Revue critique, tome XXII, Zoc. cit

D'NDP 632 A07Retrs,

«le droit d'ophon devait pour le mineur se confon- «dre avec celui du père de famille, son représen- «tant et son organe légal ; que si celui-ci, en gar- «dantson domicile en Savoie, imposait à son fils la «nationalité nouvelle, ce n’était là qu’une consé- «quence naturelle des convenances de la famille, «qu’un effet de l'autorité de la loi et de celle du «traité, puisant à la même source le pouvoir de «statuer souverainement sur l’état des personnes.» — Un arrêt du 17 mai 1865 décidait dans les mêmes circonstances qu'un enfant mineur avait «suivi nécessairement la condilion de sa mère » survivante et était devenu Français.

Nous pouvons citer encore l'arrêt de la Cour d'Aix du 2 mai 1888 ? qui, tout en confirmant le jugement précité de Nice du 28 mars 1887, décidait d’une manière générale que l’enfant aurait suivi la condition de sa mère veuve, qu’elle eût opté pour la nationalité sarde ou qu’elle se fût abstenue. « Attendu que la législation française « comme celle de la Sardaigne soumettent le mi- « neur à l'obligation de suivre ses père et mère, «ou tuteur ; — qu'en conséquence, le droit d’op- « lion pour le mineur doit se confondre avec celui «du père de famille ; — mais qu'il y a lieu de dé- «clarer que la veuve Méreu est devenue et est « restée Française, faute par elle d’avoir rempli les