France judiciaire, 1890, p

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aurait pu servir indirectement, comme nous l'avons fait observer déjà, à éviter des conflits de nationalités.

L'art. 12, par. 3, si on le prend à la lettre, semble s'appliquer seulement à la naturalisation du parent survivant; il ne faut voir là qu’un défaut de rédaction, on aurait dû mettre la « mère sur- « vivante. » La naturalisation du père entraine toujours celle de ses enfants mineurs. D'ailleurs, les auteurs de la loi se sont expliqués sur ce ce point. Sur une question de M. Clément, M. Delsol, rapporteur de la Commission du Sénat, répondit: : & Il est bien certain que si l’on voulait faire «une rédaction analysant toutes les situations qui « peuvent se produire, il faudrait prévoir d’abord « l'hypothèse où le père et la mère sont vivants ; « dans ce cas, c’est le père qui a la direction dela « famille, qui change la nationalité, ce n’est pas « la mère. Il faudrait prévoir ensuite lhypothèse « où la mère est morte et le père survivant, et en- « fin celle où le père est mort et la mère survi- « vante. Cette rédaction analytique n’est pas celle « de la Chambre des députés ; votre Commission, «pour ne pas multiplier les changements de ré- « daction, a conservé le texte adopté par elle, pen- « sant qu'il a une clarté suffisante, » et M. Delsol termine en disant que la solution doit être la

1. Journal officiel, 1889. Sénat, in extenso, p. 6€8. — Dreylus et Lesueur, op. cit. p. 154.

même « fortiori lorsque le père et la mère sont vivants. Le doute doit être considéré comme dissipé par ces explications.

Que dire de l'acquisition de la nationalité française par le père entre la conception el la naissance ? Il faut dire à plus forte raison aujourd’hui que l’on devra se reporter à l’époque de la naissance ; le moins que l’on puisse décider, c’est que l'enfant ne sera Français que sous la condition de loption à sa majorité ; on reviendrait ainsi à l’opinion proposée, sous le régime primitif du Code civil, par M. Richelot. La chancellerie estime avec raison qu'il faut se reporter uniquement au moment de la naissance de l'enfant pour déterminer sa nationalité *.

De même, la question de l'effet déclaratif de la reconnaissance d'un enfant naturel se trouve beaucoup simplifiée. On devra décider que lenfant sera français si l’auteur de la reconnaissance, étranger au moment de la naissance, est devenu Français. Mais si l’on admet, comme nous le faisons, que la reconnaissance à néanmoins un effet déclaratif, et que l'enfant ne suit la nouvelle condition de son père qu’en vertu des art. 12 et 18, il faudra leur accorder un droit d'option à leur majorité. Telle est l'opinion de la chancellerie : elle a été suivie par un arrêt de la Cour de Nancy du

4. Dans l’article 8 nouveau il n’est plus possible de prendre le mot

né dans le sens général d’issu, surtout si on rapproche le 40 des nos ?, 3, 4 de l’art. qui visent le lieu de la naissance.

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25 mars 18901. Ce que nous disons de la reconnaissance volontaire serait également vrai de la reconnaissanceJudiciaire.Peu importe qu'ils’agisse d'enfants adultérins ou incestueux pourvu que leur filiation soit constatée.

Tout ce que nous venons de dire de la reconnaissance ne s'applique, bien entendu, que dans le cas où elle peut influer sur la nationalité de l'enfant, que cet acte émane du père ou de la mère. IPfaut-pour cela se-référer à l'art 8,.1°°par2, qui à tranché toute controverse sur ce point. L'enfant prend la nationalité de celui « à l’égard « duquel la preuve (reconnaissance ou jugement) a « d’abord été faite; si elle résulte pour le père et «la mère du même acte ou du même jugement, « l'enfant suivra la nationalité du père. »

Tous ces raisonnements supposent que les articles 12 et 18 s'appliquent à l'enfant naturel ; si, postérieurement à la reconnaissance, l’auteur devient Français, l'enfant le deviendra. Dans le cas où la mère aura reconnu l'enfant seule ou la première, sa naturalisation influera seule et toujours, à notre avis, sur l’enfant, alors même que le père existerait encore ; dans ce cas, en effet, l’enfant suit uniquement la condition de sa mère pour la nationalité ; à ce point de vue, le père n'existe pas, même sil a reconnu l’enfant postérieurement ; il ne faudrait pas tirer, dans le cas de l’ar-