I. — Conditions de la bonne foi

Les conditions de la possession de bonne foi doivent être les mômes, qu'il s'agisse de Tacquifiition de la propriété d'une chose ou de l'acquisition des fruits, c'est-à-dire que nous devrons appliquer ici les règles de l'usucapion. On pourrait en douter en considérant la qualification que donnent habituellement les textes au possesseur en notre matière; ils parlent de la bonne foi et ne contiennent aucune allusion à la nécessité d'un juste titre. La bonne foi serait-elle donc seule exigée? Nous ne le pensons pas. L'erreur d'une personne qui croit être propriétaire de la chose d'autrui, constitue la bonne foi et peut être excu^ sable; elle ne saurait être le fondement d'un droit. Cela est certain pour l'usucapion : la loi 27 D. XLI, III, exige formellement que la possession repose sur un titre; il nous semble logique d'exiger la même condition du possesseur pour Tacquisition des fruits ; une simple erreur de fait ne

peut être considérée comme une véritable causa suffisante pour servir de base à une acquisition. Les textes nous permettent d'ailleurs de considérer les principes formulés en matière d'usucapion comme les règles fondamentales de la possession. Les éléments constitutifs de la bonne foi seront donc, pour Taccj^isition des fruits comme pour Uusucapion, Terreur et le juste titre. Cette assimilation des deux hypothèses est généralement admise, et nous la trouvons consacrée formellement par les Institutes de Justinien (§ 35 De ter. div.).

Lerreur. — Le principe en matière d'erreur est écrit dans la loi 4 D« XXII, VI, ainsi conçue :. Juri$ ignorantiam m mucapione negatur prodesse^ facti vero ignorantiam prodesse constat. En matière d'usucapion il paraît établi en règle générale, par certains textes, que nul n'est admis à se prévaloir d'une erreur de droit ; ils en donnent pour motif que les règles du droit sont nécessairement définies et doivent âtre invariables; il est donc toujours possible de les connaître, et cette possibilité fait érigeç en présomption que nul ne les Ignore (2 D. XXII, VI). Le motif même de la règle indique qu'elle ne peut pas être absolue : il est telle circonstance où la présomption irdit contre toute justice, et telles personnes dont il est impossible d'exiger raisonnablement la connaissance du droit. Les mineurs de vingt-cinq

ans et les femmes sont dans ce cas, et Terreur de droit qu'ils commettent ne leur nuit point (9 D. eod. tit.). La nature de Terreur de droit résulte suffisamment de ce que nous avons dit, ua exemple emprunté à la loi (1, § 1, D. eod.) la fera mieux connaître : L'héritier institué qui ne demande pas la bonorum possession ignorant qu'il pourrait Tobtenir, le frère consanguin qui s'imagine avoir un droit inférieur à celui de la mère, commettent l'un et Tautre une erreur de droit ; cette erreur n'arrête pas le cours du délai, comme le ferait une erreur de fait telle que la croyance à une institution imaginaire.

La bonne foi suppose donc une erreur de fait ; ce sera toujours une erreur sur les rapports juridiques du tradens avec la chose livrée. Telle est bien la notion contenue dans la loi (109 D. L, XVI). L'acheteur de bonne foi, nous dit ce texte, est celui qui ignorait que la chose appartînt à autrui, ou croyait à l'existence, chez son vendeur, de qualités qu'il n'avait pas, notamment celles de mandataire ou de tuteur.

Nous avons vu que Terreur de droit ne nuit pas nécessairement à celui qui la commet ; Terreur de fait ne lui profite pas toujours. En général. Terreur de fait constitue la bonne foi, parce qu'elle est excusable; dans l'interprétation d'un fait les plus prudents peuvent être victimes d'une méprise: factiinterpretatioplerumque etiam pruden^

tissimos, fallut (2 D. XXII, VI). Cette difficulté a cependant des bornes ; il serait aussi mauvais de tenir compte d'une ignorance impardonnable que d'exiger une trop grande perspicacité (6 D« A, /.)« Il est aussi plus facile d'excuser Terreur d'une personne sur le fait d'autrui que sur son propre fait (3 D, h. t.). Paul, dans la loi 2, § 16, D. XLI, IV, décide que celui qui a acheté d'un fou, le croyant sain d'esprit, est admis à usucaper. Cette solution ne peut nous étonner, puisque la croyance à la capacité d'un incapable est une erreur de fait. Il y avait dans cette hypothèse un autre motif d'hésiter à admettre l'usu- Capion ; la bonne foi était évidente, le juste titre ne faisait-il pas défaut, puisque les actes faits par un incapable sont nuls? Telle était bien la pensée de Paul, et il refuse la Publicienne à l'acheteur; s'il Tadmet à usucaper, c'est par un tempérament d'équité, uiilitoHs causa.

