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De L'Acquisition Des Servitudes Prédiales En Droit Romain: De L'Établissement Des Servitudes Par Le Fait De L'Homme En Droit Français

Albert Devoucoux

Idées et philosophieLecture classique10 h 30 de lecture
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Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 97 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 10 h 30 (42 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Parmi les modifications dont le droit de propriété est susceptible, la plus importante, si on se place au point de vue de son utilité, est, sans contredit, la servitude telle qu’elle est définie à l’article 637 de notre Codecivil: « Une charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire. »…

Plan de lecture : 42 quarts d'heure, soit 42 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

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