CHAPITRE II

ACQUISITION DES FRUITS d'UNE HÉREDITé

L'hérédité est l'universalité des biens d'un défunt. Elle comprend les objets matériels dont il était propriétaire, possesseur ou simple détenteur précaire, les droits de créance dont il était titulaire, et les acquisitions qu'elle a réalisées étant encore jacente, soit par l'intermédiaire de ses esclaves, soit à l'occasion des délits commis par des tiers (14. 16, 3. 18, 2 De hered. pet. 7, 5, D. XLIV, II). Cette énumération nous prouve qu'il est inexact de considérer la pétition d'hérédité comme la revendication d'un ensemble de biens. Tout en étant une action réelle; elle ne suppose pas l'affirmation d'un droit de propriété. Cette action consiste dans la réclamation du titre d'héritier contre un tiers qui s'en prétend investi, (ou détient une chose héréditaire sans se prévaloir d'aucun titre) (1). La restitution de l'hérédité telle que nous l'avons définie apparaît comme une

(1) Elle appartient à rhéritier qui ne possède pas.

simple conséquence de la qualité que le juge a reconnue dans la personne du demandeur. Nous renvoyons sur ce point aux observations générales que nous avons présentées. Nous devons examiner quels sont les résultats de cette action à l'égard des fruits, et comment le juge apprécie les restitutions imposées soit au possesseur de bonne foi, soit au possesseur de mauvaise foi.

SECTION PREMIÈRE