Ces principes sont loin d'être absolus, le caractère de l'erreur est surtout une question d'appréciation, une erreur de droit peut être excusable et une erreur de fait impardonnable, Nous voyons même dans les textes relatifs à notre sujet que l'erreur de droit, s'il n'y a pas dol, ne doit point faire considérer le défendeur à la pétition d'hérédité comme étant de mauvaise foi (2b, 6, D. V, III), elle suffirait donc pour constituer la bonne foi.

La bonne loi consiste dans une erreur excusable, telle est la formule qui nous paraît la plus propre à résumer la doctrine peu précise des textes que nous avons analysés.

Nous avons assimilé Tusucapion et l'acquisition des fruits pour les conditions de la possession ; en ce qui concerne spécialement la bonne foi, l'analogie n^est pas d'une exactitude absolue. Il existe une différence quant à Tépoque à laquelle doit exister la bonne foi : en matière d'usucapion, la bonne foi doit exister au moment oii la tradition est faite eœjusta causa (7, § 11, D. VI, II); en matière d'acquisition des fruits, elle doit exister au moment de la perception, ou plutôt de la séparation des fruits (48 D. XLI, 1).

Quant à la preuve de la bonne foi. Tapplication rigoureuse des principes la mettrait à la charge du possesseur. La difQculté même de la preuve était un premier motif de déroger aux règles ordinaires, l'équité en fournit un second, il serait aussi injuste qu'invraisemblable de présumer la mauvaise foi. Peut-être doit-on revenir, comme le pensent plusieurs auteurs, à la stricte observation des principes, lorsque le possesseur entend invoquer une erreur de droit. Dans ce cas en effet, la raison d'équité qui fait présumer la bonne foi, vient se heurter à cette autre présomption que toute personne connaît les règles du droit. Une circonstance extraordinaire peut seule excuser

une erreur de ce genre, et il paraît juste d'obliger le possesseur à en faire la preuve.

Le juste titre ^ — Pour la tradition, lajusta causa consiste dans la volonté réciproque d'aliéner et d'acquérir, elle est indépendante de tout fait juridique antérieur. Le juste titre exigé pour Tusucapion et l'acquisition des fruits n'est pas aussi facile à définir ; les décisions des textes paraissent supposer l'existence de deux principes différents. Nous voyons dans la loi 4 D. XLI, VII, que le possesseur d'une chose abandonnée peut l'usucaper, alors même qu'il ignore l'auteur de l'abandon ; de môme, le fiancé qui a reçu en dot une chose non estimée, commence à l'usucaper dès l'instant de la tradition (1, 2, D. XLI, IX). La convention de dot n'est pas un juste titre, elle n'est pas obligatoire par elle-même, aussi Tusucapion procède avant le mariage non pas pro dote mais pro suo. Dans ces deux hypothèses, le juste titre consiste dans la volonté réciproque d'aliéner et d'acquérir. Les jurisconsultes romains n'ont pas généralisé cette idée ; on doit même considérer les deux décisions précédentes comme exceptionnelles. Elles dérogent à une règle générale formulée dans des textes nombreux, et que nous traduisons ainsi : Le juste titre nécessaire pour usucaper consiste dans un fait juridique antérieur à la tradition qu'elle a pour objet d'exécuter ou de rendre efficace; exécuter, s'il s'agît

d'un fait générateur d'obligation, comme une stipulation ou un legs ; rendre efficace, s'il s'agit de faits non obligatoires, tels qu'un pacte de dot, une convention d'échange ou de donation.

