Revue pratique, 1862, p

a EXAMEN DES PRINCIPAUX TRAITÉS ETC. 993

« accidentellement à Nice ou en Savoie.» Pour que le décret ait un sens, 1l faut supposer que ces enfants sont restés Sardes, et il serait bien téméraire de l’alfirmer. Le traité atteignait les originaires sans distinguer si leurs parents étaient élablis depuis longtemps dans le pays ou s'ils y étaient de passage. M. de Follevil'e serésoudrait à adopter cette solution, tout en remarquant qu’elle repose « sur une base très fragile. » Le décret serait d’ailleurs inconséquent en n’admeltant pas la même distinction pour les majeurs.

Un 3° système, non moins arbitraire que les deux autres, a reçu en quelque sorte un caractère officiel à la suile d’un arrangement intervenu en 1874 et résultant d’unéchange de déclarations :. Le chargé d’affaires d'Italie, M. Bessiman, répondant à une proposition de notre ministre des affaires étrangères, du 10 juillet, écrivait le 22 juillet : «Il « demeure convenu que les fils nés en Savoie et à « Nice de pères originaux des provinces italiennes «et qui, à l’époque de l'annexion de Ia Savoie el « de Nice à la France, étaient encore mineurs, se- «ront considérés, à défaut d’une option explicite, « comme étant restés [aliens et que, conséquem- « ment, ils ne seront pas soumis au service mili- « taire en France, mais inscrits par les rôles de la « levée en Italie.» L'accord fut définitivement constaté par une lettre de M. Decazes en date du