BU POSSESSEUR DE BONNE FOI

La législation n'a pas toujours été sur ce point telle qu'elle nous apparaît dans la compilation de Justinien; le possesseur de bonne foi d'une hérédité acquérait sans doute, dans le droit primitif, tous les fruits antérieurs à la litis contestaHo et devait restituer ceux qu'il avait recueillis postérieurement; il n'était pas question des fruits négligés. C'est l'application pure et simple des règles de la revendication. L'ancien état de choses fut modifié par un sénatus-consulte (1) rendu sous le règne d'Adrien en Tan de Rome 882 (129 de l'ère chrétienne); le texte de cet acte législatif nous est incomplètement connu par un fragment

(i) Les interprètes Tont appelé sénatus-consulte Juventien, du nom de Tun des consuls de Tépoque, Juventius Gelsus.

d'Ulpien (20, 6, De hered. pet.). La réforme visait spécialement les biens du fisc, le sénatus-conaulte mentionne seulement les parles caducm. Ulpien étend ses décisions aux hérédités vacantes réclamées par le fisc (20, 7, De hered. pet.)^ et il ajoute que personne n'en conteste l'application aux hérédités réclamées par de simples particuliers. In privatorum quoque petitionibus senatusconsultum lo* cum habere nemo est qui ambigit (20, 9, Code). Le texte autorise d'ailleurs son interprétation par ces mot A : idemque in similibus cousis servandum.

La seule disposition du sénatus-consulte qui nous intéresse actuellement est ainsi conçue : Eos autem qui justas causas habuissmit quare bona ad se periinere existimassent usque eo dumtaœat quo locu*pletiores ex ea re facii essent{condemnandos) ; elle nous fournit le critérium des restitutions à faire par le possesseur et définit par là même son droit aux fruits; ce critérium est Tenrichissement du possesseur. Nous pouvons en déduire aussi les caractères distinctifs de la bonne foi en matière de pétition d'hérédité : le possesseur est de bonne foi lorsqu'il a un motif plausible de se croire héritier, il importe peu qu'il commette une erreur de fait ou de droit, tel est l'avis d'Ulpien : Etnonputo hum esse prœdonem qui dolo caret, quamvis in jure err^/(25, 6, eod.).

La situation du possesseur d'une hérédité à l'égard des fruits se résume dans la maxime célè-

bre : fructus augent hereditatem; cette formule absolue s'applique à la lettre au possesseur de mauvaise foi, elle subit un tempérament inspiré par Téquité en faveur du possesseur de bonne foi (loi 40, 1, eod.) : In bonss fideipossessore^ hi tantum [fructus) veniurU in restitutione quasi augmenta hère* ditatis per quos locupletior factus est. Le possesseur de bonne foi acquiert donc les fruits de l'hérédité par la consommation sans profit. Au Bas-Empire, une règle à peu près semblable est admise pour le possesseur d'une chose particulière, Justinien croit même à Tidentité absolue de résultat entre la revendication et la pétition d'hérédité (2 Inst. De off. jud.)\ nous avons signalé cette assimilation comme une méprise de l'empereur, et montré comment elle s'accorde peu avec le sénatus-consulte Juventien, qui n'était pas abrogé. On peut exprimer sous une forme saisissante la différence des deux actions réelles en disant que, dans la revendication, la règle générale est Tacquisilion des fruits par le possesseur de bonne foi, dans la pétition d'hérédité, le principe est la restitution. Les textes donnent une énumération assez complète des produits qui sont considérés comme fruits venant accroître l'hérédité. La loi 25, 20, h. t. y mentionne le croît des troupeaux et la loi 26 y ajoute les animaux nés des petits eux-mêmes, c'est-à-dire les fruits des fruits. La restitution comprend les fruits des choses dont le défunt

était propriétaire et de celles qui lui avaient été remises en gage (au moins selon Tavis de Gaius et Ulpien, 41, \^h. /.), et généralement tous les fruits perçus, « quand même il serait évident que le demandeur ne les eût pas recueillis (1) » (56, h. t.). Cette décision inspirée par Téquité a pour but d'empêcher le possesseur de s'enrichir sans causeaux dépens d'au trui ; la même préoccupation a dicté la loi 52, qui j'oblige à rendre tous les gains qu'il a réalisés à Toccasion de l'hérédité, quand même leur cause ne serait pas conforme à la stricte honnêteté. Ulpien ,en donnant une solution identique dans la loi 27, 1, h. /.,- l'appuie sur un motif extraordinaire :« Le possesseur, dit-il, doit restituer les loyers qu'il a perçus en louant un immeuble héréditaire pour y établir une maison de débauches, parce que souvent on voit des industries de ce genre s'exercer dans des maisons appartenant aux gens les plus honnêtes. » Avec la loi 29, h. A, nous ajouterons, à la liste des fruits à restituer, les redevances payées par les colons, le produit du travail des esclaves, le fret des

