III. — Nature des droits du possesseur ststr les fruits

Les Institutes de Justinien (35 Inst. II, I) nous disent que le possesseur de bonne foi acquiert les fruits qu'il a perçus ; il semble bien qu'il s'agit de l'acquisition de la propriété, cela paraît plus vraisemblable encore si l'on consulte la rubrique de ce titre : De rerum divisione et adquirendo ipsorum dominio.

Le même texte contient une seconde proposition : Le possesseur, dit-il, est tenu de restituer les fruits qu'il n'a pas consommés. Ces deux décisions ont été l'une et l'autre l'objet de nombreuses controverses, nous les étudierons séparément. Voyons d'abord quelle est la nature des droits du possesseur sur les fruits.

M. de Savigny (1) reconnaît au possesseur de bonne foi le môme droit sur les fruits que sur la chose, c'est^à «-dire, une bonœ fidei possessio. Ce système a pour base les principes généraux du droit et quelques textes (V. notamment 2 D.

XLI, X)^ son auteur le présente comme une application de la théorie de Taccession. La sépa-* ration des fruits, dit-il, donne naissance à un droit nouveau ; les fruits réunis à la chose n'étaient Tobjet d'aucune possession ; s'ils deviennent corps distincts, une nouvelle possession doit commencer pour eux, mais dans ce cas Tappréhension et la justa causa se transmettent du tout aux parties, il n'est pas nécessaire qu'il s'en produise de nouvelles. Par conséquent, aussitôt après la séparation commence une usucapion qui s^accomplira toujours par trois ans, les fruits étant des choses mobilières; voilà une conséquence immédiate de cette théorie, en voici une autre : dès lors que les fruits sont l'objet d'une usucapion nouvelle, on doit leur appliquer strictement les règles de l'usucapion, notamment, l'imprescriptibilité des choses volées. Cette application conduit à admettre la distinction d'Uipien entre les fruits existant au moment du vol, qui demeurent imprescriptibles, et ceux dont la formation est postérieure au commencement de la bonœ fidei possession qui peuvent

(l) De la possession j 22 a.

être usuoapés. Dans ce système, il faut reconnaître au propriétaire de la chose le droit de revendiquer les fruits, s'ils n'ont pas été usucapés par le possesseur, ou consommés; la première condition de la revendication est en effet la possibilité d'une désignation individuelle de son objet. Si les Romains avaient admis cette théorie, ils auraient dû reconnaître au propriétaire, à défaut de la revendication, une condictio sine causa; la consommation des fruits n'aurait jamais eu pour effet d'anéantir son droit, le texte des Instilutes repousse formellement cette conséquence logique, c'est une première objection au système que nous venons d'exposer, les textes du Digeste en fournissent plusieurs autres. Nous lisons dans la loi 48, 6, D. XLVII, II : Ex furûms equis nati statm adbonœfideiemptorempertinebmt^ meritoquiainfructu numerantur^ le possesseur de bonne foi acquiert les fruits immédiatement; il est difficile d'écarter plus formellement l'usucapion. La loi 4, 19, D. XLI, III, n'est pas moins décisive dans le même sens.

. La théorie de M. de Savigny a tout au moins l'avantage d'expliquer la restitution des fruits non consommés, il est assez naturel qu'un simple droit de possession ne mette pas obstacle à la revendication. Si nous admettons au profit du possesseur de bonne foi l'acquisition de la propriété, nous comprendrons plus difficilement

celte restitution^ nous n%ésîtons pas cependant à le faire en présence des textes formels que nous avons cités. Comment expliquerons -nous la coexiatence du droit de propriété du possesseur sur les fruits qu'il a perçus, et de l'obligation de rendre ceux qu'il n'a pas consommés? Cujas résout la difficulté en reconnaissant au possesseur de bonne foi un droit conditionnel sur les Aruits ; il les acquiert à Tépoque de la séparation, mais son droit sera résolu, s'il ne les a pas déjà consommée au moment où le propriétaire revendique sa chose. Bref, Tacquisition des fruits se réalise par la consommation^ Cette opinion nous paraît être Texpression exacte du droit du Bas-Empire, nous la trouvons aux Institutes (33, II, I) et dans plusieurs fragments du Digeste. Paul, dans la loi 48 D. XLII, I, dit que le possesseur acquiert les fruits temporairement, intérim^ qu'il est presque à leur égard dans la situation d'un véritable propriétaire, ioco domnipene est; ces mots semblent bien lui accorder un droit incottiplet» conditionnel. Cette doctrine était même déjà reçue àPépoque de Dioclétien (22, Code, III, XXXII). Il n'est pas probable qu'elle ait été admise à l'époque classique , plusieurs textes nous autorisent à la considérer comme étrangère au droit ancien.

Gaius, dans la loi 28 D« XXII, I, reconnaît au possesseur de bonne foi un droit absolu et im<*

médiat sur \ei petits des animaux. Ce texte est d'autant moins équivoque que le jurisconsulte assimile les droits du possesseur et ceux de Tusufruitier; or ce dernier acquiert, sans aucun doute, la propriété immédiate et définitive des fruits qu'il a perçus. Julien est plus affirmatif encore dans la loi 25, 1, D. eod.^ où noue lisons : Bon» /Idei possessor in percipiendis fructibus id jutis kabét quod dominis prœdiorum tributum est. Le possesseur a sur les fruits les mêmes droits que le propriétaire et ses droits sont préférables à ceux de l'usufruitier. Celui-ci acquiert les fruits par la perception, le possesseur en devient propriétaire dès qu'ils sont séparés de la chose productrice d'une façon quelconque, soit par accident, soit par le fait d'un tiers. Ce texte est en opposition directe avec le principe posé aux Institutes, inséré dans plusieurs fragments des Pandectes, et d'après lequel le droit du possesseur serait incertain jus^ qu'à la consommation, comment alors peut-il être supérieur à celui de l'usufruitier? Le posses^seur doit au moins^ comme l'usufruiti^, acquérir les fruits par la perception; à cette condition seulement il y aura égalité entre eux ; cela ne suffit pas, le droit du possesseur est préférable, ^ sa supériorité consiste dans cet avantage que la perception elle-même n'est pas nécessaire, la séparation suffit.

