ORIGINE DES SERVITUDES

Parmi les modifications dont le droit de propriété est susceptible, la plus importante, si on se place au point de vue de son utilité, est, sans contredit, la servitude telle qu’elle est définie à l’article 637 de notre Codecivil: « Une charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire. »

Tout le monde s'accorde aujourd’hui à regarder les servitudes réelles comme une institution bienfaisante de nature à favoriser le développement de l’agriculture. Le tribun Albisson a très bien fait ressortir tous les avantages qu’elles procurent, dans son rapport au tribunat, lors de la discussion sur le titre des servitudes : « Les servitudes sont d’une importance majeure dans la légis-

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lation civile. L'agriculture, seule vraie nourriciére du

genre humain, languirait sans le secours qu’elle tire.

des servitudes (1). »

Mais cette utilité universellement reconnue de nos jours a été contestée par plusieurs de nos anciens auteurs. Le mot même de servitude implique une certaine défaveur, et c’est ce qui a égaré les juriconsultes de l’ancien droit qui regardaient les servitudes comme une institution contre nature à l’égal de l'esclavage. Servitude vient de servus, esclave, on considérait comme esclave le fonds dont le propriétaire était obligé de supporter le passage du propriétaire voisin, par exemple : pour venir abreuver son bétail à une rivière ou à une source, encore que l’eau de cette source fùt en si grande abondance que le propriétaire du fonds servant ne püt l’utiliser complètement. Aussi voyons-nous Basnage nous dire : « Les personnes et les choses étaient libres et exemptes de servitude par le droit de nature, l’avarice et l’ambition ont détruit cette liberté et introduit l’esclavage sur les personnes et la servitude sur les biens (2). »

L'indignation de Basnage a été soulevée par les servitudes personnelles de l’ancien droit, ces servitudes que les rédacteurs du Code civil prennent tant de soins de répudier, notamment aux articles 637 et 686, et dont ils évitent même de prononcer le nom. Mais, si l'appréciation de Basnage .est exacte pour l'esclavage et les servitudes personnelles, elle est fausse pour les servitudes entendues

(4) Rapport de M. Albisson au tribunat dans la séance du 7 pluviôse an XII (28 janv. 1804), Locré, Législation civile, t. NII, p. 381.

(2) Œuvres de Basnage contenant ses commentaires sur la coutume de Norman die, t. II, p. 558, 4e édition. Rouen, 1778.

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