V. Mispoulet, textes de droit romain p. 303, note

quisition du droit de cité par l’exercice des magistratures municipales était personnel,il n’en est pas moins certain que des villes privilégiées jouissaient de faveurs plus grandes : telle était la colonie de Salpensa en Espagne (Bétique), comme nous le fait connaitre le chapitre xxr de la ler Salpensana :

R. UE magistralus civilalem romanam consequantur.

Qui à vir ædilis quæstor ex h. L. factlus erit ce. r. sunto cum post annum magistralu.

Abieriné cum parentibus conjugibusque hac liberi qui legitumis nuplis qui sui in poleslalem parentium. Fuerunt item nepotibus ac neptibus filio nalalis quiquæve in potestate.parentium. [uerint dum ne plures c.r. sinl quam ex h{ac) [(ege) magistralus creare oportet.

Dans la loi de Salpensa, 1 y avait une limite à la concession : 1l ne fallait pas que le total des personnes acquérant la cité dépassât le nombre des magistrats de la ville.

Du passage que nous avons cité, il résulte qu’à Salpensa les magistrats n’acquéraient la qualité de citoyens romains qu'après être sortis de charge et même un an après l'expiration de leurs pouvoirs; mais il n’y a pas lieu de généraliser cette solution. Gaius dit « qui magislralum GERuNT » et d’autres textes sont dans le même sens : € per ædililatis gradum in curiam nostram admillerentur, ac per hoc civilalem romanam apiscerentur ».

60 CHAPITRE II (Tit. Tergestin. Orelli n° 4940). D’après Strabon (iv, À. 12). & To xxhodpivoy Aaruov, Gore vods détwvOeytas

XD)

dYOpAVEUING HAL TOAUEUXE. Popaious ÜTAO EL

Modes d'acquisilion élablis pour les Lalins juniens. Tels étaient les trois moyens privilégiés dont jouissaient pour parvenir à la cité romaine Îles Latini veleres etles Lalini coloniart *. Les Latins juniens créés au début de l'Empire ne pouvaient pas les invoquer *, mais on leur avait accordé de nombreuses facilités dont Ulpien nous donne l’énumération (I, de Latinis) « Latini jus quirilium consequuntur his modis : beneficio principali, liberis, ileralione, mililia, nave, ædificio pislrino ; prælerea er senalusconsulto, vulgo que sil Ler enixa. »

1° Beneficium principale : W n’y a là qu’une application du droit qu'avait l’empereur de con-

1. Zumpt Studia romana p. 354. — Contra Mommsen, oc. cit. et Beaudouin, loc. cit on s'appuie sur Appien B. c. 11, 26 qui supposerait qu'il s’agit de magistratures passées (foyov) : « Üsot xar’étos Aoyov éyryvovto Pouatwy rohMTat TOdeyao Îisyuet td Aarttov, » Pour Zumpt, Appien « indical eos qui consecuti essent, non qui administrassent. »

2. Berthelot et Didier (d'après Lange) AHist. int. de Rome, 1, passim., disent que les 3 modes d'acquisition que nous venons d’éludier

ont été appliqués distributivement suivant les colonies. — Dans le vieux Latium et quelques colonies postérieures à 416, on devient citoyen en s’établissant à Rome. — En 334 pour Cales et en 328 pour

Frégelles, on décide qu'il faudra laisser un fils dans la colonie, — Dans les colonies postérieures à 268, la cilé romaine s’acquiert par l'exercice des magistratures.

3. Le seul mode d'acquisition qui eût pu leur être appliqué, était l’accusation d'un concussionnaire, mais il semble que ce moyen avait déjà disparu quand se forma la classe des latins jumiens. Les autres modes n’avaient pour eux aucune raison d’être.

DE LA NATURALISATION 61 férer le droit de cité ; c'était une civilalis donalio ; mais ici le prince n’avait pas une liberté complète, car il se trouvait en présence du manumissor dont les droits devaient être respectés ; en dehors de l'intervention de son patron, à l’égard de celui-ci, le nouveau citoyen restait Latin junien. Les autres modes avaient au contraire un effet complet.

2° Jleralio. — Nous citons immédiatement ce mode parce qu'il se distingue nettement des autres, etn'est en réalité que le complément, la réparation d’un affranchissement insuffisant par une manumissio conforme à toutes les prescriptions exigées par la loi pour qu’un tel acte puisse conférer la cité. Ulpien nous dit : « Z{eralione fil civis Romanus qui post lalinilalem quam acceperal major triginta annorum, ilerum juste manumissus est ab eo cujus ex jure Quirilium servus fuit. » (Ulp. 11, par. #). Ilest certain que l’ieralio pouvait s'appliquer à lesclave majeur de trente ans dont le premier affranchissement n’était imparfait que par ce qu'il n’était pas solennel . Mais des difficultés se sont élevées pour le cas d’un esclave mineur de trente ans, ou dont le manumissor n'avait que l’èn bonis.

Tout d’abord, le texte d’Ulpien paraît exclure l’iteralio pour lesclave affranchi à moins de trente

À. Dosithée (par.14) en parlant de la manumissio inter amicos dit : « tantum ei ad hoc pr'odest manumissio, ut poslea iterum possit ex vindicta vel testamento manumilti, et civis romanus fieri, »

ans et des auteurs ont admis cette restriction ‘; nous croyons plutôt avec M. Demangeat *, qu'il ne faut pas tirer du texte celle conséquence rigoureuse ; l’individu en question pourra devenir citoyen par l’affranchissement lorsqu'il aura atteint l’âge de trente ans, ou avant cet âge par une #”14numissio in consilio. Gelte interprétation se com prend très bien si l’on songe à l'hypothèse prévue dans le par. # in fine, où l’on parle de l’extension de la causæ probalio aux Latins juniens affranchis à plus de trente ans ; même pour ceux-là, l’éteralio a toujours pu s'appliquer ; 11 serait étrange que des Latins juniens fussent dans une situation inférieure (au point de vue de la possibilité d’être affranchis régulièrement) à celle des esclaves qui sont restés en servitude.

Le parag. # d’Ulpien suppose que léferalio est faite par le dominus ex jure Quirilium ; cela est très exact; lui seul, en effet, peut conférer la cité à l’eselave ; Ulpien dit, il est vrai : € ITERUM manumIssUS AB E0, » CE qui paraitrailsignifier à première vue qu'il faut que les deux affranchissements aient été faits par le dominus ex jure Quiritium. Aussi Bethmann Hollweg * a-t-il soutenu

1. Bethmann Hollweg ; de caus. probatione p. 90 cite en ce sens une lettre de Pline (x, 105\ dans laquelle il demande à l’empereur la cité pour un Latin se trouvant dans ces conditions. Nous ferons observer que Pline n’était le patron de ces Latins que par suite d’une libéralité d’un de ses amis. V. aussi Wangerow, Ueber die Latini juniant. <