Juventien vint modifier le

système primitif en ce qui concerne la pétition d'hérédité; après avoir posé en principe la restitution de tous les fruits de l'hérédité, fructus au^ gerUhereditatemjîl établit, par faveur pour la bonne foi, une diitinction entre les possesseurs suivant qu'ils eont de bonne ou de mauvaise foi pour le temps qui précède la demande. Il oblige le possesseur de bonne foi à restituer son enrichissement, les biens héréditaires comme les fruits, en un mot, tout ce qui a été pour lui la source d'un profit ; il déclare le prœdo responsable de son dolus prœteritta et lui impose la restitution des fruits perçus ou négligés depuis le commencement de sa possession « La pétition d'hérédité eut dès lors plus d'influence que jamais sur la reyendication. C'dsjb par uneextension du sénatus-consulte qu'on accorda la revendication contre celui qui a cessé de posséder par dol, qu'on imposa aia prœdo Toblîgation de payer la valeur des frui ts négligés, et probablement aussi qu'on obligea le possesseur de bonne foi à restituer les fructus extantes.

Nous aurons souvent à observer dans l'étude de ces deux actions, au point de vue de l'acquisition des fruits, l'influence de l'une sur l'autre : et nous verrons comment les pouvoirs du juge de la revendication se rapprochèrent de ceux qui lui appartenaient dans la pétition d'hérédité, sans toutâfois devenir identiques.

Nous commencerons par la revendication qui

est le type de l'action réelle ; mais, en étudiant les droits du possesseur sur les fruits d'une chose particulière, nous devrons anticiper souvent sur ce que nous dirons ensuite de la petitio heredita^ tis. En commençant par celle-ci nous serions obligés d'ailleurs de recourir souvent aux principes delà revendication, tant ces deux actions présentent d'analogie et se sont pour ainsi dire pénétrées Tune et Tautre.

Les droits du possesseur sur les fruits, disions-nous plus haut, se relient étroitement à Toffice du juge, cela nous amènera à traiter des questions qui paraissent à première vue sortir du cadre de notre sujet, maisqui en sont un complément naturel. Ainsi, les restitutions de ft*uits complètent les principes de Tacquisition^ ou plutôt elles sont Tune des faces de la question gêné* raie des droits du possesseur sur les fruits ; la déduction des impenses qui diminue la somme des restitutions rentre avec elles dans les pouvoirs du juge, on peut même dire que ces deux questions sont inséparables, la solution de chacune d'elles est nécessaire pour déterminer exactement la si« tuation du possesseur.

Nous abordons sous le titre : Acquisition des fruits dune chose particulière j les droits du possesseur actionné en revendication, en faisant la distinction traditionnelle du possesseur de bonne foi et du possesseur de mauvaise foi*.