Robinet de Cléry, Rev. crit., 1875 p

1872, en est la preuve. « Un grand nombre de « personnes, y est-il dit, assiègent chaque jour les « bureaux de la mairie dans le dessein d'obtenir « des papiers pour les enfants mineurs, qui veu- « lent aller seuls en France, les parentscontinuant « à résider à Sainte-Marie-aux-Mines. Ces enfants « tombent, pour la plupart, sous le coup de la loi « militaire allemande. — Le maire prévient done « ceux qui seraient tentés de faire ainsi parür leurs « fils, que, non seulement l'option de toute la fa- « mille est nulle de plein droit, si ses chefs ne « quittent pas l'Alsace pour la France, mais encore «que les parents risquent de se voir poursuivis « pour complicité de désertion. — Aucun papier, «de n'importe quelle espèce, ne sera délivré sil «a pour but de servir à une œuvrede cegenre...»

Nous sommes heureux de pouvoir citer un jugement de Strasbourg, du 17 octobre 1874, protestant contre ces théories, etdéclarant que des jeunes gens qui avaient opté dans ces condilions avaient valablement opté pour la France. Mais, généralement, ces options, quand elles avaient pu se produire, élaient annulées par les autorités allemandes.

De son côté, le gouvernement français validait ces déclarations et maintenait ses prétentions. De cette situation résultaient de fâcheuses conséquences pour les intéressés qui, considérés à la fois comme Français et comme Allemands, élaientsoumis au service mulitaire dans les deux payset ris-

quaient d’encourir des peines sévères en s’y soustrayant. — Le ministre de laguerre, dans une circulaire du 7 septembre 1875, recommandait de ne pas les inscrire d’oflice sur les listes de recrutement".

C’est à propos d’un cas analogue que fut jugée l'affaire Pignatel. Il s'agissait d’un jeune homme dont le père avait opté pour la France, mais qui n'avait pas fait d'option spéciale. Il demandait à concourir pour Saint-Cyr. Le ministre subordonna son autorisalion à la solution par la justice de la question de nationalité. — Le tribunal de la Seine rendit un jugement formulant d’une manière très juridique l’interprélation française, mais malheureusement défavorable à Jean Pignatel: « Attendu «que la nécessité d'option a été imposée même aux «mineursnon émancipés avec l'assistance de leurs «représentants légaux: qu'iln’a pas opté per- « sonnellement et ne pourrait s’'autoriser à aucun « litre de ladéclaration d'option que son père Léon

1. Circulaire du 7 septembre 1875 : « Les jeunes gens orisinaires « des pays cédés à l'Allemagne qui, ainsi que leurs père, mère ou tu- « teur, ont apté pour la nationalité française, seront ports... Quant à « ceux de ces jeunes gens dont les père, mêre ou tuleur n'auraient pas «réclané eux-mêmes Ja nationalité française ou auraient conservé « leur domicile sur les lerritoires cédés, on ne devra les inscrire que «s'ils en font personnellement la demande. Ils seront prévenus que 'e « gouvernement allemand, sontestant la valid.té de leur option person- « nelle, lors même qu'elle a eu lieu avec l'assentiment de leurs repré- « sentants léwaux, ils s’exposent, en entrant dans les ranss de notre «armée, à être poursuivis comme réfractaires par l'autorité allemande, «s'ils retournent dans leur pays d'orivine. Mention de cet avis seza « faite sur les tableaux de recensement et ils devront la certifier par « leur signature, »

« Pignatel à faite le 20 mai 1871, — que sa natio- «nalité a été fixée par les traités susvisés d’une « manière absolument indépendantedela condition € qui appartenait ou apparliendrait ultérieurement « à son père. » — La Cour de Paris infirma le jugement par,un arrêt du 13 août 1883 dont l’arguiment principal retournait contre elle-même la théorie allemande. Nous reprocherons surtout à la Cour d’avoir voulu voir dans cette solution Fapplicalion de notre droit civil. L'arrêt pose en principe que de « identification de la nationalité de l’en- « fant mineur à celle du père ne naît point, il est € Yrai, pour celui-ci, le droit de pouvoir modilier à «songré, comme la siennepropre, lanationalité de « son enfant, l'intérêt supérieur de l’Etat ayant « fait réserver pareil droit privativement et exclu- «sivement à chaque individu majeur, — mais «qu’il en résulte rationnellement que {ouf ce qui « est fait par le père à l'effet de défendre et conser- « ver sa nationalité personnelle, défend et con- « serve en même temps celle de sonenfant mineur « dont il est le gardien et le protecteur naturel ; » — puis, de ce que le traité n'avait pas dérogé à ce principe, on concluait qu'il fallait Pappliquer. Quant aux protocoles des 6 et 15 juillet 1871, on n’en tenait pas compte, comme n'ayant abouti à aucun accord,et comme étant postérieurs à l’oplion de Pignatel père. — Ce raisonnement de la Cour de Paris est très criticable. Admettons, avec elle, l'insuffisance des protocoles de juillet 1871, nous

