Loi 6. Code vin, 49 de emancipationtibus. — Novelle

2. L. 1. par. 2 et 3. Code vn, 6 de lat. lib. tollend. — Cette loi énumère les causes de latinité qui feront acquérir la cité ; en dehors de cette énumération, celui qui aurait été latin sera seulement servus in libertate. — Cette limitation ne s'applique pas aux lois et constitutions qui ont reconnu à des esclaves Ja liberté sans parler de la la-

tinité : « quod si aliqua lex vel constilutio libertatis faciat mentionem non lalinitatis, ex pro civilate romana loqui intelligatur. »

3, Loi unique, par. 10 Code, Ibid.

corruperit!, si le maître a détruit ou donné à l’esclave les titres constatant sa servitude ; mais il fallait le faire en présence de cinq témoins ; on voulait éviter que l’esclave ne fût poussé à dérober ces pièces ou à les détruire.

Les esclaves qui précédent le cortège funèbre du maitre, coiflés du bonnet de la liberté (qui domini funus pileati antecedunt), ou se tiennent debout auprès du cadavre pour l’éventer (vel in ipso lectulo stantes cadaver ventilare videntur'), acquièrent 2llico la cité et la liberté, que leur attitude fût l'effet de la volonté du défunt ou de celle de son héritier?.

De même, le maître est censé affranchir son ancilla qu'il donne en mariage à un üers de bonne foi, en constituant une dot: « civis efficialur romanas ».

Enfin Justinien introduit cinq modes nouveaux :

1° Dans la Novelle 78, chap. 3 (si liberlam suam palronus uxorem habere maluerit) nous voyons que si un patron épousait son affranchie, leurs enfants communs, même nés auparavant, étaient libres.

2° De même (chap #) lorsqu'un maitre, après avoir eu des enfants de son ancilla, l’affranchissait et l’épousait, les enfants devenaient libres ; on considérait comme invraisemblable que