DU POSSESSEUR DE MAUYAISB FOI

Le possesseur de mauvaise foi est celui qui possède sciemment la chose d'autrui; il savait^ au moment de l'acquisition, que le tradens n'était pas propriétaire et n'avait pas le pouvoir d'aliéner en vertu d'une autre qualité, telle que le titre de mandataire ou de tuteur; ou bien, aucun acte juridique, aucune jusla causa n'a précédé son entrée en possession. L'opposition qui existe entre la situation du possesseur de mauvaise foi et celle du possesseur de bonne foi nous conduit naturellement à comparer aux droits de celui-ci les obligations de celui-là ; mais il n'est pas question d'une acquisition proprement dite des fruits par le possesseur de mauvaise foi, c'est bien plu* tôt une restitution. Nous retrouvons ici Tétude des pouvoirs du juge, qui complète celle de l'acquisition proprement dite des fruits.

La présence d'un possesseur de mauvaise foi ne porte aucune atteinte au droit du propriétaire sur les fruits de sa chose ; sans doute la mauvaise foi ne se présume pas (30, Code, VIII, XLV), et le demandeur doit en faire la preuve, mais,

rayant faite, il obtiendra la restitution de la chose avec tous ses accessoires, notamment tous les fruits, à compter du jour de la dépossession. Le possesseur de mauvaise foi restitue les fruits qu'il a perçus et la valeur de ceux qu'il a négligé de percevoir, le possesseur de bonne foi est soumis à la môme obligation après la liiis contestation si vero bena fide possessor fuerit... post inchoatam petitionem etiam illorum fructuum ratio habetur qui cuipa possessoris percepti non sunt... (2 Instit. IV, XVII).

Un auteur (1) a prétendu effacer toute différence sur ce chef entre les deux possesseurs, et soutenu, contre l'opinion générale, que le possesseur de mauvaise foi lui-même n'est pas responsable des fructus non percepti antérieurement à la Htis contestatio ; cette responsabilité serait donc une conséquence immédiate du rapport d'obligation créé par Tinstance entre le demandeur et le défendeur. Plusieurs textes contredisent cette opinion ; il est hors de doute cependant que la responsabilité du possesseur de mauvaise foi, quant aux fruits négligés dans le temps qui a précédé la demande, n'a pas toujours été reconnue, La rei vindicatio primitive ne comprenait point le dolus prxteritus ni les fruits négligés ; sans doute, elle pouvait être complétée par une

(i) Madai^ cité par M. Pellat, p. 346, à la note.

action personnelle, mais l'ancien droit romain ne devait pas reconnaître cette action; elle eût sup-^ posé l'existence entre le possesseur et le pro^ priétaire d'nn rapport obligatoire qui faisait dé-faut pour Tépoque antérieure à la M$ corUestatio. Si, ridée d'un rapport obligatoire dans la revendication était étrangère au droit ancien, on peut dire qu'elle domine le droit nouveau ; nous la trouvons dans la faculté reconnue au propriétaire d'agir contre le possesseur à raison de son dolus prœieritusei des fruits, elle apparaît aussi par le droit accordé au possesseur de réclamer ses im* pMses (1) ; seule, elle pouvait justifier la restitution des fruits que le possesseur de mauvaise foi a négligé de percevoir. Elle fut pour la première fois mise en pratique par un sénatus-con • suite rendu sous le règne d'Adrien et relatif à la pétition d'hérédité. Les textes expriment l'obligation qui existe entre le possesseur de mauvaise foi et l'héritier, en déclarant le possesseur responsable de son dol passé et même de sa faute (25, 2 et 3, 2 De hered. pet.) (2). On en conclut qu'il devait payer la valeur des fruits qu'il avait omis de recueillir : Sedet fructus non quos perce-peruntsed quos percipere debuerunt eos prœstaturos

(\) Ihering, V Esprit du droit romain^ t. IV, p. 483.

(2) Le sénatus-consuUe décidait que le possesseur de mauvaise foi qui aurait cessé de posséder par dol serait condamné comme s'il possédait encore, et Ulpien l'explique en disant qull répond du dolus prseteritus et de la culpa.

