‹ De L'Acquisition Des Servitudes Prédiales En Droit Romain: De L'Établissement Des Servitudes Par Le Fait De L'Homme En Droit FrançaisChapitre 93 sur 96 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

Droit romain

PÉCHDUNAPON UT Se RIRRRE RIM ent RE QE Ten CHAPITRE I®. — Notions générales . . . . . . . SRE $ 1er. — Caractères généraux des servitudes. , . . . . .

$ 2. — Règles communes à toutes les servitudes prédiales.

$ 3. — Principales divisions des servitudes prédiales. . .

CHAPITRE II. — De l'établissement des servitudes réelles. Section Ir. — Des modes d'établissement du droit civil. .

Re LE IA MANCIPAHOnE ET... NE OMAN GA EDeNx Cession qurer LE. LE ER Siope-1De ATIUDICANO LEE RARES EC $ 4. — Dulegs per vindicationem. . . . . . . . . .. AD DELL OSUCADION: 7 UMA AMENER SEE REP TAUEE

Section II. — Des modes d'établissement du droit prétorien $ 4er. — De la quasi-tradition et de la quasi-possession. . $ 2, — De la longi temporis possessio . . . . . . . . . $ 3, — Des /paciesiet-stipulationgé." 2.7, 70 0.00 LUN

Section III. — Des modes d’é nes du droit de Justinien 222 00 00e ON NEA NES IE $ 4er. — Des pactes et stipulations (suito) LS CR ete

S 2 — Des autres modes de constitution des servitudes sous Justinien . . . HoUure

Mende — Des servitudes facites ‘et des servithdes légales,.s# os 2.1 A ET na D $ 1er, — Dés servitudes.facités =.» den MST $ 2. — Des servitudes légales. . . . . 180

CHAPITRE II. — Des modalités qui Seven affecter v me blissement des servitudes prédiales . 195

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