Rapport au Sénat

« peut pas la livrer d'une manière absolue et sans «aucune espèce de garantie à la volonté et peut- «Ôtre au caprice de la mère ou du père survi- « vant... Il peut avoir grand intérêt à conserver « sa nationalité d’origine ; il peutêtre à la veille « de sa majorité, avoir en pays étranger une partie « de sa famille, des successions à recueillir, une « fortune à administrer. — Alors nous avons dé- « claré qu'il aurait un droit d'option... Il me « semble que cette solution résout de la façon la « plus satisfaisante le problème entre le Sénat et « la Chambre des Députés. » Nous ajouterons que le système de l’art. 12 respecte mieux les droits de l'enfant que le système voté par le Sénat en 1887, reproduit par Particle 19, bien qu’il admette le principe de la naturalisation collective; en effet, dans le système de 1887, la demande faite au nom du mineur sans sa participation fui faisait acquérir d’une façon irrévocable la qualité de Français.

On peut regretter cependant que lon n’ait pas admis définitivement la restriction apportée par le Sénat au projet du Conseil d'Etat, et qui permettait au gouvernement de limiter les effets de la naturalisation qu'il octroyait; nous remarquerons avec MM. Dreyfus et Lesueur” que l’âge des bénéficiaires diminuera les chances d’indignité ; il n’en est pas moins vrai que celte indignité pourra se produire, et d’ailleurs, ce tempérament