La loi 48 D.VI, I, nous offre un argument

dans le même sens. Lorsqu'un possesseur de bonne foi a fait des dépenses sur le fonds'd'autrui, il ne peut les répéter ni contre le donateur qui lui a livré le fonds et ne doit pas garantie, ni contre le véritable propriétaire» dont il n'a pas entendu gérer TafTaire ; il peut seulement les obtenir, par roffîce du juge, au moyen d'une exception de dol dans le cas où leur montant excède la valeur des fruits perçus avant la UHs contestatio. Il pourra donc se faire indemniser et retenir cet excédent, sur la valeur des fruits perçus depuis la litis contestatio f ou sur le fonds lui-même. Le jurisconsulte suppose donc que le possesseur avait acquis la propriété des fruits perçus avant la litis contestatio. Voici comment M. Pellat explique la compensation des dépenses avec les fruits perçus avant la litis contestatio plutôt qu'avec ceux perçus depuis. « Le possesseur, dit-il, est tenu de restia tuer les fruits perçus depuis la iitiscontestation, « tandis qu'il garde pour lui les fruits perçus ce auparavant. Prétendant se faire rembourser « les dépenses utiles, parce qu'il ne serait pas « équitable que le propriétaire du fonds s'enrichît « à ses dépens, il doit, par une semblable rai- « son d'équité, faire entrer en balance le profit « qu'il retire lui-même du fonds d'autrui(l). » H ne faut pas cependant, suivant un éminent inter-

(1) M. Pellat, De la propriété de Fusufruit, p. 305.

prête (1), donner à ce texte une trop grande autorité dans la controverse qui nous occupe ; on peut supposer que ces fruits perçus antérieurement à la litis contestatio ont été consommés, et alors, bien loin de voir dans le texte une preuve de Tacquisition immédiate des fruits par le possesseur de bonne foi, nous devrons considérer la décision de Papinien comme une application de la doctrine des Institutes. — Papinien exprime la même opinion dans la loi 65 au même titre. Il s'agit de l'acheteur d'un fonds hypothéqué par un autre que le vendeur ; pour conserver le fonds le possesseur paie la dette hypothécaire, capital et intérêts; il a droit au remboursement intégral, plus les intérêts du capital dont il a fait l'avance, puisque, sans le paiement, le débiteur, c'est-à-dire le véritable propriétaire, aurait lui-même payé ces intérêts. Le possesseur actionné en revendication sera indemnisé au moyen d'une exception de dol si les fruits perçus avant le procès ne compensent pas ses avances. Ce texte, comme le précédent, ne suppose nullement que ces fruits aient été consommés, on peut on déduire le même argument pour reconnaître au possesseur leur propriété immédiate. (Voir aussi 1,4, D. XX, I; — 42, 1,D.XXIV,IIL) Nous trouvons aussi l'expression de la doc*

(1) M. Accariaî», Précis de droit rofnain^ t. Il, p. 878, note *2.

trine classique dans la loi 2 C. TU , XXXI , extraite, d'une constitution des empereurs Septime Sévère etAntonin Caracalla, contemporains de Papinien. Ce texte attribue au possesseur de bonne foi les fruits perçus avant la Hiis eonte^tiOy sans distin^ guer s'ils ont été consommés ou existent encore; il restitue les autres. L'(»nission dans cette loi de la consommation est d'autant plus significative qu'elle a pour objet principal la pétition d'hérédité, et sur cette action le possesseur esA comptable de tous les fruits qui l'ont enrichi. Si le possesseur d'une chose particulière devait re^ tituer les fruits extants, il serait dans la même situation que le possesseur d'une hérédité. Bien loin d'établir cette anak^te, le texte met en op«* position les deux hypothèses, cette opposition était même la seule raison d'être de la question soulevée, il s'agissait de savoir si l'on devait appliquer les règles de la pétition d'hérédité ou celles de la revendication. Le désir de faire cesser cette différence entre les deux actions ne fot sans doute pas étranger à l'adoiission du principe formulé aux Inslitutes de la restitiition cfes fruits extants.

Ces dii&Srents pe>ssages du Digeste ou âm Code reconnaissent au possesseur de bonne foi la pro^ priété des fruits sans exiger qu'il les ail consommés. Cette interprétation permet seule d'expliquer les mots de la loi 48 De rei vind. : Acifiwsa

compemaâme^ superfluum sumptum meliore prcB(K$ facto dominus restituere cogitur. Si le possesseur doit restituer les fruits perçus avant la lids contestatio lorsqu'ils ne sont pas consommés, il est difficile de comprendre le procédé de la compensation indiquée par Papinien. Pourquoi distinguer les fruits antérieurs et postérieurs au procès, si les uns et les autres sont soumis à la restitution? Le possesseur obtiendrait la totalité de ses dépasses en les retenant sur la totalité des fruits, et alors on ne s'explique pas comment le jurisconsulte peut déclarer que le propriétaire rembourse l'excédent. Si, au contraire, le possesseur a la propriété des fruits antérieurs au procès, il se trouve, par l'effet d'une première compensation, payer de ses propres deniers une partie des dépenses, le surplus seul lui est remboursé par le propriétaire, au moyen d'une seconde compensation avec des fruits sujets à restitution* Il est peut-êlre difficile de reconnaître une compensation véritable dans l'imputation des dépenses sur les fruits antérieurs au procès ; la compensation est l'extinction d'une dette par une autre, et le possesseur n'est pas débiteur de ces fruits, il en est propriétaire; c'est une décision inspirée par l'équité, le possesseur a eu le bénéfice de la jouissance, il est juste qu'il en supporte les charges ; voilà pourquoi on l'oblige à faire une imputation qui diminue sa créance contre le pro-

priétaire du gain réalisé par Tacquisition des fruits.

