Robinet de Cléry. Rev. crit. 1816, p

cela est inconciliable avec la théorie contraire que nous avons adoptée ; — nous dirons: le père est mort Français, on n'aurait pu lui opposer la qualité d’Allemand que s’il avait laissé s’accomplir le délai sans rien dire, ce qu’on ne peut pas affirmer en présence de sa mort prématurée, car personne ne sait s’il n’aurait pas opté. Décider que l’enfant est Allemand, serait priver le père, dans la personne de son fils qui succède à ses droits, d’une partie de la faculté qui lui était concédée; ce fils a un droit acquis dont la mort de son père, loin de le dépouiller, l’a investi personnellement. Nous avons dit que le père était mort Français, que le fils était né Français ; nous ne croyons pas cependant que par suite du décès de son auteur lenfant doive être considéré comme ayant définitivement gardé la nationalité française ‘. Le défunt avait été atteint suffisamment par la cession pour que sa qualité ne fût plus intacte; elle était frappée d’une condition résolutoire, il ne pouvait la conserver qu’en faisant une déclaration qu'il n’a pas faite dans notre hypothèse. Ce qui nous semble le plus logique, c’est de dire qu’il est mort dans une situation incertaine ; son enfant restera dans cette même situation. Quant à savoir si l'enfant aura un droit d'option distinct de celui de son représentant légal et de quelle manière il pourra

1. V. cependant Cassation, 13 janvier 1845 (D. P. 1845, 1, 89). — Robinet de Cléry, loc. cit. p. 102.

APERÇU THÉORIQUE ca EE

l'exercer, il faudra se référer, pour résoudre la question, aux théories que nous avons précédemment exposées.

Nous allons examiner maintenant les règles suivies dans un certain nombre de traités importants. |