(25, 4 eod. tU.). Les jurisconsultes appliquèrent ensuite la même décision à la revendication ; Paul mentionne cette extension, les expressions qu'il emploie montrent qu'elle était encore à son époque une nouveauté plutôt qu'une règle incontestable. « Puisque, dit-il, le dol antérieur est compris dans Faction réelle générale, la pétition d'iiérédité, il n!esi pas absurde qu'il soit également compris dans la revendication, action réelle spéciale (27, 3 De rei vind.). La loi 157, 1, Dereg. ;>/m,peut être citée dans le même sens, elle paraît bien comprendre les deux actions en revendication et en pétition d'hérédité; mais, dans la pensée du jurisconsulte, ce fragment ne visait peut-être que Tune d'entre elles, le titre où il est inséré amoindrit beaucoup son autorité. Les textes cités mentionnent le dol antérieur. Nous avons vu comment les jurisconsultes en avaient déduit la responsabilité des fruits négligés, il est rationnel de supposer que Paul entendait appliquer à la revendication le principe du sénatus-consulte avec toutes ses conséquences reconnues, y compris l'obligation, pour le possesseur de mauvaise foi, de payer la valeur des fruits qu'il pouvait percevoir et n*a pas recueillis.

Comment faudra-t-il estimer les fruits que le possesseur aurait pu percevoir? Deux solutions seprésenlent tout d'abord à l'esprit : dans l'une on apprécie in absiracto la possibilité de la percep-

tion des fruits, on prend comme critérium la conduite du dUigens paterfamilias ; dans l'autre on Testime in ctmcreto. La seconde solution se subdivise, on peut choisir entre deux personnes concrètes, celle du demandeur et celle du défendeur. Ces trois points de vue différents paraissent se rencontrer dans les décisions données par les jurisconsultes romains, et la contrariété des textes a été la cause première d'une controverse que nous n'espérons point résoudre, mais que nous devons exposer.

Etant donnés les principes de l'action en revendication, son but pratique, qui est de procurer au demandeur tous les avantages qu'il a perdus par la dépossession^ il paraît logique ou tout au moins équitable d'imposer au défendeur de mauvaise foi (et au défendeur de bonne foi depuis la demande) la restitution des fruits que le demandeur lui-même aurait pu recueillir. Les textes juàtifient pleinement cette déduction pour la période de temps postérieure à la litis contestatio ; il est certain que le jugement sur la revendication a pour but « de reproduire artificiellement l'état de choses qui eût naturellement existé s'il eût été possible de le prononcer dès l'origine du procès (1) ». Le seul moyen d'atteindre ce but à l'égard des fruits est de chercher ce qu'aurait pu faire le demandeur, quels produits il aurait tirés

(I) M. de Savigny, Droit romain^ t. VI^ p. 6.

de sa chose; ce procédé d'estimation lui sera moins favorable qu'un autre, si le possesseur pouvait, à cause de sa situation exceptionnelle, obtenir des produits plus abondants, l'équité ne serait pas lésée cependant ; elle le sera, si Ton prend pour base d'estimation la situation personnelle du défendeur. Que Ton oblige le possesseur de mauvaise foi à restituer les fruits qu'il a perçus môme dans le cas où le propriétaire ne pouva t pas les recueillir, c'est justice, son usurpation ne doit pas Tenrichir ; le contraindre à payer la valeur des fruits qu'il n'a pas perçus et que le propriétaire ne pouvait percevoir, ce n'est plus assurer à ce dernier une indemnité, c^est lui pro* curer un bénéfice inattendu.

Les principes généraux du droit romain et de l'équité naturelle nous autorisent donc à considérer la personne du demandeur pour apprécier les fructus non percepii ; à ces raisons insuffisantes par elles-mêmes nous ajouterons Tappui de textes formels.

Ecartons d'abord plusieurs fragments qui semblent se rapporter à la personne du défendeur (25, 4, De hered. petiL)^ (5 Code, De rei vind.)^ (2, Code, Vil, Ll), (1 , 1 , Code, III, XXXI) ,(3, Code, IV, XXIV), (2, Code, VIII, XXV): ils ne font pas in* tervenir le demandeur et se bornent à dire que le défendeur doit restituer les fruits qu^il a dû ou qu'il a pu percevoir; leur objet principal est

d^établir robligalion du défendeur, non pas d'en fixer rétendue ; en parlant des fruits qu'il a dû percevoir, ils n'indiquent pas comment on appréciera la possibilité de leur perception.