Sur la question des droits du possesseur de bonne foi sur les fruits de la chose, nous adoptons en définitive le système suivant : A l'époque classique, il acquiert tous les fruits perçus ou séparés avant la litis contestatio ; au Bas-Empire, il les acquiert seulement par la consommation. Plusieurs textes classiques paraissent contraires à notre opinion, nous devons les expliquer pour établir notre distinction historique.

Aux termes de la loi 48 D. XLI, I, le posses* seur acquiert sur les fruits un droit provisoire, intérim^ et imparfait, loco domini pêne est. Si ces expressions intérim^ pene^ appartiennent réellement à Paul, elles sont un puissant argument contre la solution que nous avons donnée. Il est douteux que cette loi soit la reproduction fidèle de la pensée du jurisconsulte ; plusieurs interprètes n'ont pas hésité à y voir la trace d'une interpolation. Prenons, en effet, le texte tel quïl figure actuellement au Digeste, nous y verrons la reconnaissance non équivoque d'un droit de propriété sous condition résolutoire; accorder au propriétaire qui revendique sa chose le droit de comprendre dans son action les fruits non con* sommés, c'est dire que le possesseur a perdu de plein droit, par Teffet d'une condition résolutoire, le droit do propriété qu'il avait acquis sur eux,

cette conclusion serait démentie par Tensenoble des textes. A l'époque classique, et plus certainement encore dans la doctrine antérieure, la propriété ne peut pas être acquise ad tempus (1). Ulpien paraît avoir le premier admis l'effet translatif de la condition résolutoire: cela résulte du soin qu'il met à justifier son opinion et de l'hésitation avec laquelle il la présente : potest defendi ^ dit-il (29 D, De mort, causa donat.) (2). I] serait bien surprenant qu'une doctrine rejetée dans toutes les autres matières eût été admise pour l'acquisition des fruits, et plus surprenant encore qu'une décision aussi importante ne se trouve consignée dans aucun texte formel. Nous pouvons donc effacer le mot intérim; quant à l'expression loco dominipene est^ elle est peu précise en elle-même et formellement contredite par la loi 25, 1 , D.

XXIL I.

La loi 4 D. X, I, distingue les fruits con-^ sommés des fruits extants. D'après ce texte, le pouvoir du juge s'étend toujours aux fruits perçus depuis le commencement du procès, les autres n'y sont pas toujours compris. De deux choses l'une, ou bien le possesseur était de bonne foi, et il conserve les fruits s'il les a consommés; ou bien il était de mauvaise foi, et il doit les res-

(i) M. Accarias, Précis de droit romain, n® 202. (2) M. Pellat, De la propriété et de l'usufruit, p 274 et suiv.

— bO —

tituer. Les mots^' eosconsumpsitne figuraient pas dans le texte originaire; cette assertion se justifie par des raisons puisées dans le texte lui-même. Le jurisconsulte établit une distinction, non pas entre les fruits, mais entre les possesseurs de bonne ou de mauvaise foi, la différence qui les sépare repose uniquement sur l'existence ou l'absence de la bonne foi au moment de la perception ; l'idée de la consommation est accessoire, et si Paul en eût fait une condition de l'acquisition des fruits, il n'eût pas manqué de rinsérer ailleurs qu'à la fin de la phrase, où elle paraît être un détail inutile.

Nous lisons dans la loi 1, 2, D. XX, I, relativement aux fruits, eos consumpios bonafide emptor uiili Serviana restituere non cogetur. Le texte paraît formel, et si linterpolation existe, nous devons reconnaître qu'elle n'est pas apparente. Cependant Ja décision contenue dans cette phrase qui dispense le possesseur de bonne foi de restituer les fruits consommés, ne concorde pas avec le motif que nous lisons à la suite. Voici le texte dans son entier (1): «Au moment où un fonds était donné « en gage il a été convenu expressément que les « fruits aussi seraient engagés. L'acheteur de a bonne foi ne sera point forcé par l'action utile « Servienne à restituer ces fruits, s'il les a con-

(1) M. Pellat, traduction da livre XX, tit. I, Du gage et de l'hypothèque.

— bl —

« sommés. Car on décide que le droit de gage « n'est pas détruit par l'usucapion, parce que la « question du gage est distincte de celle de la « propriété. Il en est autrement pour les fruits « qui n'ont jamais été au débiteur. » Le ipotif donné par Papinion est donc général, applicable à tous les fruits, la décision elle-même est au contraire limitée aux fruits consommés. Ce défaut de logique peut nous surprendre, nous ne Timputerons pas au jurisconsulte, qui dans la même loi) au § 4, donne une solution que nous avons citée en faveur de notre opinion. (V. aussi 48 et 65 Dereivind.; 42, i^Solut. mat.)

D'autres fragments contiennent des traces évidentes du travail des compilateurs. La laine des brebis» nous dit Paul, dans la loi 4, 19, D.XLI, III, appartient sur-le-champ à l'acheteur de bonne foi. Il en faut dire autant des agneaux, sMls ont été consommés. Nous trouvons ainsi une distinction inexplicable entre deux fruits, la laine et les agneauX; à moins de rapporter siconsumpti à lana oviian^ ce qui est grammaticalement impossible. A ces arguments tirés du texte luimême nous pouvons ajouter un autre fragment qui donne une solution tout opposée sur le même objet (28 D. XXII, I).

