CONFLITS NÉGATIFS

Si nous supposons qu’un individu perd sa nationalité sans en acquérir une nouvelle, ül yaun conflit négahf; à la vérité, il y a plutôt le contraire d’un conflit de lois, car les deux souverainetés en question se respectent au point de ne pas épuiser leur droit; mais il y a là une situation défectueuse qu’il faut chercher à éviter ; cette position regrettable serait, par exemple, celle des enfants mineurs d’un Hongrois qui viendrait à obtenir la naturalisation en Russie ; cet acte de leur père, suffisant pour leur faire perdre la qualité de Hongrois, ne le serait pas pour

leur conférer celle de Russes : ces enfants viendraient grossir la foule toujours trop grande des gens sans patrie, des heëmathlosen, véritable fléau des sociétés modernes, contre lequel toutes les nations à l'heure actuelle s'efforcent de lutter. Cette sorte de conflits ne nous arrétera pas longtemps, car le remède est facile à trouver : — il suffirait pour cela, comme l’a sagement fait la loi suisse du 3 juillet 1876, de décider que les citoyens ne peuvent perdre leur nationalité que lorsqu'ils en ont acquis une nouvelle ou que cette autre nationalité leur est assurée. Pour les enfants mineurs spécialement, c'est en ce sens qu'est rédigée la loi anglaise de 1870 et celle du Canada de 1881 ; tel était aussi Le texte arrêté par le conseil d'État et voté à la première délibération par le Sénat français. Cette solution devrait être adoptée par tous les pays qui admettent que la perte de la nationalité des parents s'étend à leurs enfants, ce serait une restriction au principe qui serait facilement consentie par le législateur, car c’est un sentiment naturel et légitime pour un État que celui de vouloir conserver leur qualité à ceux de ses nationaux qui ne sont pas devenus citoyens ou sujets d’un autre état. — Le mouvement actuel en faveur de l’extension aux enfants mineurs de l'acquisition de la nationalité par leurs parents est aussi de nature à faire disparaître ces difficultés. Ilen est de même des dispositions qui tendent à assimiler les étrangers établis depuis long-

temps dans le pays ou au moins leurs enfants qui y sont nés. — Mais ces dispositions tendant à imposer la nationalité ou à l’accorder plus facilement ne sont pas sans danger et peuvent amener dans les rapports internationaux des complications nombreuses, ilne faut les édicter qu'avec beaucoup de prudence.