(1) Nous ferons observer que cette loi ^écarle formelle • ment la considération de la personne du ciemandeur pour apprécier les restitutions à faire par le défendeur; cette

f>récaution ne serait-elle pas inspirée au jurisconsulte par e désir de soustraire la pétition d'hérédité à la règle que nous avons crn devoir formuler dans la revendication, et qui consiste à estimer les fruits négligés^ en prenant pour base la possibilité de leur perception par le demandeur ? Le rapprochement est possible, nous ne le faisons pas sans hésitation.

navîrw, le prix des transports par terre eflactuét à Taide des bêtes de somme.

A côté des fruits, les textes meutioanentlespr6^ duits; la loi 27 pr. , A. r., vise spécialement le part des esclaves, mais sa décision doit être généralisé et étendue aux autres produits. Elle établit entre eux et les fruits une assimilation complète, et les déclare restituables dans lé cas seulement où le défendeur les possède encore, ou a cessé par dol de les posséder, depuis la demande ; à Tin verse, les produits seront acquis définitivement au pos-* sesseur lorsqu'il aura cessé de les détenir sans avoir retiré de leur possession et conservé aucun enrichissement. Les textes appliquent le même principe aux choses héréditaires elles-mtoies, le sénatus-consulte emploie les expressions les (dius générales : us^e eo, • • çuo locupletiores ex eare faOi es$ent {candeffmandos). L'enrichissement est la mesure de toutes les restitutions.

Il est possible que le défendeur à la pétitioit d'hérédité ait enU^ les mains des choses acquises avec les deniers héréditaires ou le prix de bieni aliénés; devra-t-il en restituer les fruits? Il faut distinguer deux hypothèses : si Tacquisition a été faite dans Tintérêt exclusif du possesseur, les fruits lui appartiennent comme la choseelle-même) il doit seulement le prix dont il s'est enrichi en payant avec les deniers de Thérédité (20, 4, h. t.); si elle a été faite pour le compte de celle-^i, le

possesseur a^ par exemple, acheté un esclave pour cultiver un immeuble héréditaire, cet esclave doit être restitué, il est compris dans Tuniversalité, il ne paraît pas douteux que les fruits, les operœ $ervi en fassent également partie»

Puisque Tenrichissement est le critérium général des restitutions à faire par le possesseur d'une hérédité, nous devons examiner comment les textes l'apprécient pour appliquer leurs décisions aux fruits ; ils n'en donnent pas une défl^nitîon positive et se bornent à nous apprendre dans quels cas il y a consommation sans profit. Nous citerons d'abord la loi 25, 16, h. r», qui pose la question suivante : dans quelle mesure doitH^n considérer comme s'étant enrichi ie possesseur qui a augmenté ses dépenses habituelles cwiempkticme h&redkcaisl Ce texte semble, par l'hypothèse qu'il prévoit, s'occuper principaloment des fruits* Cette supposition prend tous les caractères d'une évidence, si l'on réfléchit que les dépenses ordinaires sont en général prélevées sur les revenus, c'est-à-dire sur les fruits* Il contient une distinction très ration nelle entre les dé^ penses qu'aurait faites le possesseur en necban^ ^eaat rien à ses habitudes, et celles qu'il a été conduit à faire par l'augmentation de fortune provenant de l'hérédité \ celles-d ont pu amoiodrir le patrimoine laissé par le défunt, elles n'orit pas augmenté celui du possesseur ; ceUes-^là^MUT^/to

statuti, auraient été payées nécessairement avec les deniers du possesseur, il les a payées avec les revenus héréditaires et a économisé d'autant les siens, il s'est enrichi et doit compte du profit qu'il a réalisé : Et vertus est ut ex suopatritnonio décédant ea çuœ etsinon hères fuisset^ erogasset. Dans l'hypothèse précédente, le possesseur a employé les fruits de l'hérédité à augmenter son bien-être ; peut-être les a-t-il dissipés, perdus ou donnés, il n'en sera pas plus riche, il n'est pas tenu de les rendre (25, W^h. t.)\ toutefois, dans le cas où il a donné une chose héréditaire, s'il reçoit du donataire quelque valeur en échange, il y a profit sujet à restitution.

Nous signalons en passant une disposition assez remarquable de la loi 22, h. t. : une chose héréditaire a été vendue par le possesseur, puis rachetée par lui, de telle sorte qu'il a entre les mains au moment où l'action est intentée la chose et le prix, il devra restituer l'objet, et le bénéfice qu'il a réalisé en le rachetant pour un prix inférieur. Cette décision peut s'appliquer en notre matière lorsque le possesseur aura vendu et racheté des fruits.