La loi 41, 1, D. XLII, I, contient également une interpolation évidente. Voici l'hypothèse : le donateur d'un immeuble en a la possession, le

donataire revendique, le donateur sera condamné à restituer le fonds et la totalité des fruits, s'il ne les a pas œnsommés. Le jurisconsulte entend assimiler le donateur et un possesseur quelconque,, utquivispossessor damnandus est y et comme il est possesseur de mauvaise foi, il doit rendre tous les fruits. Tel est le sens évident du texte en supprimant les mots si eos consumpsit. Conservons-les, nous arriverons à des conclusions inadmissibles. Nous voyons ce possesseur de mauvaise foi garder les fruits consommés et nous cherchons vai neraent quel est cet avantage dont parle Paul, qu'a perdu le donateur en ne faisant pas une restitution immédiate, il nous semble avoir bien compris son intérêt en agissant ainsi, puisqu'il y gagne les fruits consommés. A côté de cette bizarrerie nous voyons une inconséquence, Paul ne distingue pas les fruits d'après le temps de leur perception, et le donateur conserve des fruits perçus après la lîtis contestatio et consommés, quand tout autre possesseur de bonne foi devrait les restituer. Au lieu de l'application des principes généraux annoncée par l'assimilation du donateur à tout autre possesseur, nous trouvons une dérogation formelle à ces principes au profit du donateur. Ici encore l'incorrection du raisonnement est, à n'en pas douter, le résultat de l'addition inopportune des mots si consumpsit. Les auteurs qui subordonnent l'acquisition des

fruits par le possesseur de bonne toi, à leur consommation, sont obligés de soustraire à l'application du principe les produits du travail de l'esclave et tout ce qu'il acquiert ex re possessoris (2b, 2, D. XXII, I). Celte distinction entre les acquisitions réalisées par Tesclave et les autres fruits est peu logique, M. Pellat le montre claire* ment par l'exemple suivant : « Si celui qui pos- <x sède de bonne foi un champ et un esclave, a (c dana ses greniers, au moment de la revendicaff tion, un sac de blé provenant du champ, et un « sac de blé provenant du salaire rapporté par « Tesclave, du travail qu'il a fait pour le voisin « après avoir achevé la moisson chez le iwssesa seur, son maître apparent, le possesseur rendra a au propriétaire du champ et de l'esclave le preii mier sac et non le second (1). )>

Dans le droit du Bas-Empire le possesseur restitue les fruits perçus avant la litis contestatio et non consommés au moment delà revendication.

L'ancien droit classique ne connaissait pas cette règle, nos lois modernes ne Tont pas adoptée.

IV. — Conditions de F acquisition des fruits par le possesseur de bonne foi.

Nous avons admis qu'à Tépoque classique le possesseur de bonne foi devenait propriétaire des

(i) M. Pellat^ De la propriété et de l'usufruit, p. 3iO.

fruits antérieurs à la HHs contestatio ; nous ajouterons, qu'à la différence de l'usufruitier, il les acquiert par le seul fait de la séparation. La loi 25, 4, D. XXII, I, donne cette solution dans les termes les plus formels : « Les fruits appartiennent à l'usufruitier lorsqu'il les a perçus, au contraire ils appartiennent au possesseur de bonne foi de quelque manière qu'ils aient été séparés du sol, de même que le possesseur d'un fonds vectigal fait les fruits siens à l'instant de leur sépara*tion. » (V. aussi 13 D. VII, IV.)

Plusieurs textes paraissent admettre une doctrine opposée et décider que le droit du possesseur sur les fruits prend naissance au moment de la perception. Ils n'ont pas en général pour objet principal de résoudre la question qui nous occupe; ils emploient le mot percepti comme l'expression des circonstances ordinaires ; on pourrait en le prenant à la lettre découvrir dans une môme loi deux solutions contradictoires. Nous lisons dans les premières lignes de la loi 48 De acq. rer. dom. : Bofimfidei emptor non dubie percipiendo fructus suos facit^ et un peu plus loin : Denique etiam priusquant percipiat^ siatim ubi a solo separati suntijruc^ tus) bonœ^fidei emptoris fiant. La perception et la séparation sont ainsi présentées successivement comme suffisant chacune à faire acquérir les fruits au possesseur de bonne foi. Cette considération augmente l'autorité des textes que nous avon?

cités en écartant le plus grand nombre des objections.

L'acquisition des fruits n'exige-t-elle aucune autre condition telle que l'existence de la bonne foi au moment de la séparation? Nous avons précédemment admis l'affirmative, il nous reste à la justifier. S'il fallait appliquer par analogie à notre matière les règles de l'usucapion, nous pourrions sans hésiter dire qu'il suffit que la bonne foi ait existé au début de la possession. L'analogie paraît assez naturelle, elle est môme consacrée par la loi 25, 2, D. XXII, I : « Un acheteur de bonne foi a ensemencé le fonds et, avant de percevoir les fruits, il a su que le fonds appartenait à autrui, on demande s'il fera les fruits siens par la perception ; l'acheteur, répond Julien, doit être réputé de bonne foi tant qu'il n'est pas évincé, car l'esclave d'autrui que j'ai acheté de bonne foi acquiert pour moi eœ re mea velex operissuis^ jusqu'au moment où je suis évincé. » Julien admet donc formellement l'acquisition des fruits malgré la survenance de la mauvaise foi avant leur perception ; son opinion est contredite par Ulpien (23, 1, D. XLI, I), Paul (48, 1, eod.) et Africain (40, eod.). Paul établit clairement la diff'érence qui sépare Tusucapion et l'acquisition des fruits :« Si, au moment oti la tradition m'en a été faite, je croyais que la chose appartenait au vendeur et qu'ensuite j'aie su qu'elle était à un autre, si je la

conserve pendant un temps suffisant pour Tusucapion, deviendrai-je propriétaire des fruits? Pomponius pense que Ton doit tenir compte de ce que le possesseur n'est pas de bonne foi, bien qu'il puisse usucaper; Tusucapion est en effet une question de droit, la bonne foi une question de fait . On ne peut tirer objection de ce que Tusucapion s'accomplit, car celui qui ne peut usucaper une chose vicieuse, en acquiert cependant les fruits. » Celte contrariété dans les textes a donné naissance à plusieurs opinions, et les conciliateurs ont donné libre carrière à leur imagination pour établir l'harmonie entre les décisions opposées des jurisconsultes romains. Un ancien auteur (1) indique huit systèmes diffé)*ents qu'il serait superflu d'exposer. Nous admettrons avec le plus grand nombre des interprètes que la bonne foi doit exister au moment de la perception, tout en i^connaissant que les avis étaient partagés sur cette question. La rédaction delà loi 23, 1, D. XII, I, contient les traces indéniables de l'existence d'une controverse, elle est ainsi conçue : « Le possesseur acquiert par son esclave tant qu'il est de bonne foi, que décider s'il apprend que cet esclave appartient à autrui, ou qu'il est homme hbre ? Laques* tion est de savoir si l'on doit considérer le com-

(1) Gallus, Tract, defruetibus (Disput. XII, art. U, n© 2).

mencement de la possession ou l'époque de chaque perception ? // est préférable de considérer chacune de ces époques. » La controverse aboutit vraisemblablement au triomphe de Topinion de Paul et Ulpien.