Voici les textes qui confirment notre opinion : loi 62, 1, D.. De rei vind., ainsi traduite par M. Pellat : « En général, lorsqu'il s'agit d'esticc mer les fruits, il est constant qu'il faut consi- (c dérer non pas si le possesseur de mauvaise foi a a joui, mais si le demandeur aurait pu jouir <K dans le cas où il lui eût été permis de posséder, a Ce sentiment est aussi approuvé par Julien. » La pensée du jurisconsulte est nettement exprimée, on ne doit pas considérer si le défendeur a joui, mais si le demandeur aurait pu jouir. UU pien dit avec la même précision : Fructus autem ht deducuntur in petitionem non quos hères perceptif sed quos legatarius percipere potuit (39, 4, De leg. I) (dans le même sens 4, Code, VIII, IV). Le système que nous soutenons était donc admis par Papinien, Julien et Ulpien; nous avons écarté celui qui consiste à apprécier la possibilité de la perception d'après la situation du défendeur, il nous reste à exposer sinon à réfuter un système qui paraît supprimer la controverse, et nie son existence, en attaquant « moin» les solulions proposées que la position même de la question (1) ». Nous croyons ce système attaquable,

(I) M. do Savigny, t. VI, p. il6.

— sises partisans nous en indiquent le point faible; a la question telle que nous l'avons posée implique en effet, dit M. de Savigny, que la perception des fruits lient à une capacité individuelle qui peut exister ou manquer tantôt chez Tune, tantôt chez l'autre des parties... cela n'est millement fondé ». L'opinion de M. de Savigny paraît avoir les préférences de M. Pellat, cependant le savant professeur reconnaît a qu'il peut se présenter des cas où le demandeur, par sa position particulière, aurait pu retirer un revenu plus considérable que le défendeur n'aurait été à portée de le faire, quand même il aurait usé de toute la diligence dont il est capable. » Nous aurons à revenir sur ces deux propositions après avoir exposé fidèlement le système. La responsabilité des fruits négligés provient, dans cette théorie, de la culpa du possesseur qui aurait dû les recueillir ; l'existence ou la non-existence d'une faute doit trancher toutes les difficultés, il suffît de comparer la conduite du possesseur à celle qu aurait eue dans les mêmes circonstances un diligem paterfamilias ; deux textes sont invoqués en faveur de ce système : (2 Inst. IV, XVII) (§ 9 Sentences de Paul^ liv. I, tit. XIII a). M. de Savigny rejette les textes que nous avons cités plus haut par l'argumentation suivante : a Sans doute, « dit-il, nous voyons dans plusieurs textes que <K les fruits sont dus dans le cas où le demandeur

c aurait pu les recueillir ; mais d'autres textes et te en plus grand nombre posent seulement la <t quesaon de savoir si le défendeur a pu ou dû « recueillir les fruits. Ces deux locutions ont ab- (c solument le même sens, et c'est avec raison <E qu'on les emploie indifféremment Tune pour <c TautrOi d Le jurisconsulte allemand reconnaît que les textes qui parlent des fruits que le possesseur aurait pu recueillir énoncent la question sans la résoudre ; son autorité confirme ainsi les conclusions que nous avons posées à leur égard. Mais il reconnaît la synonymie de deux locutions qui nous paraissent entièrement distinctes, Tune pose la question, l'autre donne la réponse; aux termes de la première, le possesseur restitue les fruits qu'il a dû percevoir; d'après la seconde, il répond de tous ceux qu'aurait pu percevoir le propriétaire. Il nous paraît difficile de considérer avec Mk de Savigny ces deux propositions comme deux manières de poser une même question. Examinons les résultats pratiques de son système en prenant une hypothèse. Le propriétaire d'une terre inculte, contraint par sa position de la laisser improductive, s'est vu dépouiller par un usurpateur ; celui-ci, disposant de moyens exceptionnels qui faisaient défaut au légitime propriétaire, a transformé le fonds en l'améliorant ; il en a perçu les fruits pendant un temps plus ou moins long, puis^ pour un motif quelconque, a

