Revue pratique de dr. int. 1890, p

ticle 12, une objection de ce qu'il ne parle que de la mère survivante, l'esprit général du texte le défend ; il n’a statué que de eo quod plerumque fil, c’est-à-dire sur la filiation légitime, et d’ailleurs, ce qu’il a voulu dire, c’est que la naturalisation de la mère s'étend aux enfants toutes les fois que le père fait défaut, ce qui se produit dans notre hypothèse.

Que dire de la légitimation ? I n’y a pas de modes d'acquisition de la nationalité française en dehors de ceux que la loi a établis; tout le monde doit reconnaitre que la légitimation ne fait pas acquérir par elle-même la qualité de ‘ Français. Mais il se peut qu'indirectement on lui fasse produire ce résultat. Il n’y a pas de difficulté dans le cas où l'enfant naturel suit la condition de son père; 1l n’y aura qu'à appliquer les effets de la reconnaissance. Mais supposons qu’une femme ait reconnu un enfant, puis, qu'un homme l'épouse et légitime l’enfant. Si la légitimation ne vaut que comme reconnaissance, l'enfant gardera la nationalité de sa mère ; nous suivrons ce système comme élant le plus conforme aux textes et le plus juridique ?. Nous ne pouvons cependant nous empêcher de remarquer la bizarrerie du résultat auquel cette solution donnera lieu ; car cet enfant désormais considéré comme légitime ne suivra pas la condi-

1. Contra loi allemande de 1870, et législation autrichienne.

2. Cogordan, 2e édition, p. 32, Dreyfus et Lesueur. France jud. 188

LOI DU 26 Juin 1889 281.

ton de son père. — Aussi M. Stemler !, se plaçant au point de vue de la pratique, décide que l'enfant prendra la nationalité de son père ; la légitimalion à en quelque sorte vivifié la reconnaissance qui, sans Cela, à cause de sa date tardive, n’auräit produit aucun effet: cette solution a d’ailleurs été consacrée par une décision du Garde des Sceaux du 12 juin 1891 : « le postulant, y est-il dit, est Français, comme étant né à l'étranger d’un père Français ?. » La chancellerie n’aurait peutêtre pas été en contradiction avec elle-même si elle avait considéré l'acquisition de la nationalité française par l'enfant comme une conséquence du mariage de sa mère avec un Français; elle va plus loin, il est vrai, car l’enfant est déclaré Français d’origine.

Quant à l'adoption, on décide qu’elle n’influe en aucune façon sur la nationalité de ladopté. — C’était la doctrine de la Cour de Cassation.

Droit d'option. — Les articles 12, par. 3 et 18 in fine se réfèrent au droit d'option de l’art. 8, 4°, — L'enfant est donc Français « à moins que, «dans l’année qui suit sa majorité, telle qu’elle «est réglée par la loi française, 1l n’ait décliné la « qualité de Français et prouvé qu’il a conservé la