La distinction établie entre Tusucapion etTac-* quisition des fruits surprend au premier abord, on cherche quel motif a pu dicter cette exigence de la bonne foi plus rigoureuse pour les fruitsque pour la propriété; en voici, croyons-nous, la raison. En elle-même l'acquisition des fruits par le possesseur ost à l'égard du propriétaire moins importante que celle de la chose, elle est à un certain point de vue plus dangereuse, elle est immédiate alors que l'usucapion exige un délai plus ou moins étendu.

Nous pouvons ainsi nous trouver en présence d'un possesseur qui a usucapé la chose et n'a point acquis les fruits depuis la survenance de la mauvaise foi : quelles restitutions de vra-t-il faire? L'application stricte des règles précédentes nous oblige à conclure ainsi : le possesseur a prescrit la chose^ il n'est pas tenu de la rendre, il n'a pas acquis les fruits perçus de mauvaise foi, il doit les restituer au propriétaire. Résultat bizarre, mais logique si Ion lie veut pas, au mépris des textes (arg. 40, 4 et 5 D. XLI, I), attribuer à l'usucapion un effet rétroactif. Cependant, si les fruits étaient déjà formés et faisaient partie

de la chose au début de la possessioa, on peut admettre que le possesseur les aura usucapés comme la chose elle-même; Papinien applique cette décision.au part de l'esclave (44, 2, D. XLI, III), nous rétendrons aux fruits, à raison de l'analogie des deux espèces. Peut-être les jurisconsultes ont-ils été plus loin ; nous avons vu dans la loi 25, 2 De usum que le possesseur acquiert les fruits quamdiu evictus non fuerit, s'il a prescrit la chose il ne sera pas évincé, il aura donc pu acquérir les fruits et les conserver. Il est peu vraisemblable que celte solution ait été admise par tous ceux qui exigeaient la bonne foi au moment delà perception.

Nous avons examiné la situation du possesseur qui devient de mauvaise foi, prenons Thypothèse inverse ; elle est assez difficile à concevoir. Comment celui qui a su que la chose n'appartenait pas à son auteur peut-il ensuite croire avec quelque vraisemblance à l'existence de son droit? Gela paraît impossible pour le môme possesseur, à moins de supposer qu'il n'ait acquis successivement deux fois la môme chose : une première fois d'une personne qu'il savait n'être pas le véritable propriétaire, une seconde fois d'une autre qu'il croyait propriétaire. On conçoit aisément la survenance de la bonne foi lorsqu'un possesseur de mauvaise foi étant mort, son héritier possède de bonne foi. Quel sera dans ce cas le sort des fruits

perçus pendant la mauvaise foi? Les règles générales du droit s'opposent à leur acquisition par le possesseur ; il y a bien deux possesseurs, mais la possession est unique et ses caractères survivent au décès du premier détenteur ; celui-ci ne pouvait devenir propriétaire des fruits, son héritier ne le peut pas davantage, ne pourrait-il pas cependant les usucaper, sinon les acquérir par la seule prise de possession ? Il ne peut certainement pas usucaper la chose, puisque la possession a manqué à son origine de Tune des conditions nécessaires (2, 49, D. XLI, IV); il semble au contraire qu'il puisse usucaper les fruits ; Paul dans la loi 4, 5, û. XLI, III, le reconnaît en ces termes : Pructus etpartus ancillarum et fœtus peco^ rum^ sidefunctinonfueruntj usucapi possunt. Cette solution fut un tempérament d'équité inspiré sans doute par la considération de la bonne foi. L^héritier est (donc responsable, en principe, de tous les fruits perçus par son auteur de mauvaise foi avant son décès.

A l'époque classique le possesseur acquiert donc les fruits séparés de la chose pendant la bonne foi ; au Bas-Empire il faut en outre qu'ils aient été consommés ; nous devons établir le sens exact de cette consommation. L'idée la plus simple et la plus naturelle est d'entendre par fruits consommés tous ceux qui n'existent plus en nature entre les mains du possesseur ; il a pu

les transmettre à une autre personne sans exiger aucun prix en retour, c'est une aliénation gmtuite ; il a pu recevoir une valeur en échange, c'est une aliénation à titre onéreux; il les a peut* être anéantis par Tusage qu'il en a fait; dans tous les cas, ils ne font plus partie de son patrimoine, ils sont consommés. L'idée d'un enrichissement possible ne joue point en matière de revendication le rôle important qu'elle a dans la pétition d'hérédité, les textes indiquent assez que la consommation n'a pas toujours pour résultat un appauvrissement, elle aboutit souvent à une transformation (1 De nmt. fenore. — 18, 10, D. XLIX, XIV). Quelques fragments des Pandectes ont permis de soutenir que la consommation véritable se traduit par une perte et ne doit laisser aucun profit au possesseur ; par conséquent, les fruits vendus dont il a conservé le prix ne sont pas consommés, il doit en payer la valeur. La loi 72 De leg. II fournit en ce sens un argument très sérieux quand on lit le membre de phrajse habituellement cité : non enim absumitur quod in corpore patrimbnii reitnetur. L'argument perd beaucoup de sa valeur si Ton prend l'ensemble du texte ; il suppose un légataire chargé de rendre à son décès ce qui reste d'une hérédité qui lui avait été déférée ; la loi 71 l'oblige à restituer ce qu'il a acquis à l'occasion de cette hérédité vice permutati dominii^ et la loi 72 lui impose la

môme obligation idem servandum^ lorsqu'il a payé ses créanciers avec l'argent de l'hérédité. Dans les deux cas Tenrichissement du légataire apparaît avec une telle évidence, qu'il était équitable de ne pas considérer ses actes comme une véritable consommation ; le jurisconsulte n'a pas eu d'autre but, sa décision n'a point la portée d'une définition générale.

