‹ De L'Acquisition Du Droit De Cité À Titre Individuel: Droit Français De L'Influence Du Changement De Nationalité Des Parents Sur La Nationalité De Leurs Enfants MineursChapitre 25 sur 142 · Loi 4, Zbid · texte numérisé non relu

Loi 4, Zbid

6. L. 1, Code, x, 10, ne Christ, mancip. hæret. — 1. 1. Code Th. xv1, 9 ne christ. mancip. jud. « Si quis judæorum chrislianum mancipium, vel cujuslibet allerius seclæ mercatus, circumcederit, minime in servilute retineat circumecisuim, sed libertatis privilegiis qui hoc sustinueril, paliatur. »

dans son testament ; il y à là une grande analogie avec l’affranchissement suivi de mariage.

Nous constaterons en terminant que la liberté pouvait s’acquérir par une longue possession. Dioclétien et Maximien établissent une prescription de vingt-ans (ll. 2 code vu, 22, de long. temp.), et Constantin une de seize ans (1. 3 Code Theod. iv, 8, de liber. causa: « Legis promulgatio, quæ, per sex decim annos bona fide in libertate durantes, contra eos qui inquietant præscriplione defendit, ») en faveur des esclaves de bonne foi.

Page 1