restons en présence du traité du 10 mai et, dansle silence de ce traité, il faut admettre pour lesenfants mineurs un principe indivisible et réciproque ; ce principe, la Cour le reconnait indirectement, c’est l'indépendance des deux nationalités du père etde l'enfant, et c’est ce qu'ont toujours soutenu nos plénipotentiaires; — mais alors, si l’on repousse la suspension du délai d'option jusqu’à la majorité, il faut admettre la possibilité d’une oplionavec l’assistance ou par l'intermédiaire des représentants légaux. — Nous avons critiqué le motif principal de la décision, mais nous croyons qu’en fait la Cour avait bien jugé, comme le montre son argument subsidiaire. — En effet, s’il n’y avait pas eu d’oplion spéciale pour Jean Pignatel, il semblait bien compris dans les termes de l'option de son père ; il s'agissait ici plutôt d’une irrégularité de forme que d’une absence totale d'option pour le mineur ; on pouvait donc à la rigueur, sans contredire les motifs du tribunal, déclarer Jean Pignatel Français. « Considérant au surplus, dit la « Cour, et en admettant qu’en droit, et en vertu «du traité du 10 mai 1871, les mineurs n’aient «pu conserver la nationalité française qu’autant «qu'une déclaration spéciale aurait été faite en «leur faveur par leurs représentants légaux ; «— que la déclaration sus rappelée de Pignatel « père présente en fait ce caractère et répond aux «exigences de la dite convention et de la loi; —

« considérant, en effet, qu’il résulte de tous les do-

«cuments de la cause, spécialement de son ad- « mirable conduite pendant la guerre, comme de « son patriotique empressement à opter le premier « de tous les habitants de Lunéville pour la natio- « nalité française... que Pignatel père a voulu « conserver lui et lessiensàla France pour laquelle Qil avait si vaillamment combattu ; qu'aucun « doute ne peut exister, à cet égard, par les altes- « talions les plus honorables, qu’au moment même « où 1 avail fait à la mairie de Lunéville la décla- «ration d'oplion, Pignalel a expressément déclaré « qu'il agissail non seulement dans son intérêt per- «sonnel, mais aussi dans l'intérêt el comme re- «présentant légal deson fils mineur; — qu'il serait « donc contraire à laréalité.. de rendre le mineur «responsable d'un vice de rédaction, dont on ne « pouvait, avant Les conférences des 6 et 13 juillet, « soupçonner l’existence... * » Cette décision était conforme à l’esprit des conventions de 1871 et à l'équité.

Un jugement du tribunal de Gaillac ? reconnait formellement un droit d'option aux mineurs.

Nous avons déjà dit que l'Allemagne imposait sa nationalité aux enfants mineurs, alors même qu'ils n'étaient pas nés dans le pays annexé. Pour ceux dont les parents étaient nés en dehors de ce pays,

4. M. Chavegrin, (sous l'arrêt, S. 1895, 2, 89) dit que « le mot assis- « tance devait s'entendre comme synonyme tantôt de concours, tantôt « d'intervention exclusive. »

2, Gazette des trib. du 4 septembre 1888.

la solution était tout à fait exorbitante ; — elle ne pouvail se concevoir que pour le cas où les parents étaient nés en Alsace-Lorraine : alors on aurait pu comprendre à la rigueur l’extension à ces enfants du mot originaires (herslammende), mais nous avons déjà montré que les autorités allemandes s'étaient elles-mêmes chargées de limiter ce mot aux nalifs (yebürtig) d'Alsace-Lorraine. Il n’est pas besoin de dire que la jurisprudence française à tou'ours dispensé ces enfants d’une oplion quelconque.