L'innovation du droit impérial fut une extension du sénatus^consulte Juventicn à la revendication ; aux termesdu sénatus-consulteje possesseur de l'hérédité restitue les fruits dont il s'est enrichi. On a cru sans doute appliquer le même principe au possesseur d'une chose particulière en l'obligeant à rendre les fruits non consommés. Évidemment, le réformateur n'a pas atteint le but qu'il s'était proposé : en laissant au possesseur les fruits consommés, il l'enrichit; en lui retirant les autres, il l'appauvrit sans raison. On pourrait croire, en lisant les Institutes, que la réforme avait abouti ; le S 2 Inst. IV, XVII, proclame ce résultat : Et si her éditas petiia sit eadem drca fructus in-terveniitnt quœ diximus intervenire de swguloi'um rerum petitione. Cette assimilation de la pétition d'hérédité à la revendication est au moins exagérée en ce qui concerne le possesseur de bonne foi ; si elle était exacte, le possesseur de bonne foi d'une hérédité devrait restituer les fruits qui existent encore en nature et dont il a consommé

la valeur ; il pourrait conserver le prix de ceux qu'il a vendus. Le sénatus-consulte Juventien n'a jamais consacré ces résultats et Justinien ne l'avait pas abrogé.

Remarque mr les fruits civils. — Nous devons, pour être complet, exposer brièvement les règles de l'acquisition des fruits civils; faute de textes p^irticuliers à notre sujet, nous aurons recours aux principes généraux de la possession et de l'usufruit. On peut établir deux classes de biens, ou de fruits civils : les biens tels qu'une maison, un meuble, un^ esclave, qui ne produisent rien par eux-mêmes et peuvent toutefois procurer des fruits civils représentant leur usage ; les biens productifs par eux-mêmes et donnés à bail, qui procurent au propriétaire des fermages représentant les fruits naturels. A Tégard de la seconde classe de biens, la situation du possesseur ne peut soulever aucune difficulté ; cultivant lui-* même, il pourrait acquérir tous les fruits perçus de bonne foi^ il détient la chose par l'intermédiaire d^un tiers j cela ne change rien à son droit, on peut toujours posséder corpore alieno; par conséquent, il acquiert les fermages en proportion des fruits naturels réellement perçus par son fermier. Cette solution est incontestable pour l'usufruit (58 pr. De usuf. et qtiemad.). Nous na connaissons aucun motif sérieux de l'écarter en notre matière. S'agit-il de la première classe de

biens, des fruits civils proprement dits, nous trouvons dans la loi 19 pr. et 1 De tmtr. une indication précieuse pour établir les droits du possesseur; ce texte nous apprend que le possesseur peut être condamné à restituer comme fruits la valeur que représente l'usage d'un meuble ou même d'une servitude ; il est évident que le montant de cette condamnation sera fixé d'après la durée de l'usage, jour par jour. N'est-il pas naturel d'appliquer à l'acquisition des fruits le principe que nous trouvons écrit pour leur restitution? Le possesseur acquiert donc les fruits civils de la seconde catégorie jour par jour jusqu'au moment où sa bonne foi vient à cesser (analogie des lois, 25, 2 et 26 Deusuf. et quemad.).

Nous ajouterons une observation importante pour le droit du Bas-Empire ; les fruits civils, du moment de leur acquisition, occupent dansle patrimoine la même place que les fruits naturels après leur aliénation, c'est-à-dire qu'ils pnt dès l'origine la nature de fruits consommés (1)»

V. — Restitution de fruits imposée au possesseur de bonne foi.

Le possesseur doit restituer les fruits perçus depuis Idi litis contestation comme s'il avait toujours

(i) De Savigny, Droit romain, t. VI, p. 106.

été de mauvaise foi, post liiem contestatam omnes incipiuni malœ fidei possessores esse (20, il et 25, 7 D. V, III). Cette proposition est suffisamment exacte pour nous permettre de renvoyer sur ce point à ce que nous dirons du possesseur de mauvaise foi ; nous signalerons cependant, pour n'y plus revenir, les différences qui peuvent exister entre les deux classes de possesseurs pour les fruits postérieurs à la liiis corUestatio; elles correspondent à une diversité de degré dans la mauvaise foi- Le possesseur qui a toujours été de mauvaise foi mérite moins d'égards que celui qui a pu croire légitimement à l'existence de son droit ; sans doute, l'action lui montre que son titre n'était pas à l'abri de toute contestation, elle ne prouve pas qu'il ne repose sur aucun fondement; on peut être défe deur et gagner le procès.

Une différence importante et certaine existe au point de vue des cas fortuits; le possesseur de bonne foi n'en est pas responsable; la loi 40 De hered. petit, donne celte solution et la motive en ces termes : Nec débet possessor aut mortalitatem prœstare^ aut propter metum hujus periculi temere indefensiimjussuum relinquere. Le possesseur avait des raisons sérieuses de se croire propriétaire, il ne faut pas que la crainte de répondre des cas fortuits lui fasse abandonner sa défense; telle est la solution raisonnable qui prévalut après quel-

ques controverses entre les jurisconsultes anciens. Il est possible cependant que le possesseur qui a été de bonne foi ait complètement cessé de l'être au moment de la litis contestatio; ce cas se présente lorsqu'il a pu reconnaître au simple exposé de la demande que son droit était purement illusoire; il paraît légitime de le traiter alors comme le possesseur de mauvaise foi, en le déclarant responsable des cas fortuits. Cujas proposait déjà cette assimilation : In malœ fidei possessorcj vel bonœ fidei possessore qui improbe Kffiiavit, id ésl, sine justa causa ^ sine justapersuasione... (1).

