‹ De L'Acquisition Du Droit De Cité À Titre Individuel: Droit Français De L'Influence Du Changement De Nationalité Des Parents Sur La Nationalité De Leurs Enfants MineursChapitre 26 sur 142 · DE L'AFFRANCHISSEMENT DES SERVI PUBLICI · texte numérisé non relu

DE L'AFFRANCHISSEMENT DES SERVI PUBLICI

Avant de passer à l’étude de l'acquisition du droit de cité par les hommes libres, nous allons résumer en quelques mots les moyens par lesquels les esclaves de l'État pouvaient devenir libres et citoyens.

Les esclaves publics pouvaient être affranchis dans les termes du droit commun, mais leur situation spéciale entrainait aussi Papplication de règles particulières. [ls étaient toujours affranchis par un magistrat, représentant de l'État, leur véritable manumissor. Varron nous dit (de ling. latina vil, 83): C/omanorum liberti debuerunt dici a Roma Romanus ul nominentur a liberlinis orti publicis [servis populi Romani aliquando manumis-

sis']... ante quam sub magistralus qui eos liberarint, succedere cœperint. » Il semble en résulter qu'au moins certains magistrats avaient le droit d’affranchir les servipublici;le Sénat devait avoir également ée droit, et Tite-Live nous en donne un exemple dans le sénatus-consulte relatif aux récompenses à accorder à P. Ebutius et Hispala Fecenia qui avaient dénoncé les bacchanales (xxxIX, 19). Les magistrals consultaient aussi le Sénat avant d’affranchir. Tel est le cas du proconsul Ti. Gracchus, relativement à huit mille publici enrôlés qui réclamaient la liberté. Il avait écrit au Sénat en lui vantant leurs mérites; le Sénat lui répondit de faire ce qui serait le plus utile à la République (quod e republica ducerel esse.) En réalité cet avis donné par le Sénat semble être surtout une formalité que le général, peu éloigné de Rome, n'avait pas voulu négliger, afin de donner plus de prix à la concession de la liberté : à la veille du combat, il espère stimuler davantage le courage de ses volones, et, pour donner plus de valeur à ses paroles, 1l rappelle l'engagement pris par le Sénat et par le consul”. Ilest à croire cependant que le consentement du Sénat était en principe nécessaire ; pourtant Tite-Live nous

1. La partie entre crochets est restituée; dans le manuscrit, il y a servis Romanti qui Mmanumisst — V. Mommsen, Dr. public, trad. Girard (dans Man. dés antig.) 1, p. 364 note 1. Hübner, Ephem. epigr. ?, 9. — Giraud, Salp. et Mal. p. 111 note 1.

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