Il semble logique d'exiger dans tous les cas l'existence d'un titre réel, et de rejeter comme insuffisante la croyance erronée à un titre imaginaire. Telle est en effet la solution donnée par les Institutes (§ 11 Inst. II, VI). Error mtem fak($ causœ usucapionem non parit. Il est au moins douteux qu'elle ait été admise à l'époque classique ; on peut même, sans être taxé d'exagération, dire que la croyance à une juste cause suffisait en principe. Les textes contiennent des applications fort nombreuses de cette idée ; la seule notion générale à laquelle on puisse les rattacher est que l'erreur plausible peut seule suppléer à l'existence d'un titre. La théorie est d'ailleurs si peu précise qu'un môme jurisconsulte donne parfois deux solutions opposées. Ulpien, dans la loi 27 D. XLI, III, exige un titre réel pour l'usucapion ; dans la loi 5 D. VI, II, il accorde la Publicienne à celui qui a reçu l'abandon noxal d'un esclave, quand bien même la cause de l'abandon 'n'aurait pas existé, sive vera causa sit^ sive falsa. Il admet donc au moins dans un cas le titre putatif, et cette solution est inspirée par l'équité qui paraît avoir préoccupé beaucoup les jurisconsultes en cette matière. Plusieurs textes recon-

naissent formellement le titre putatif (11 D. XLI, IV). Si Tesclave ou le mandataire chargé d'acheter une chose a persuadé à son mandant qu'il Pavait acquise et la lui a livrée, le mandant pourra Tusucaper, son erreur a été invincible. Dans ce texte, Africain pose en règle générale que celui qui croit avoir acheté et ne Ta point fait ne peut pas usucaper, mais il ajoute: «Cela est exact si ce prétendu acheteur n'a pas une juste cause d'erreur. » La loi 5, 1, D. XLI, X, contient une décision analogue pour un motif identique, çuia in alieni focH ignoranHa tolerabiHs error est. (V. dans le môme sens : 2, 16, D. XLI, IV. — 48 D. De usurp, et usuc, — 2 D. Pro emptare.)

En définitive, nous voyons chez les jurisconsultes de l'époque classique une propension constante à tenir compte de la croyance du possesseur à l'existence d'un titre, toutes les fois que l'erreur paraît excusable. Cette préoccupation de Téquité était une source d'incertitude, ses inconvénients en ont fait restreindre successivement les applications. « La possession qui ne repose pas sur un titre, ne peut jamais faire acquérir la propriété » (24, Code, III, XXXII). Cette consti- .tution de Dioclétien prouve que la doctrine clas-^ sique était abandonnée dès la fin du troisième siècle de l'ère chrétienne. Justinien la repousse formellement ; cependant, l'insertion au Digesle des textes qui admettent le possesseur à l'usuca-

pion malgré l'absence d'un titre réel, nous permet de supposer que ces décisions n'étaient pas complètement étrangères à la pratique du Bas- Empire»

Le possesseur n'est pas obligé de prouver sa bonne foi, il ne jouit pas du même avantage pour le juste titre, il n'y avait à l'égard du titre aucun motif de le soustraire à la règle générale, qui impose à chacun l'obligation de prouver le fait qu'il allègue. Voici un exemple emprunté à la loi (13, 2, D. VI, II) : celui qui a acheté d'un pupille et veut exercer la Publicienne, doit prouver que le pupille était valablement autorisé dans des circonstances où la loi ne prohibait point la vente ; en d'autres termes, il doit établir qu'il possède en vertu d'une vente valable, il doit prouver son titre.

Les droits du possesseur présentent un intérêt véritable au moment où le propriétaire vient les contredire et réclamer sa chose. Cette contradiction doit modifier les droits du possesseur, car elle peut lui inspirer quelque défiance sur la qualité de son titre, et amoindrir, sinon effacer en* tièrement sa bonne foi. Cette observation nous fournit la base d'une distinction bien connue et fort rationnelle entre les fruits perçus avant la litis contestatio et ceux qui sont postérieurs. Nous nous occupons immédiatement des premiers, nous comprendrons les seconds sous la rubrique:

fruits qu6 doit restituer le posseiBeeur de bonne foi.

IL — Quels fruits acquiert le possesseur de bonne

foi.