La doctrine des textes peut donc se résumer en ces termes : il y a enrichissement du possesseur toutes les fois que la jouissance de l'hérédité lui procure un accroissement ou une économie de son patrimoine personnel. Il résulte de ce principe

que la responsabilité du possesseur de bonne foi ne s'étendra jamais aux fruits négligés qui ne peuvent évidemment lui procurer aucun bénéflce.

Nous avons vu comment les jurisconsultes apprécient l'enrichissement, il est moins facile d'établir quelle période de l'instance le juge devait considérer pour faire cette estimation. A ne consulter que les termes du sénatus-consulte , la question ne paraît point douteuse : Utpost accep^ tum judichim id actori prœsteturj quod habiturus esset si eo tempore quo petite restituta essei hereditas (48, h. t.). La sentence doit placer le demandeur dans la situation où il serait si le jugement eût été rendu à l'époque de la liiis contestation c'est donc à ce moment que se re[X)rtera le juge pour fixer le montant des restitutions et évaluer l'enrichissement du défendeur. Paul, sans contester l'exactitude de cette solution, la considère comme trop rigoureuse dans les hypothèses particulières où, pendant la durée de l'instance, des esclaves ou des troupeaux de l'hérédité ont péri par cas fortuit. Proculus appliquait à la lettre le sénatusconsulte dans les revendications spéciales ; Cassius était d'un avis opposé ; Paul donne raison à Proculus dans le cas où le possesseur est de mauvaise foi, et à Cassius dans le cas où il est de bonne foi; parce que, dit-tl, le possesseur de bonne foi ne doit pas être placé dans l'alternative de répondre des cas fortuits, ou d'abandonner

«a défense s'il veut échapper à cette responsabilité; il faut, dans le système de Paul et deCassius, que renrichissement du possesseur existe encore à l'époque de la sentence pour qu'il soit sujet à restitution (36, 4, h. t.). Il faut reconnaître que la décision de Paul est inspirée par une considération d'équité d'une valeur incontestable. Le jurisconsulte veut que le juge apprécie renrichissement du possesseur de bonne foi lors du jugement, parce que la litis contestatio n'a pas eu pour effet de le constituer en demeure ; il avait des motifs sérieux de se croire héritier et de repousser toute prétention contraire, il serait excessif de lui faire supporter les cas fortuits qui viennent au cours du procès anéantir les profits antérieurs. Mais, l'enrichissement peut disparaître sans qu'il survienne un cas fortuit; le possesseur a pu donner pendant l'instance les fruits de l'hérédité qu'il n'avait point dépensés auparavant. Dans ce cas, la raison d'équité ne trouve plus son application, le possesseur n'est plus dans l'alternative de subir une perte ou de renoncer à sa défense ; n'est-il pas juste qu'il tienne compte de la demande et n'agisse pas comme s'il pouvait croire son droit inattaquable? Ce motif l'a fait assimiler au possesseur de mauvaise foi pour les fruits postérieurs à la liiis contestatio ; il nous conduit à décider que le possesseur de bonne foi ne pourra pas faire disparaître avant la sentence les fruits

qu'il avait encore au début du procès, sans encourir aucune responsabilité. Sans doute il paraît dur d'imposer au défendeur de bonne foi de restituer dans cette mesure les économies qu'il avait faites ; cette rigueur est Tinconvénient principal du système adopté parlesénalus-consulte Juventien, et non pas une conséquence de la théorie que nous venons d'exposer. Nous reconnaissons donc à la décision de Paul un caractère exceptionnel en limitant son application au cas fortuit : c'est bien Thypothèse de la loi 40, et la seule où le motif indiqué par le jurisconsulte ait une valeur certaine.

En définitive nous appliquons le principe incontesté : le demandeur qui triomphe dans une action réelle, doit obtenir les mêmes avantages que si le jugement eûtété prononcé au moment de la litis contestatio. Paul reconnaît lui-môme que ce principe était écrit dans le sénatusconsulte (40, h. L)j il admet une exception qui paraît avoir définitivement prévalu, en déclarant que le possesseur de bonne foi ne répond pas des cas fortuits postérieurs à la demande. La loi 36, 4, h. /., érige l'exception en règle générale ; Paul y déclare que l'enrichissement du possesseur doit être apprécié à l'époque du jugement. Sans reprocher au jurisconsulte, comijie le fait Doneau (1), d'avoir

(1) Doneâu. Opéra omnia, p. 7iO.

oublié tous les principes, nous croyons plus conforme aux règles générales des actions réelles et à Téquité de placer cette évaluation à l'époque de la litis contestation et nous concluons ainsi : Le possesseur d'une hérédité acquiert les fruits perçus avant la demande, qu'il a consommés en ^ature ou en valeur, sans avoir retiré de leur usage un profit encore existant au début du procès.

