‹ De L'Acquisition Du Droit De Cité À Titre Individuel: Droit Français De L'Influence Du Changement De Nationalité Des Parents Sur La Nationalité De Leurs Enfants MineursChapitre 137 sur 142 · POSITIONS PRISES DANS LA TIÈSE · texte numérisé non relu

POSITIONS PRISES DANS LA TIÈSE

DROIT ROMAIN

I. La loi Junia Norbana remonte à l’année 728 de Rome fondée.

JT. La distinction entre le majus et le minus Latium était sans influence sur la détermination du sort de la famille du nouveau ciloyen.

HI. Les empereurs ont toujours eu le droit de conférer le droit de cité.

IV. La civitalis donatio conférée à une personne avait des effets strictement personnels.

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