Le possesseur acquiert*il indistinctement tous les fruils, naturels ou industriels? Voyons d'abord quel pourrait être le motif de distinguer; nous le trouvons dans la nature mdme de ces deux classes de fruits : les uns sont les produits spontanés du sol ou des animaux, les autres sont préparés par un travail de Thomme, le droit du possesseur sur ceux-^ci se justifie plus facilement que sur ceux-là. Aussi les fruits industriels lui appartiennent sans aucun doute, il a contribué à leur production, il a fourni les semences, préparé la terre, coupé la récolte^ il a les titres les plus évidents à leur acquisition, les textes la lui accordent. Doit-on faire de cette intervention directe du possesseur dans la production des fruits une condition essentielle de leur acquisition? Si on TexigCf on lai refuse par là même les fruits naUi» rels. Celte conséquence est en efiBst reconnue par le § Ifô, Inst. II, I, où nous lisons : naturali ratiem pkeuit fructuM quo$ percepit eju$ esse pro cultura et cura, La loi 45 D. XXII. I, donne la même solu** tton basée sur un motif identique : le possesseur n'açqniert pas les fruits naturels parce qu'ils ne

proviennent pas de son travail, Çi^ non ex facto ejus is fructus nascitur.

Voici une première solution , nous en trouvons une autre entièrement opposée dans la loi48pr. D., XLI, I. oc L'acheteur de bonne foi, nous dit Paul, acquiert les fruits de la chose d'autrui, non seulement ceux qui sont le produit de son travail, mais tous, sedomnes. » Ce mot embrasse les fruits naturels comme les fruits industriels ; au point de vue grammatical, cela n'est pas douteux, et l'ensemble du texte précise encore cette signification. Nous pouvons le traduire ainsi : le pofiH sesseur acquiert non seulement les fruits indus-triels, mais tous les fruits ; ces derniers mots, s'ils ont quelque portée, comprennent autre chose que les fruits industriels, c'est-à-dire les fruits naturels. Le § 2 de la môme loi lève tous les doutes en reconnaissant au possesseur de bonne foi le droit de recueillir comme fruits le croît des animaux, c'est-à-dire un fruit naturel. Nous sommes donc eu présence de deux décisions contraires ; on a proposé un grand nombre de con* ciliations, nous examinerons les principales.

Doneau (1) adopte la distinction des Institutes* Le possesseur de bonne foi acquiert les fruits industriels par la seule perception, nom primum çuicunçue fructus hominum opéra et dUigentia peroe-

<i) Dooeau, />« /îne et efftetu actionm in rem, n* 36*

nhmt... ht omnes percepti siatim plenojure ftwU bonœ fidei possessoris ; il acquiert les fruits naturels par la consoramation. Cette manière d'interpréter nos deux textes supprime la contradiction que nous avons relevée, en voici Texplication : Paul, dans la loi 48, parle des fruits qui sont produits par le travail personnel du possesseur, diligentia et opéra ejus; Doneau, s'attachant strictement à ce premier terme de Ténumération, traduit le second de la manière suivante: « Le possesseur de bonne foi acquiert non seulement les fruits qui proviennent de son travail, mais aussi tous ceux qui proviennent du travail d 'autrui. » Le sens restreint que donne cet auteur aux mots sed omnes fait exprimer par Paul l'opinion adoptée par Pomponius et Justinien. Cette conciliation forcée repose sur une traduction fort ingénieuse et une interprétation judaïque du texte. Nous aurions été tenté de lui opposer la fin de la loi 48, qui reconnaît au possesseui* de bonne foi la propriété du lait, du croît et delà laine des animaux, véritables fruits naturels. Mais cette objection ne porterait pas ; Doneau a soin de ranger toutes ces choses parmi les fruits industriels. Cette classification est difficile à justifier, nous ne voyons pas quelle différence essentielle peut exister, au point de vue qui nous occupe, entre la laine des brebis et le foin des prairies, et donner à celui-ci le caractère de fruit naturel refusé à celle-là. En outre,

rinterprétation restrictive proposée par Doneau ne concorde point avec une autre partie du même texte, qui semble reconnaître au possesseur de bonne foi les droits les plus étendus, loco dommi pêne est.