cessé complètement de les recueillir. Le proprié-^ taire, eût-il été très diligent, né pouvait tiret' aucun parti de sa terre, le possesseur Ta fait; puis, devenu négligent, c'est-à-dire en faute, il a cessé ^ percevoir les fruits; on devra Tobliger à payer 4a valeur de tous ceux qu^il aurait pu recueilli!* en agissant comme un diligens paterfamilias^ et le propriétiaiire recevra de la générosité du jugé un bénéfîee inespéré. Dans notre système, le possesseur restituera tous les fruits perçus, mais pour le temps pendant lequel il a été négligent il devra ceux qu'aurait pu recueillir le demandeur ; Je défendeur ne s'enrichit pas, le demandeur ne subit aucune perte injustifiée, c'est le résultat lé plus conforme à l'équité. Nous admettons d'ailleurs au profit du propriétaire la présomption qu'il est un diligens paterfatnilias ; cette qualité lui làtôaol; dé£iut, le défendeur devra en fournir ia preuve, s'il prétend faire abaisser la condamnation du chef des fruits négligés. Cette observation nous permet de répondre aux textes, cités par M. de Savigny, qui indiquent comme bMè d'a(>préciatioQ la conduite d*un père de famille diligent; ils n'ont point pour objet de poser un piwcipe, mais ils expriment le résultat ordinaire de l'action. En général, le défendeur pourra difficilement établir que le demandeur n'aurait pas agi comme un père de famille diligent, le juge lui appliquera purement et simplement la théorie

de la culpûj en le condamnant à payer la valeur des fruits qu'aurait perçus le demandeur, considéré comme diligens paterfamilias jusqu'à preuve contraire.

Nous pouvons résumer la controverse et formuler ainsi la question : La possibilité de la per«ception des fruits doit-elle être appréciée d'après la personne concrète du demandeur ou du défendeur, ou la personne abstraite du diligens paterfamilias? Noua croyons devoir répondre avec les textes : d'après celle du demandeur. Ce système est rigoureux lorsque le demandeur pouvait, à cause de sa situation particulière, retirer de la chose un revenu considérable; aussi admettonsnous le tempérament, proposé par M. Pellat, en n'imposant pas la restitution de ces produits extraordinaires au possesseur de bonne foi qui répond des fruits négligés depuis la Uiis contestation et cela, parce qu'on ne doit pas lui reprocher d'avoir résisté à la demande.

On a soutenu deux autres systèmes : le premier (1) distingue entre la revendication et la pétition d'hérédité ; le second (2), entre le possesseur de bonne foi déclaré responsable des fruits qu'il aurait pu recueillir lui-même, et le possesseur de mauvaise foi tenu de restituer tous ceux que le demandeur pouvait percevoir.

(i) BuchhoKz.

(2) Gluck, Vangerow, cités par M. Pellat.

La restitution des fruits négligés par le possesseur de mauvaise foi ne fut pas toujours appliquée avec la môme rigueur; Tancien droit rimposait au double au moins pour le temps postérieur à la Htis contestatio. Cette exigence se retrouve dans le Code Théodosien, elle disparut avant le règne de Justinien. Nous renvoyons sur ce point aux explications que nous avons données plus haut.

Les obligations du possesseur de mauvaise foi sont-^Ues toujours sans compensation, n'a-t-il jamais aucun droit à faire valoir contre le propriétaire? Il était équitable de Tautoriser dans tous les cas à réclamer les impenses nécessaires, c'est-à-dire celles qui ont eu pour objet la conservation de la chose, la production, la récolte ou la conservation des fruits (36, 5, De hered. pet.). La justice la plus élémentaire commandait cette décision, qui est en outre conforme aux prin-cipes généraux de la revendication. Cette action a pour but de replacer le demandeur dans la situation où il serait s'il n'avait pas été dépossédé ; conservant sa chose, il aurait dû faire les dépenses nécessaires pour l'empêcher de périr, par exemple, de payer la condamnation pour éviter la dediiio noxaiis de Tesclave poursuivi ex delicto; si le possesseur de mauvaise foi a payé cette condamnation, il est juste que le propriétaire lui en rembourse le montant (27, 5, De rei vind.). De

