Id. Stemler, Journal, 1890, p

2. « Les pièces étrangères doivent être légalisées par les autorités étrangères ou nos consuls à l'étranger, timbrées à l'extraordinaire et traduites par un traducteur juré. Le ministre se départit cependant quelquefois de la rigueur de ces exigences quand il s’agit de faciliter l'acquisition de la nationalité française, » (Stemler, Journal, 1890, p. 573).

CS

Art. 7. « Les deux exemplaires de la déclaration et les pièces justificatives sont immédiatement adressées par le juge de paix au procureur de la République, qui les transmet, sans délai, au ministre de la Justice. »

Art. 8. « La déclaration est inscrite à la Chancellerie sur un registre spécial ; lun des exemplaires est déposé dans les archives, l’autre renvoyé à l’intéressé avec la mention de l’enregistrement.

« La déclaration enregistrée prend date du jour de sa réception par le Juge de paix. »

Dans /a circulaire du 23 août 1889, le Garde des

sceaux indique l'esprit dans lequel ces dispositions ont été édictées : « Par sa circulaire du 24 mars