EXAMEN DES PRINCIPAUX TRAITÉS CONSACRANT DES CESSIONS DE TERRITOIRE

On ne trouve pas dans les lois de dispositions relatives aux annexions ou aux démembrements d’une manière générale ; soit pour ne pas effrayer ses voisins, Soit par crainte de paraître faible, on aime mieux s’en tenir aux théories de la doctrine ; el d'ailleurs une législation sur cette matière risquerait fort de ne pas être appliquée, car, presque toujours, lorsque ces faits assez rares se produisent, un traité est conclu qui règle la question de nationalité. C’est dans ces documents internalionaux que nous devons rechercher 1ei le droit positif.

Nous envisagerons successivement les diverses époques sallantes de l’histoire moderne et nous verrons si les règles que nous avons posées y ont été observées.