Une autre solution consiste à restreindre aux donations entre époux la décision de Pomponius (43 D. XXII, I). L'époux possesseur d'une chose à lui donnée par son conjoint ne réunit pas les conditions exigées du possesseur de bonne foi, il lui manque un juste titre, c'est une conséquence de la nullité des donations entre époux. On aurait dû pour ce motif refuser à Tépoux donataire tout droit sur les fruits; il y eut, paraît-il, une controverse. Parmi les jurisconsultes, les uns reconnaissaient d'une manière générale, au profit de Tépoux donataire, l'acquisition des fruits ; les autres la rejetaient. Pomponius aurait adopté une solution intermédiaire en distinguant les fruits naturels et les fruits industriels, pour attribuer ces derniers au possesseur comme prix de son travail, et lui refuser les premiers. Le travail du possesseur est ainsi payé, dans tous les cas, de la totalité des fruits industriels; cela peut paraître singulier, Texplication en elle-même est trop conjecturale pour être admise.

M. Machelard (1) résout la|difficulté en tràdui-*

(i) Dissertations de droit romain et de droit français, p. 2G4* note 3.

sant littéralement les mots bonœ fidei^ dans le texte de Pomponias. « La condition de la bonne foi ne suffit pas, dit-il> il faut qu'elle soit étayée d'une juste cause. » Il ramène ainsi la décision de Pomponius à l'hypothèse spéciale d'un possesseur sans juste titre, et conserve au texte de Paul la portée d'une règle générale que ne contredit point une solution particulière; il rejette d'ailleurs le texte des Institutes comme nous le ferons nous-mêmes.

Voici, croyons-nous, la solution la plus vraisemblable de cette difficulté. Nous écartons le texte des Institutes, il nous paraît impossible d'y découvrir aucune distinction entre les fruits naturels et les fruits industriels. Justinien nous dit : Il a été admis que les fruits appartiendraient au possesseur de bonne foi, comme compensation de son travail. Il est difficile dé voir dans cette phrase autre chose qu'une décision applicable à tous les fruits, avec l'indication d'un motif comme on en rencontre souvent dans les textes du Bas- Empire. Les mots pro cuUura et cura sont, en effet, cette raison d'équité naturelle, naturali raiione placuk^ qxki a inspiré la solution donnée. Si Justinien a voulu restreindre les droits du possesseur à l'acquisition des fruits industriels, il Ta bientôt oublié en refusant au propriétaire le droit de revendiquer les fruits consommés sans distinction, et cela dans le même texte (V. aussi

§ 2, Instît De offieio jud.). — Noos renonçons à concilier les textes du Digeste, dans la crainte d'aboutir à une erreur, nous préférons reconnaître Texisteiice d'une controverse entre les jurisconsultes romains* L^opinion plus ancienne de Pomponius n'a pas prévalu'; Paul, dans la loi 48, rapporte la décision déjà admise de son temps et qui paraît avoir définitivement triomphé (1). Aucun texte^ en dehors de la loi précitée, ne distingue les fruits naturels des fruits industriels, tous emploient l'expression générale /rwc/to. Cette évolution du droit n'a rien de surprenant Les fruits sont toujours, par quelque côté, industriels, l'herbe des prairies, les fruits des arbres, les seuls fraits naturels dont le caractère soit incontestable, suf^x>sent une intervention active de l^omme pour être utilisés ; par leur récolte même le possesseur collabore à leur production.

Nous avons repoussé toute distinction entre leé fruits naturels et industriels; ne devons «nous pas en admettre une autre fondée, non plus sur le caractère des produits, mais sur les qualités de la chose elle-même? Une chose volée ou occupée par violence ne peut pas être usucapée, le possesseur de bonne foi peut-il en acquérir les fruits? La réponse n'est pas douteuse si on s'en tient à la loi {48 D. XLI, I), l'acheteur de bonne foi acquiert

(i) M. Pellat, De lapropriéti et de l'usufruit^ p. 409^ à la Mte.

sans aucun doute les fruits d'une chose qu'il ne peut pas usucaper. Il existe en effet une différence notable entre Tusucapion et Tacquisition des fruits au point de vue de leurs conséquences. L'usucapion entraîne pour le propriétaire la déchéance absolue de son droit, ce résultat peut légitimement paraître excessif lorsque la dépossession n'a pas été volontaire. La perte des fruits est moins grave, elle se justifie par la considération de la bonne foi du possesseur et des soins qu'il a donnés à la chose.