C’est ce qui a été décidé notamment par deux arrêts de la Cour de Paris, du 24 juillet 1874 et du # février 1876. Dans la première décision (affaire Blum }," la Cour constate que Joseph Blum est né à Paris, «que, n’élant pas originaire d’Al- « sace-Lorraine, 1l n’a pu être atteint, que, fils de « parents français, 1l a conservé cette nationalité. »

Le second arrêt * (affaire Stein), confirmait en adoptant les moûfs des premiers juges, un jugement du tribunal de la Seine du 25 juin 187.

Dans l'espèce, 1l s'agissait d’une action en désaveu intentée par Stein contre un enfant né à Paris, à son insu, pendant une instance en séparation de corps (à Metz) dans laquelle il avait triomphé. Stein étant devenu allemand par l’annexion, on lui opposail l’excepuion d’incompétence, sous pré-

1 D AP MSNM note.

texte que l'enfant avait suivi sa nationalité. Le tribunal déclara que l'enfant était resté Français. Ses considérants sont la reproduction de la théorie que nous avons exposée : « Attendu qu’il est «admis par les principes généraux de notre droit « que le mineur ne peut être dépouillé de sa na- «tionalité par un fait indépendant de sa pleine «etlibre volonté... Que de ces principes il ressort « que le changement de nationalité, dans l’es- « pèce, doit être imposé par le texte même des « traités de 1871. Attendu que les traités des 10 «mai et 14 décembre 1871 ne soumettent au « changement de nationalité que les sujets fran- « çais originaires des territoires cédés, que cette «expression comprend seulement les individus « nés en Alsace-Lorraine, ainsi qu’il résulte, soit « des négocialions constatées par les protocoles de « Francfort, soit des dépèches échangées par les « représentants diplomatiques ; — qu’en vain on « prétendrait que le mot « originaires » s’appli- « que exclusivement aux citoyens majeurs, et que « les mineurs ne sont point compris dans la dis- « posilion des traités avec l’Allemagne, quiles con- « sidéraient comme des êtres privés d’une per- « sonnalilé civile et dont les droits se confon- « draient avec ceux du père de famille ; » et le tribunal, après avoir invoqué les protocoles de juillet 1871, ajoute : « Ainsi se trouve fixé le sens « du traité appliquant l'expression « originaires, » «etouvrant le droit d'option aussi bien aux mi-

«neurs qu'aux majeurs nés en Alsase-Lorraine,. «— Attendu, dans l'espèce, qu'Armand Victor « Stein est né à Paris, le # février 1857, de pa- «rents français ; — que, n'étant pas originaire, Qil n’a pas été alteint par les traités susvisés ; « que, dès lors, il conserve dans son intégrité la « nationalité française que lui ont conférée à «sa naissance sa filiation et son lieu d’ori- « æine... »

Nous ne pouvons qu'approuver celle manière de voir qui est la seule admissible, qui est celle du gouvernement français, et qui d’ailleurs devait être sanctionnée par un arrêt de la Cour suprème du 6 mars 1877".

Nous ne pouvons aussi que regretter la persislance du désaccord entre les deux gouvernements sur l’interprétalion du traité. — La note officielle du 43 septembre 1872 faisait prévoir une entente prochaine ; les événements se sont chargés de démontrer le peu de fondement de cette espérance.

VIT. — RÉTROCESSION DE L'ILE DE SAINT BARTHÈLEMY PAR LA SUËDE A LA FRANCE (Trailé du 10 août 18770):

Nous terminerons notre étude par l’examen de celte cession où l'on a fait application des meilleures

solutions théoriques. — C’est le protocole du 31 octobre 1877 qui nous donne le plus de renseignements. Tous les domaiciliés sont alteints, et eux seuls (article 1°" du protocole). L'article 2 (du protocole) réglemente le droit d'option. « Il demeure « loisible aux personnes domiciliées dans l’île de « Saint-Barthélemy et étant en possession de la « qualité de sujet de la couronne de Suède, de «s'assurer, si elles Le préfèrent, la conservation « de cette qualité, moyennant une déclaration in- « dividuelle faite à cet effet devant l’autorité de « l'ile. » La condition d’émigration n’est pas exigée en principe, mais « le gouvernement français « se réserve la faculté de l’exiger. » — « Le délai « dans lequel pourra se faire la déclaration d'option « prévue au parag. précédent sera d’un an à da- « ter du jour de l’installation de l'autorité française « dans l'ile de Saint-Barthélemy. — Pour les «personnes qui, à celle date, n'auront pas l’âge « fixé pour la majorilé par la loi française, le dé- «lai d'un an courra à partir du jour où elles « alteindront cet dge. » Non seulement le droit individuel des enfants est reconnu, mais, pour qu'ils l’exercent en pleine liberté, on attend, pour les mettre en demeure d'opter, qu'ils aient leur capacité complète. Cette mesure très libérale s’explique par les circonstances toutes pacifiques dans lesquelles le traité est intervenu, et aussi par la situation géographique du pays et le petit nombre des colons, ainsi que le désir de ménager les

convenances d’une population que nous avions 1ntérêt à maintenir dans l'ile.