Quelques auteurs ont admis entre les deux classes de possesseurs une seconde différence, qui consiste dans la manière d'apprécier leur responsabilité à l'égard des fruits qu'ils ont négligé de percevoir (2). Il faudrait, dans un cas, considérer la personne du défendeur, c'est-à-dire apprécier les fruits négligés par le possesseur de bonne foi, d'après ceux qu'il pouvait percevoir en agissant avec la môme diligence qu'il apporte habituellement dans la gestion de ses affaires. Dans le second cas, on devrait établir la responsabilité du possesseur de mauvaise foi en considérant la personne du demandeur, et imposer

(i) Gajas,t. VU, p. 260,261.

(2) Le possesseur de mauvaise foi est responsable des fruits négligés avant ou après la lltiscontestation, celui de bonne foi depuis celte époque seulement.

au défendeur la restitution de la valeur de tous les fruits qu'aurait pu recueillir le demandeur lui-même. Nous examinerons le mérite de cette distinction en traitant des obligations du posses* seur de mauvaise foi (1).

Une troisième différence se présente dans la revendication d'un esclave; le possesseur de bonne foi d'un esclave acquiert par son entremise ex re sua et ex operis servi^ il conserve tout le bénéfice de ces acquisitions lorsqu'elles se produisent avant la litis contestation en est-il de même quand la demande l'a constitué de mauvaise foi? Les textes ne font pas tous à la question une réponse uniforme. Gains '(20 De rei vind.) décide que le possesseur doit restituer les acquisitions postérieures à la demande, à moins qu'elles n'aient été faites avec des valeurs puisées dans son patrimoine ; la litîs contestatio aurait donc pour résultat d'enlever au possesseur de bonne foi la .faculté d'acquérir ex operis servi en lui conservant le bénéfice des acquisitions ex re sua. Julien (2b, 2, De usuris), plus favorable que Gains au possesseur de bonne foi, lui reconnaît le pouvoir d'acquérir par l'intermédiaire de l'esclave, soit ex re sua, soit ex operis, jusqu'au moment de l'éviction, c'est-à-dire même pendant la période de temps qui sépare la litis contestatio

{\) V« les auteurs cités par M. de Savigoy, t. VI, p. 116.

de la sentence. Ulpien, au contraire (23, 1, D. XLI, I), lui refuse môme l'acquisition ex resua dans cet intervalle; cette décision, sans aucun tempérament, eût été contraire à l'équité, aussi peut-on conjecturer qu'Ulpien en corrigeait Tinjustice en accordant au possesseur une condiciio^ pour réclamer au demandeur la valeur qu'il avait fournie (1). En présence de ces textes, nous croyons pouvoir considérer comme une règle certaine le droit, pour le possesseur de bonne foi, de conserver les acquisitions ex re sua réalisées pendant le cours du procès ; il est plus certain encore que le possesseur de mauvaise foi ne retire aucun profit de la possession de l'esclave après comme avant la litis contestalio.

Dans l'ancien droit romain, le possesseur de mauvaise foi restituait les fruits au double, le possesseur de bonne foi, pour le temps postérieur à la demande, les restituait au simple. On trouve des vestiges de cette solution dans la loi des Douze Tables {Tab. Xll) par un fragment ainsi conçu : Si vindiciam faisant iulit^ rei sive litis... prxtor arbitras très dato, eorum arbitrio... reus fractus duplione damnum decidito (2). Paul, dans ses Sentences (1. V, tit. XIX, § 2), restreint l'obligation du double aux fruits postérieurs à la litis contestatio : ex die accepti judicii dupli fructus com-^

(1) M. Accarias, Prècu de droit romain^ n9 299, note. (3) Giraud, Nov. Enck., p. S5.

puianiur. Une constitution de Valentinien, de l'année 369, insérée au Code Théodosien (I G. Th. IV, XIX), reproduit en termes exprès la règle des Douze Tables : Et priscijuris formulis... malœ fidei possessores in duplum conveniuntur ; la restitution au double imposée au possesseur de mauvaise foi s'appliquait aux fruits négligés comme aux fruits perçus, le texte ne distingue pas. Justinien, en insérant dans son Code la constitution de Valentinien, en a fait disparaître la mention du double (2, Code, VII, LI) : il effaçait ainsi une différence remarquable entre le possesseur de bonne foi et celui de mauvaise foi.

Il existe une autre différence entre les deux classes de possesseurs ; nous verrons que le possesseur de bonne foi est mieux traité relativement aux impenses que le possesseur de mauvaise foi; nous aurons à préciser dans quelle mesure, en examinant la controverse qu'a soulevée cette question.

APPENDICE — DES IMPENSES

Les fruits ne sont pas pour le possesseur qui les acquiert un profit pur et simple ; son bénéfice peut être amoindri, sinon complètement absorbé, par les dépenses qu'il a faites sur le fonds possédé ; cette observation nous amène à traiter la question des impenses qui, sans rentrer directe-

ment dans le cadre de notre sujet, en est cependant un complément naturel.

Nous avons trouvé plus haut, dans les lois 48 et 65 De rei vind.^ l'indication du droit aux impenses ; elles ne rentrent pas naturellement dans l'office du juge, et tous les textes supposent que le défendeur qui les réclame a fait insérer dans la formule une exception de dol. Cette forme indique même que le droit aux impenses fut reconnu au possesseur à une époque relativement récente (1). Le résultat de l'exception de dol sera, soit d'autoriser le défendeur à conserver la chose jusqu'à ce quMl soit indemnisé de ses dépenses, soit de faire diminuer la condamnation; telle est la mise en œuvre du droit aux impenses; quelle est son étendue? Il comprend la totalité des dépenses qui ont eu pour but d'empêcher la chose de périr, et les frais indispensables à la production des fruits (27, 5. — 65 D, VI, 1) — (4 D. VII, VII) —(5, Code, III, XXXII). Le possesseur peut encore réclamer les dépenses utiles, c'est-à-dire « celles qui n'ont point servi à conserver la chose, mais à l'améliorer, faute desquelles la chose n'eût pas péri, mais grâce auxquelles cette chose vaut plus qu'auparavant (2) ». L'appréciation des dépenses utiles peut donner lieu à de nombreuses difficultés,