Le possesseur de bonne foi acquiert les fruits de la chose volée. Ce principe, formulé expressément dans le texte précité, ne fut pas appliqué dans tous les cas par les jurisconsultes romains. L'époque de la formation des fruits a servi de base à une controverse. Ulpien (48, B, D. XLVII, II) distingue les fruits déjà formés chez le voleur et ceux qui se sont formés chez le possesseur de bonne foi, il rejette Tacquisition des premiers, admet celle des seconds : « Si, dit-il, Tesclave était enceinte au moment du vol ou a conçu chez le voleur, le part est furtif et ne peut être usucapé, il ne le sera pas si l'esclave a conçu chez le possesseur de bonne foi et y est accouchée. La môme règle s'applique au croît des animaux. 2) Il a sans doute paru difficile à Ulpien de reconnaître aux fruits une nature différente de celle de la chose dont ils font partie; aussi.

les trouvant vicieux au même titre, il leur applique la même règle. Cette solution nous paraît exacte pour le part de Tesclave, il n'a point le caractère de fruit et ne peut devenir la propriété du possesseur que par Tusucapion, il peut paraître exorbitant de le considérer comme res furtiva s'il n'existait pas au moment du délit et n'a pu être volé. Il est au contraire logique de déclarer vicieux et imprescriptible Tenfant déjà conçu à Tépoque du vol ou tout au moins conçu chez le voleur : il a été comme la chose, et avec elle, l'objet d'une contrectatio fraudulosa constitutive du furtum. Cette décision justifiée pour le part de l'esclave l'est beaucoup moins pour le croît des animaux, nous en trouvons une preuve suffisante dans l'opinion contraire de Paul (48, 2, D. XLI, I) et (4, 19, D. XLI, III). Ce jurisconsulte ne tient aucun compte de l'époque de la conception pour l'acquisition du croît des animaux. Il ne paraît pas y avoir eu controverse pour le lait et la laine, on considérait seulement pour ces fruits l'époque de leur séparation, sans se préoccuper de celle de leur formation.

Quelques auteurs ont essayé de faire disparaître toute antinomie entre la décision d'Ulpien et celle de Paul. Doneau atteint ce but en insérant une négation dans la loi 48, 5 D. Defiirtis et en lisant : idem inpecudibm seî'vmidum non ^^/. Cette correction a contre elle les principaux manuscrits des Pan-

dectes, elle repose Bur un argument qui n'a pas grande valeur. Dans Tinterprétation commune^ Ulpien pose en règle générale Tassimilation du part de Tesclave et du croît des animaux, mais il fait aussitôt une distinction entre eux : Exfurtiîns êçuis ruUi statim ad banœ fidei emptorem pertinBbfini^ merito quia in fructu numerantur at partus andllcê non numerantur in fructu. Doneau considère cette phrase comme une application de la règle posée dans le paragraphe précédent, et pour maintenir la concordance entre l'exemple et le principe il corrige ce dernier (!)• Cet argument est le résul-* tat d'un examen superficiel du texte, la décision d'Ulpien dans le § 6 n'est point la conséquence du § 5, elle a un objet différent. Dans le § ë Ulpien recherche à quelles conditions le croît ou le part appartiendra au possesseur de bonne foi, et il établit une distinction basée sur l'époque de la conception; dans le § 6, il suppose réunies les conditions voulues pour l'acquisition et examine comment elle se réalise ; ce sera immédiatement, dit-il, pour le croît qui est un fruit» ce sera par rinsucapion pour le part qui n'a point le caractère de fruit. Noua écarterons donc la conciliation proposée par Doneau pour reconnaître l'existence d'une controverse dont nous trouvons un indice dans le texte de Paul* Le jurisconsulte ajoute 6

(i) Doneau, Com. dejur» civ,, liv. Y, eh. 26.

l'exposé de sa doctriae : quoi vermn est^ et ^n effet elle paraît avoir définitivement triomphé.

Paul ne dit rien du part de l'esclave, sur ce point il devait se rencontrer avec Ulpien et distinguer d'après le moment de la conception, il s'agit alors d'un produit qui ne peut être ac^uié que par usucapion^ il était logique de le traiter comme la chose elle-même et de lé considérer comme vicieux lorsqu'il avait été l'objet d'uri maniement frauduleux, c'est-à-dire, conçu avant le vol ou pebdant que l'esclave était entre les mains du voleur.