DEUXIÈME PARTIE Droit français

Préliminaires. . . . . | : ; é À Comment s’établissent ee ue à fait “rs bonne : 3 CHAPITRE I. — De l'établissement des servitudes par

ULPe M Rae 4

; Section Ir°, — Comment s'opère et se obus la constitu ; . tion des servitudes établies par titre. . . 4

SARr AA quoi consiste lettre; nat meet 5

$-2. — De la pubhcité duutitre 22.52 AE An

$ 3. — De la preuve dutitre . . . . UMR 0e CRUE Sectton Il. — Qui peut constituer une sorvituder. 5 10480 Section IIT. — Qui peut acquérir une servitude . . . . . 58

CHAPITRE IT. — De la destination du père de famille. . 71 De la destination du père de famille en droit coutumier. 74 à 85 Des conditions requises pour l'établissement des servi-

tudes par destination du père de famille . . . . . . 85 I. — Il faut que deux fonds, actuellement de aient appartenu au même propriétaire, . 4 . . . . . 86

| IT. — Il faut que le propriétaire ait mis ces deux fonds dans un état qui serait constitutif d’une servitude s'ils appartenaient à deux propriétaires différents, et que cet état subsiste au moment de la séparation des deux héritages . . 90

AL. — La servitude doit avoir certains caractères spéciaux, ;

£ déterminés par la AO ET Rs 700 par

CHAPITRE III. — De l'établissement. des servitudes

ne Spb. Re MO EP ot Historique. De la prescription en droit coutumier . 4131 à 441 Section Ir, — Des servitudes continues et apparentes . . 141 . $A%. — Du temps requis pour la prescription en matière

de servitudes contiques et apparentes, . : . : . . ri

ré 1e 20 — ne conditions doit ne la possession d'une

Section Il. — - Des servitudes qui ne sont pas continues et

‘apparentes.