(i) Iherinir, V Esprit du droit romain, t. IV, p. 186. (2) M. PcUat, De la propriété, p. 239.

les hypothèses les plus variées se présentent (1) (28, 29, 31, 32, De rei vind.)^ et le juge doit tenir compte, dans leur examen, de la situation des personnes comme de la nature des choses. Bonus judex varie ex personis causisque eonstituetÇiS eod.). Le demandeur ne paiera pas toujours l'intégralité des dépenses utiles; il peut choisir selon son intérêt entre les deux partis suivants : tenir compte au possesseur de la dépense inférieure à la plus-value, ou lui rembourser la plus-value inférieure à la dépense (29, 2, D. XX, I). Le moyen reconnu au possesseur pour obtenir le remboursement de ses dépenses est le lien qui unit cette matière à Tacquisition des fruits. Le possesseur doit, en effet, imputer ses impenses sur les fruits qu'il a perçus ; en cas d'insuffisance des fruits, il obtient l'excédent, soit en retenant la chose, soit en faisant diminuer la condamnation grâce à l'exception de doL Ce moyen est efficace lorsque le possesseur n'est pas dessaisi, son utilité est nulle dans le cas où le possesseur, ignorant son droit de rétention, a restitué le fonds sans déduire le montant de ses impenses. Cujas (2) lui reconnaît dans ce cas une condictio incerti pour recouvrer la possession, mais tous les textes qu'il invoque sont réfutés par

(1) M. Pellat sur la loi 27, 5, De rei vind.f examine en détail ces hypothèses.

(2)Cuja8, t.VIl,p. 289,

la loi 33 De cond, indeb.^ où nous lisons : Ideo constat si cuis cum existimaret se heredem esse^ in-sulam hereditariam fulsisset nullo alio modo quam per retentionem impensas servare posse. Le même auteur (1) admet aussi que le possesseur sera indemnisé en Tabsence de toute exception par l'office du juge; il déclare qu'il n'y a pas lieu de distinguer sur ce point la pétition d'hérédité et la revendication. Les jurisconsultes admettaient, en effet, sauf quelques divergences d opinions, que les pouvoirs du juge de la pétition d'hérédité étaient assez étendus pour l'autoriser à trancher la question des impenses (38, 44. 58, D. V,III). L'assimilation des deux actions m rem n'est pas exacte; on comprend aisément l'étendue des pouvoirs du juge de la pétition d'hérédité : il a pour mission d'apprécier un ensemble de biens et de dettes, les impenses sont l'un des éléments du compte à établir. La revendication n'a pas le même caracr tère, elle a pour objet une chose déterminée, le juge doit se borner à vérifier le droit du demandeur sur la chose et en ordonner la restitution ; l'appréciation des impenses est en dehors de sa mission, elle ne peut y entrer qu'en vertu d'un ordre formel du magistrat, c'est-à dire, par l'insertion dans la formule d'une exception de dol. Le système de Cujas ne respecte pas les termes

(i ) T. IV, p. 823 Ad kgem 48 De ret vind.

de la loi 48 De rei vind. : Verum excepHone dolipO' sita^ per officiumjudicis œquitatis ratione servantur. Vofficium judkis est présenté comme une suite de l'exception de dol ; le texte signifie qu'en vertu de cette exception le juge pourra tenir compte des dépenses faites sur le fonds par le possesseur de bonne foi. Cujas insère dans la phrase une disjonctive, excepiione doliy vel per officiumjudicis^ et conclut qu*à défaut d'exception le juge peut néanmoins, à cause du pouvoir général qui lui appartient dans les actions arbitraires, compenser les dépenses avec les fruits. La [correction proposée par Cujas ne nous paraît pas fondée (1), et nous admettrons que, au moins à l'époque classique, le possesseur devait obtenir l'exception de dol pour se faire rembourser les impenses au moyen d'une compensation avec les fruits .

Pothier, lui, accorde une autre ressource : il lui reconnaît une action negotiorum gestorum; il est difficile de justifier son opinion; le possesseur a bien entendu gérer sa propre affaire, il n'a pas agi dans le but d'obliger un tiers, l'action de gestion d'affaire est inapplicable (14, 1, D. X, III),

La situation du possesseur n'est peut-être pas aussi mauvaise qu'elle le paraît au premier abord, il sera protégé par l'application des interdits et de l'action Publicienne. L'interdit utipossidetis ou

(1) M. Pellat, De la propriété, p. 332, note 1.

unde vi lui fera recouvrer la chose, par conséquent le rôle de défendeur à la revendication et le moyen d'opposer Vexceptio doit. S'il était in causa usucapiendi il agira utilement par la Publicienne, sauf dans le cas où le propriétaire posséderait la chose ; dans cette hypothèse, il serait écarté par Vexceptio jusfi dominii ; no pourrait-on pas alors, comme le propose un éminent auteur (1), lui accorder une replicatio doli, comme s'il était défendeur à la revendication, au lieu d'être demandeur dans la Publicienne?

Le possesseur de bonne foi peut, avons-nous dit, réclamer au propriétaire les dépenses qu'il a faites en vue d'une récolte, aura-t-il cette faculté si la récolte n'a pas abouti? Nous donnerons à cette question une réponse affirmative pour le possesseur d'une hérédité en nous conformante deux textes exprès (36, b, 37 D. De hered. petit.). Cujas (2) pense que l'on doit étendre cette solution à la revendication, mais il ne peut invoquer en faveur de son opinion que des raisons d'équité et le parallélisme habituel des deux actions ; ce système aboutirait à une nouvelle différence précédemment annoncée entre le possesseur de bonne foi et celui de mauvaise foi, ce dernier ne pouvant pas se faire rembourser les dépenses

(l| M. Accarias, 1. 1, p. 614, note % 3« édit. (2) Cajas sur la loi 27, 5, De reivind.

faites on vue de la production des fruits lorequMl n'y a pas eu de récolte.

SECTION II