mêmei le propriétaire n'aurait pu recueillir les fruits sans les frais de culture^ de semence et de récolle faits par le possesseur, et que lui-môme aurait été contraint de faire s'il avait joui de la chose, il devra donc les restituer^ autrement la dépossession, bien loin de lui avoir causé préju-^ dice, Tenrichirait (27, 5. 66 pr. D. De rei vind.) (4 D. VII, VII) (5, Gode, III, XXXII) (1)- Le droit du possesseur de mauvaise foi de réclamer les impenses faites en vue des fruits est soumis à une condition, il faut que la récolte ait réussi et que par conséquent il restitue les produits dont il réclame les frais ; le possesseur de bonne foi a sur ce point une situation meilleure, nous Tavons dit précédemment (37, Dehered. pet.). C'est utie extension des règles de la pétition d'hét*édité à la revendication.

En ce qui concerne les dépenses utiles^ la ques*» tion des droits du possesseur de mauvaise foi présente quelque difficulté. La théorie romaine peut se résumer dans la proposition suivante : Tancien *droit refuse toujours au possesseur de mauvaise foi les impenses utiles; cette rigueur fut adoucie au troisième siècle de Tère chrétienne. Nous trouvons l'expression du système primitif jusque dans les Institutes (§ 30 De rer.

(i) Voibi un texte général: Quod in fructus redigendos impensum est, non ambigitur ipsos fructus deminuerè debere (46 D. XXII, I).

div.), trop fidèlement copiées sur Gaius (7, 12, IX Deadq. ver. dom.). Le texte contient le motif de sa décision : Et si scit alienum solum essCj ma voluntate amisisse proprietatem materiœ intelligitur. Les jurisconsultes présumaient ainsi d'une manière absolue que le possesseur de mauvaise foi avait eu rintention de faire une donation au propriétaire en améliorant sa chose ; cette présomption est contraire à toute vraisemblance, les intentions libérales du possesseur sont démenties par le préjudice qu'il causait sciemment au proprié^ taire; et elle viole ce principe équitable du droit classique : nul ne doit s'enrichir sans cause aux dépens d'autrui (206 De reg. jur.). On peut, il est vrai, répondre à cette maxime par une autre : Qiiod guis ex culpa sua damnum sentit^ non ïntelligi^ tur damnum sentire (203 De reg. j'ur.)^ Néanmoins, les textes ne laissent aucun doute sur l'application rigoureuse de cette présomption de libéralité*

Voici les modifications du droit nouveau ; la loi 2 Gode, III, XXXII, autorise le possesseur de mauvaise foi à revendiquer ses matériaux après la démolition des édifices qu'il avait élevés sur le fonds d'autrui; les lois 37 D. De rei vind. et 5 Code,III, XXXIljluipermettentd'enlever les constructions qu'il a faites, sans détériorer le fonds. En présence de cette rigueur, quelques auteurs, après Gujas, ont reconnu au possesseur de mau-

vaise foi une exception de dol pour se faire indemniser des dépenses utiles jusqu'à concurrence de la plus-value produite, dans le cas seulement où la chose améliorée existe encore; ils étendent ainsi à la revendication une règle de la pétition d'hérédité (38 D., Her. pet.)^ (sauf la forme de l'exception de dol qui n'est pas exigée dans cette dernière action).

Le possesseur de mauvaise foi obtiendra le remboursement de ses impenses nécessaires au moyen d'une exception de dol, suivant les règles précédemment expliquées pour le possesseur de bonne foi (1).

Remarque générale. — La restitution des fruits imposée soit au possesseur de bonne foi, soit à celui de mauvaise foi, sera comprise ordinairement dans la revendication; par exception, les fruits qui existent en nature peuvent être revendiqués séparément, et les fruits consommés feront l'objet d'une condictio sine causa ^ a prœdone enim fructus e( vindicari exiantes possunt et consumpti condici (22^ 2, D. XIII, VII). — Le seul moyen d'obtenir la valeur des fruits négligés est la revendication principale, la revendication particulière

(1) Il ne peut être question d'assimiler les intérêts aux fruits dans la revendication, qui s'applique seulement à des pièces d'argent déterminées et forcément improductives entre les mains du possesseur ; la situation est bien dififé* rente dans la pétition d'hérédité et les actions personnelles^ qui comportent des calculs d'intérêts.

est impossible, et la condicHo sine causa inapplicable, puisque le possesseur ne s'est pas enrichi des fruits qu'il n'a point perçus,