Ce traité dénote un progrès sensible, et introduit dans la série de ces documents internationaux un heureux précédent.

De ce que nous venons de dire, il résulte surabondamment que tout homme en naissant prend une nationalité déterminée, suivant les pays, par sa filiation ou par son lieu de naissance; celte qualité, une fois établie sur sa tête, constitue pour lui un droit propre, individuel, dont personne ne doit pouvoir le dépouiller d’une manière définitive sans sa volonté. C’est sur cette base que nous avons fondé toutes nos explicalions, c’est sur elle que nous appuierons, en terminant cette étude, notre appréciation générale des systèmes variés adoptés par les diverses législations en cas de changement de patrie résultant d'actes volontaires, des théories professées et pratiquées en matière d’annexion.

La tendance actuelle des législateurs est de faire parliciper les enfants mineurs à la naturalisation de leurs parents dans la mesure la plus large ; la loi française de 1889 et le nouveau Code civil espagnol sont significatifs à cet égard. La Belgique, au cours de la même année 1889, a introduit dans

ses lois des dispositions analogues à celles de notre loi du 14 février 1882. — Nous croyons que cette influence du changement de condition des parents est légitime, pourvu qu’elle n’absorbe pas, jusqu'à lannihiler, la personnalité des enfants. L’individualité de ces derniers est respectée, alors même que Fon admet en principe le système de la naturalisation collective, toutes les fois qu'on leur accorde un droit d'option à leur majorité. — Il doit en être également ainsi en cas de cession de territoire.

Ce que nous voulons, en un mot, c’est que le changement de nationalité des parents n’impose pas à l'enfant un nouvel état. Si le mineur se trouve frappé par l’événement qui a donné à ses auteurs une condition nouvelle, il doit être libre de se soustraire à cette situation, lorsqu'il sera devenu maitre de lui-même et de ses droits.

L'enfant peut-il être appelé pendant sa minonté à se prononcer sur sa nationalité ? On peut lui accorder ce droit dans des circonstances graves ou à parlir d’un certain âge, et toujours avec l’assistance de certaines personnes. C’est aller trop loin cependant que de permettre à un représentant légal de rendre le changement irrévocable en la personne du mineur en agissant en son nom sans le consulter. — Mais nous n’admettrions pas que le mineur fût contraint d'opter avant d’avoir atteint sa majorité. C’est celte dernière idée qui a dicté notre solution pour l'hypothèse d’annexion

ou de démembrement. En cas de naturalisation des parents, lorsque l’enfant voudra suivre leur sort d’une manière définitive et fixer d'avance sa condition, il agira librement, et il lui faudra faire une déclaration expresse ; la négligence du représentant légal n’aura servi qu’à mieux protéger le droit d'option du mineur qui, devenu majeur, aura toujours le dernier mot. Au contraire, en cas d’annexion, c’est l'inverse qui se produit. C'est l’abstention qui entraine la perte de la nationalité d’origine ; la seule question qui se pose alors est celle de savoir si les enfants encore mineurs à l'expiration du délai seront forclos lorsqu'ils n’auront pas oplé. Si l’on se prononce pour laffirmaüve, etil faudra bien l’accepter quand le traité le dira, on doit, sous peine de supprimer le droit d'option des mineurs, décider qu’ils pourront opter, et, dans ce cas, il importera peu qu'ils agissent personnellement avec l'assistance de leurs représentants légaux ou simplement par leur intermédiaire : ces derniers, en effet, peuvent, en se taisant, laisser le changement de nationalité résultant de la cession s’accomplir en la personne des mineurs ; on doit, par une juste réciprocité, leur permettre de conserver létat de leurs pupilles par une déclaration.

Ces quelques observations ne sont en réalité que le résumé succinct des développements que nous avons donnés en temps et lieu sur ces questions. Il était nécessaire de les condenser en quel-

ques lignes pour mieux faire connaître les solutions qui nous semblent les plus juridiques et les plus équitables, et que nous serions heureux de voir triompher dans les lois et dans les traités.