‹ De L'Acquisition Du Droit De Cité À Titre Individuel: Droit Français De L'Influence Du Changement De Nationalité Des Parents Sur La Nationalité De Leurs Enfants MineursChapitre 24 sur 142 · Ibid. par · texte numérisé non relu

Ibid. par

leur père voulût faire de leur mère sa femme légitime, et les laisser en servitude (proprios filios ex suo nalos semine, adhuc relinquere serviluros). Ces deux hypothèses sont presque identiques.

3° Si le maitre consent à laisser entrer son esclave dans l’armée (lo1 6. Justinien, Code, xrr, 34, qui milit. poss.), il perd son dominium et ses Jura patronalus.

4° La loi 7 (loc. cit.) assimile au précédent le cas où le maître laisse conférer une dignité à son esclave.

5° Enfin, d’après la Novelle 123, chap. 17 (guomodo servus ordinari possit, aut adscriptitius), si du consentement du maître, un esclave entre dans les ordres (ix clero ordinatus), il devient libre. Si l’ordination à été faite à l'insu du maïitre, ce dernier pourra réclamer pendant un an.

Dans ces cinq sortes d’affranchissement, l’esclave acquiert les droits des ingénus ; cela est en rapport avec la Novelle 78, chap. 1, qui assimile au point de vue social les affranchis aux autres citoyens.

En outre, Justinien sanctionna un certain nombre de modes d'acquisition de la liberté indépendamment de la volonté du maitre. — L'Etat s'était toujours reconnu le droit d'accorder la liberté et la cité aux esclaves qui avaient bien mérité de Rome. Nous avons déjà parlé de lFesclave Vindicius (Tite live, 11.5). Cicéron fait allusion à ces affranchis (pro Balbo, 9). — Nous voulons plutôt

parler ici des diverses dispositions qui donnaient dans certains cas à l’esclave le droit de réclamer la liberté; sous Justinien, il acquiert toujours en même temps la cité. Nous allons donner de ces cas une rapide énumération (beaucoup se trouvent dans loi unique. Code, vu, 6, de lat. lib. toll.).

4° D’après un édit de Claude, lorsqu'un maitre avait abandonné son esclave malade, ce dernier devenait Lalin ; sous Justinien, ilacquiert la cité”.

2° Marc Aurèle avait décidé que l’esclave vendu ou donné ut ontra lempus manumillerelur, pourrait à ce moment réclamer la hberté?.

3° Le même empereur avait créé la bonorum addictio libertalum conservandorum causa, par laquelle un esclave affranchi par testament pouvait prendre possession de lhérédité et devenir libertus orcinus à défaut d'adition par un des héritiers, en s’engageant à payer les dettes du défunt ; il conservaits ainsi sa liberté et celle des autres esclaves affranchis dans le testament.

4° L’ancilla vendue ne proslitualur devient libre quand l'acheteur à méconnu la clause de la vente”.

À. Loi unique, par, 3, Code, vu, 6, de latin, lib. toll. — V. L 2 #. XL, 8, qui sine man.

2 LOS 0 MS 0er Ur A.

8. Instit. 111, 11, de eo cui libertatis causa bona addicuntur. — V. aussi lo1 15 pr. par. 1 à 6, Code, vi, 2 de testam. manumis.

4. L. 10 par { ff. n, 4 de in jus voc. 1. 56 ff. xvur, À de contra. empt. — L. 6 par. 1 et 7, 8 ff. xz, 8. — Loi uniq. par. 4 Code vu, 6, de latin. lib. toll. — La solution est généralisée dans 1. 6 Code xt, 40, de spectac. el scen. — V. aussi loi 14 Code, deepise. audient. (1,4).

»° Esclave acheté suis nummis".

6° Esclave qui a dénoncé le meurtre de son maitre?.

7° Celui qui a dénoncé des faux monnayeurs acquiert l& cité dès Constantin®. La liberté était accordée par ce prince à celui qui avait dénoncé le rapt d'une jeune fille,‘ par Gratien, et Valentimien et Théodose à celui qui avait livré un déserteur”.

8° Honorius et Théodose avaient décidé que le chrétien esclave d’un Juif deviendrait hbre sil était circoncis par son maitref. Justinien (l. 2, Code, 1, 10, »2e christ. mancip. hæret.) déclare libre tout esclave chrétien appartenant à un Juif ou à un hérétique.

9° Enfin, Justinien décida (1. 3, Code, vu, 15, comm. de manum.) que l’ancilla qui avait été la concubine de son maître célibataire (sine uxore constitutus) jusqu’à la mort de celui-ci, deviendrait à ce moment libre de plein droit, elle et ses enfants, si le maître ne les avait pas affranchis

HELENE L ddenman:

2..L.-5 ff. xr, 8. — L1, Code, xL, 13, pro quib. caus. servi pro præmio libert. accip.

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