Après la lUis contestation le possesseur de bonne foi est traité comme le praedo (31, 3, /^. /.), tous les fruits recueillis depuis cette époque sont restitués au demandeur, et non solum quos percepe-runt (possessores) sed\etiam quos perczpere poterant (1,1, Code, III, XXXI).

Des intérêts. — Plusieurs textes soumettent les intérêts aux mêmes règles que les fruits. Nous distinguerons les sommes que le possesseur a trouvées dans l'hérédité et celles qu'il a obtenues par la vente des biens héréditaires, en envisageant successivement les droits du possesseur de bonne foi avant et après la litis contestatio.

Avant la « litis contestatio ». — A l'égard des sommes trouvées dans la masse héréditaire, le possesseur de bonne foi est dans la même situation qu'à l'égard des autres biens ; nous lui appliquons le principe du sénatus-consulte, la responsabilité limitée à, Tenrichissemenl; a-t-il prêté les capitaux, retiré et conservé quelque

profit des intérêts perçus, il doit le restituer; les a-t-il laissés improductifs, il ne doit pas les intérêts, de môme qu'il n'est pas responsable des fruits qu'il a négligé de percevoir (30, h. t.) (1). Papinien nous offre une application de cette règle, en dispensant le possesseur de payer les intérêts des sommes qui avaient été confiées au défunt à titre de dépôt, et sont comprises dans l'hérédité (20 , 14, h. t.) ; le texte paraît général, mais, si on le rapproche d'un autre fragment tiré du même ouvrage de Papinien (62, pr. De rei vind.), il n*est pas douteux qu'on doive restreindre sa décision aux sommes déposées (2). Nous annoncions une application de notre principe, elle est évidente ; si le possesseur ne doit pas les intérêts des sommes déposées, c'est parce qu'il ne pouvait pas et même ne devait pas les percevoir.

Si le possesseur a aliéné des biens et conservé le prix, il n'en doit jamais les intérêts, le sénatus-consulte est formel. Hi qui se heredes esse exisHnumt redactx ex pretio rerum venditarum pecimiœ t4sura$n07i esse exigendas (20, 6, A. /); le § 17 de la même loi commente le texte précédent et déclare que, si le possesseur n'a pas touché le prix de vente, il sera valablement libéré en abandonnant l'action. Cette décision paraît illogique, si on la compare à celle de la loi 30 précitée, elle

(i) L. 1, i^ Code, De hered.pet.

(2) M. de Savigny, t. VI, p. 156.

se présente comme une faveur inspirée par la considération de la bonne foi du possesseur. Elle peut fournir un argument aux auteurs qui envisagent les intérêts comme étant de droit exceptionnel à Rome; si, en effet, au point de vue romain, l'argent n'est pas destiné naturellement à produire des intérêts, il n'est pas surprenant que le possesseur do bonne foi soit dispensé de payer ceux du prix des biens héréditaires qu'il a vendus.

Après la Htis contestation — Le possesseur de bonne foi doit les intérêts des sommes provenant d'une aliénation antérieure, tamfructm... quam usuras pretii rerum mite litis contestationem vendita" rum ex diecontestatioiiiscomputandas[\^ 1, Code De her. pet.) (20, 14. 15. 16 D, De her.pet.)\ il doit même les intérêts des fruits perçus avant la hOs contestation qui ont augmenté l'actif héréditaire (bl , 1, h. /.).Les textes ne disent point quelle est la situation du possesseur de bonne foi à Tégard des sommes trouvées dans l'hérédité, nous ne voyons aucun motif d'admettre en cette hypothèse une règle différente, le possesseur sera toujours blâmable de laisser les capitaux sans emploi pendant ia durée du htige, puisque la demande l'avertit qu'ils peuvent appartenir à autrui.

Des impenses. — A côté des restitutions qu'il doit accomplir, le possesseur a droit à certaines indemnités. Il peut d'abord réclamer les dépen-

ses nécessaires, qui ont eu pour objet la conservation des choses héréditaires, et la production des fruits môme dans le cas où la récolte a manqué (36, o, h. t.). Il a pu faire également des dépenses utiles qui ont produit une plus-value, ou môme des dépenses de pur agrément; obligé de rendre compte de son enrichissement, il doit à rinverse obtenir indemnité de tous les frais qui ont diminué son émolument (38 et 39, 4, h. /.). La compensation des fruits à restituer et des impenses rentre dans Tofflce du juge, l'exception de dol n'est pas nécessaire: Idofficiojudicis contimbitur; nec eœceptio doli malt desideratur (1. 38 précitée)-

SECTION II