IT. — RÉVOLUTION ET EMPIRE

La Révolution inaugura le droit d'option sous forme de déclaration, mais on exigeait en même temps l’émigration hors du territoire annexé, pratique suivie généralement depuis. Toutefois, parmi les traités de cette époque ‘, très peu prévoyaient la conservation de leur nationalité par les habitants : tel fut cependant le fraité de Bâäle entre la France et l'Espagne, du # thermidor an II (22 juillet 1795). L'article 9, prévoyant la cession de Saint-Domingue à la France, décide que « les «habitants de la partie espagnole de Saint-Do- « mingue qui, par des motifs d'intérêt ou autres, « préféreraient de se transporter avec leurs biens «dans les possessions de Sa Majesté Catholique, « pourront le faire dans l’espace d’une année à com- « pter de la date de ce traité. » On n’exige pas iei de déclaration ; au contraire, dans l’article 9 du lraité de Campo Formio (AT oct. 1747), « ceux qui, à l’avemir, voudront cesser d’habiter lesdits pays, seront

1. Vincent et Pénaud, Dict. Vo Annexion — longue liste des actes consacrant des annexions,

«tenus d’en faire la déclaration trois mois après la « publication du traité de paix définitif : ils auront « le terme de trois ans pour vendre leurs biens « meubles et immeubles, ou en déposer à leur vo- « lonté. » v. aussi le traité de Vienne du 14 octobre 1809, article, 10. — La faculté d’émigration était accordée par les traités annexant les villes de Mulhouse (9 Pluviose an VII, 28 janvier 1798, article 3) et de Genève (26 avril 1798, 7 floréal an VI, article 2) bien qu'il s’agit de l'annexion de tout un Etat. — En dehors de ces exceptions, le droit d'option fut méconnu. Il y eut même un décret du 18 septembre 1807 qui réprimait lémigration des domiciliés. — A cette époque les domiciliés et Les originaires non domiciliés étaient atteints : c’est ce qui a été décidé par la Cour de Cassation le 12 juin 1874 (D. P. 1875, 1, 333, 334) ; la question des enfants mineurs n’était pas tranchée.