PREMIÈRE PARTIE

DE L'ACOUITION DEN SERVITUDES PRÉDIALES

PH le 3 —

BRÉLIMINAIRES.

Les documents historiques qui nous sont parvenus nous permettent d'affirmer que la propriété individuelle était usitée à Rome dés les premières années de sa fondation. Elle fut toujours pratiquée pour le sol romain (1). La propriété collective existait, il est vrai, à côté d’elle, mais elle ne s’appliquait qu'aux territoires conquis. A certaines

(1) Fustel de Coulanges, La cité antique, p. 63 et note 1, 6° édit.

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époques, ces terres étaient partagées entre tous les citoyens pour devenir, à leur tour, l’objet de la propriété privée ; le plus important de ces partages a lieu sous le règne de Numa Pompilius. Ce prince divise par parts viriles entre tous les citoyens les terres conquises par Romulus, son prédécesseur (1), et prend des mesures extrêmement sévères pour faire respecter le droit des propriétaires. II le place sous la sauvegarde de la religion; les bornes ou termes qui servent de limites aux propriétés sont divinisés, le téméraire qui ose porter sur eux une main sacrilège ou qui les accroche avec le soc de sa charrue est puni de mort ; lui et ses bœufs sont immolés comme victimes expiatoires pour apaiser la colère des dieux (2).

Le droit de propriété, ainsi constitué, a pour caractère propre d’être absolu et exclusif. On le désigne à Rome sous le nom de dominium, il confère au propriétaire sur sa chose trois facultés distinctes :

Le jus ulendi, ou droit de se servir de la chose telle qu'elle est. |

Le jus fruendi, droit de recueillir les fruits ou les produits.

Le jus abutendi, droit de disposer de la chose à son gré, de la vendre, de la détruire.

(1) Ac primum, Numa, agros quos bello Romulus ceperat, divisit virilim civibus, docuilque sine depopulatione alque præda posse eos colendis agris abundare commodis omnibus, amoremque eis otii et pacis. injecit........… (Cicéron, De Republica, liv. I, $ 14.) Voyez aussi Denys d’'Halicarnasse, Anliquit. roman., p. 193, lin. 29 à 36 ; édition accompagnée d’une traduction latine. Francford, 1586,

(2) « Termino sacra faciebant, quod in ejus tutela fines agrorum esse putabant. Denique Numa Pompilius statuit, eum, qui terminum exarassel, et ipsum el boves sacros esse, »...….. Festus, De Signifi. Verbo. Traduction Savagner, collection Panckoucke, t. Il, p. 665 in fine et 666, vo Terminus. Edit, Paris, 1846.

Mais il peut se faire que ces divers droits n’appartiennent pas à la même personne. On dit alors que la propriété est démembrée. On appelle fundus maxinus optimusque le fonds sur lequel on a la pleine propriété. On appelle fundus serviens le fonds grevé de servitude. C’est le fonds servant auquel on oppose le fonds dominant, fundus cui servitus debetur.

Par servitude on désigne dans un sens large une restriction au droit de propriété, un démembrement quelconque de ce droit. La servitude lalo sensu comprendra donc l’hypothèque, l’emphytéose et la superficie, car ce sont des limitations au droit de propriété.

Dans un sens restreint, il faut entendre par servitude un droit réel en vertu duquel une chose est astreinte à certains services, soit envers une personne déterminée, servitus personarum, Soit envers un fonds quel qu’en soit le propriétaire, servilus prœdiorum ou rerum. Les servitudes à Rome étaient donc de deux sortes : Servitudes personnelles et servitudes réelles.

Nous ne nous occuperons que de ces dernières, et seulement quant à la manière dont on pouvait les constituer. Mais auparavant, nous ne saurions nous dispenser d’indiquer à grands traits les principaux caractères communs à toutes les servitudes, et en particulier les règles qui régissent toutes les servitudes réelles ou prédiales. Nous signalerons ensuite les principales divisions des servitudes réelles, insistant tout spécialement sur leur division en prédiales urbaines et prédiales rustiques, que nous ne croyons pouvoir passer sous silence à raison des controverses qui ont divisé les auteurs modernes sur le point de savoir à quel criterium les Romains se sont attachés pour faire cette distinction. Ces trois points feront l’objet