‹ De L'Acquisition Du Droit De Cité À Titre Individuel: Droit Français De L'Influence Du Changement De Nationalité Des Parents Sur La Nationalité De Leurs Enfants MineursChapitre 21 sur 142 · Loi !, Cod:, vu, 15 communia dè manumiss · texte numérisé non relu

Loi !, Cod:, vu, 15 communia dè manumiss

38 CHAPITRE PREMIER larius, mais pendant la vie de l’usufruitier, il restera ?n liberlale.

Esclave donné en gage ‘. Cette hypothèse continue à être réglée comme à l’époque classique. Si le gage est général, l’affranchissement est valable aux conditions du droit commun, la loi 2 (Code, cit. tit.) fait une application de cette idée au débiteur du fise, et la loi 3 pose la règle générale. — Sile gage portait spécialement sur l’esclave, il ne pouvait pas en êtrede même, car la manumissio aurait privé le créancier de sa garantie. Aussi l’affranchissement, dans ce cas, n’était valable que s'il avait été fait avec l’assentiment du créancier gagiste. C’est au gage spécial qu'il faut restreindre les termes absolus employés par Ulpien au Digeste ? : « Servus pignori dalus, eliam si debitor locuples sit, manumailh non polest. »

Esclave d'autrui. — Nous avons déjà vu à propos de la libertas fideicommissaria que lon pouvait affranchir un servus alienus, mais, dans ce cas, si l'héritier ne s’entendait pas avec le propriétaire, la iberté s’évanouissait. — Justinien (Inst., üt. 1, 24, parag. 2) décide que l'effet du fidéicommis sera seulement retardé, et que si l'héritier tient à acheter l’esclave, il devra lPaffranchir.

Sous Justinien, esclave affranchi par un mode non solennel devient, non plus Latin Junien, mais

Page 1